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Accord cadre
Accord cadre de la LoI
Accord cadre résultant de la lettre d'intention
Accord général
Accord type
Accord-cadre
Accord-cadre sur le congé parental
Accords mondiaux et régionaux
Accords régionaux de navigation aérienne
Convention cadre
Convention-cadre
Entente cadre
Entente générale
Entente-cadre
écheveau d'accords commerciaux régionaux

Vertaling van "cadre d'accords régionaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]

framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]


accords régionaux de navigation aérienne

Regional Air Navigation Agreement




convention-cadre [ convention cadre | accord-cadre ]

enabling agreement


accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC




crédit accordé dans le cadre d'un accord de confirmation

stand-by credit | stand-by loan


écheveau d'accords commerciaux régionaux

spaghetti bowl


accords mondiaux et régionaux

global and regional arrangements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Sans préjudice du paragraphe 3, lorsqu'ils opèrent dans le cadre d'accords intra-communautaires ou dans le cadre d'accords régionaux ou de projets transfrontaliers, interrégionaux ou transnationaux au sein de la Communauté, les États membres veillent à ce que les systèmes ou réseaux d'information développés soient conformes aux exigences de la présente directive et soient compatibles avec SafeSeaNet et connectés à celui-ci».

4. Without prejudice to paragraph 3, where operating under intra-Community agreements or in the framework of cross-border interregional or transnational projects within the Community, Member States shall ensure that information systems or networks comply with the requirements of this Directive and are compatible with and connected to SafeSeaNet’.


Le deuxième type de flexibilité est celui que nous offrons dans le cadre de la transition entre les APE d’étape et des accords régionaux complets en vue de soutenir la coopération régionale.

The second kind of flexibility is the one that we are offering in the transition from the interim provisions of EPAs to full regional agreements in the interests of supporting regional cooperation.


Décision 2006/871/CE du Conseil, du 18 juillet 2005, relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie [Journal officiel L 345 du 08.12.2006] Conformément à la convention de Bonn, qui prévoit la conclusion d'accords régionaux pour les espèces énumérées dans son annexe II, la Communauté a signé le 1er septembre 1997 un accord qui vise à instaurer un cadre juridique international approprié pour la conservation des espèces et des popul ...[+++]

Council Decision 2006/871/EC of 18 July 2005 on the conclusion on behalf of the European Community of the Agreement on the Conservation of African-Eurasian Migratory Waterbirds [Official Journal L 345, 8.12.2006]. In accordance with the Bonn Convention, which provides for the conclusion of regional agreements for species listed in Appendix II, on 1 September 1997 the Community signed an agreement establishing an appropriate international legal framework for the conservation of migratory waterbird species and populations, individuals o ...[+++]


28. estime que l'absence d'intégration économique et les importants obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges entre les pays en développement entravent tous les facteurs potentiels de développement dans ces pays; estime qu'une plus grande ouverture du commerce entre pays du Sud produirait des bénéfices pour les pays en développement; constate, néanmoins, que les PMA pourraient être marginalisés dans le cadre du commerce Sud-Sud et encourage, dès lors, l'IED régional, les transferts de technologie et l'abaissement du coût des financements par les pays en développement plus avancés pour les PMA, ainsi que les relations triangul ...[+++]

28. Considers that the lack of economic integration and the high tariff and non-tariff barriers to trade between developing countries act as a brake on all potential factors of development in these countries; considers that wider opening-up of trade among the countries of the south would produce benefits for the developing countries; notes, however, that LDCs may become marginalised in south-south trade and, therefore, encourages regional FDI, technology transfer and cheaper finance from more advanced developing countries directed a ...[+++]


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28. estime que l'absence d'intégration économique et les importants obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges entre les pays en développement entravent tous les facteurs potentiels de développement dans ces pays; estime qu'une plus grande ouverture du commerce entre pays du Sud produirait des bénéfices pour les pays en développement; constate, néanmoins, que les PMA pourraient être marginalisés dans le cadre du commerce Sud-Sud et encourage, dès lors, l'IED régional, les transferts de technologie et l'abaissement du coût des financements par les pays en développement plus avancés pour les PMA, ainsi que les relations triangul ...[+++]

28. Considers that the lack of economic integration and the high tariff and non-tariff barriers to trade between developing countries act as a brake on all potential factors of development in these countries; considers that wider opening-up of trade among the countries of the South would produce benefits for the developing countries; notes, however, that LDCs may become marginalised in South-South trade and, therefore, encourages regional FDI, technology transfer and cheaper finance from more advanced developing countries directed a ...[+++]


28. estime que l'absence d'intégration économique et les importants obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges entre les pays en développement entravent tous les facteurs potentiels de développement dans ces pays; estime qu'une plus grande ouverture du commerce entre pays du Sud produirait des bénéfices pour les pays en développement; constate, néanmoins, que les PMA pourraient être marginalisés dans le cadre du commerce Sud-Sud et encourage, dès lors, l'IED régional, les transferts de technologie et l'abaissement du coût des financements par les pays en développement plus avancés pour les PMA, ainsi que les relations triangul ...[+++]

28. Considers that the lack of economic integration and the high tariff and non-tariff barriers to trade between developing countries act as a brake on all potential factors of development in these countries; considers that wider opening-up of trade among the countries of the South would produce benefits for the developing countries; notes, however, that LDCs may become marginalised in South-South trade and, therefore, encourages regional FDI, technology transfer and cheaper finance from more advanced developing countries directed a ...[+++]


28. estime que l'absence d'intégration économique et les importants obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges que s'opposent les pays en développement entravent tous les facteurs potentiels de développement dans ces pays; estime qu'une plus grande ouverture du commerce entre pays du Sud produira des bénéfices pour les pays en développement; constate, néanmoins, que les PMA pourraient être marginalisés dans le cadre du commerce Sud-Sud et encourage, dès lors, l'IED régional, les transferts de technologie et l'abaissement du coût des financements du fait de pays en développement plus avancés à l'intention des PMA, ainsi que les ...[+++]

28. Considers that the lack of economic integration and the high tariff and non tariff barriers to trade between developing countries act as a brake on all potential factors of development in these countries; considers that wider opening-up of trade between the countries of the South would produce benefits for the developing countries; notes, however, that LDCs may become marginalised in South-South trade and, therefore, encourages regional FDI, technology transfer and cheaper finance from more advanced developing countries directed ...[+++]


9. rappelle que récemment, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE réunie en session plénière à Rome a demandé à la Commission de s'abstenir de faire des demandes de privatisation du secteur de distribution de l'eau dans les pays en développement, tant dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), que dans le cadre des accords régionaux et bilatéraux;

9. Points out that, a short while ago, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly meeting in Rome asked the Commission not to issue any calls for privatisation of the water-supply industry in developing countries, either in connection with the General Agreement on Trade in Services (GATS) or under any regional or bilateral agreements;


Seront couverts aussi bien le soutien financier et l'assistance technique, au moyen des mécanismes prévus par les conventions, que le soutien à l'extension des capacités dans le cadre de projets spécifiques ou d'accords régionaux (en particulier l'accord de Cotonou).

This includes financial support and technical assistance, both via the mechanisms provided in the Conventions, but also further assistance in capacity building through specific projects or in the framework of regional agreements (in particular the Cotonou Agreement).


Décision 2006/871/CE du Conseil, du 18 juillet 2005, relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie [Journal officiel L 345 du 08.12.2006] Conformément à la convention de Bonn, qui prévoit la conclusion d'accords régionaux pour les espèces énumérées dans son annexe II, la Communauté a signé le 1er septembre 1997 un accord qui vise à instaurer un cadre juridique international approprié pour la conservation des espèces et des popul ...[+++]

Council Decision 2006/871/EC of 18 July 2005 on the conclusion on behalf of the European Community of the Agreement on the Conservation of African-Eurasian Migratory Waterbirds [Official Journal L 345, 8.12.2006]. In accordance with the Bonn Convention, which provides for the conclusion of regional agreements for species listed in Appendix II, on 1 September 1997 the Community signed an agreement establishing an appropriate international legal framework for the conservation of migratory waterbird species and populations, individuals o ...[+++]




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Date index: 2024-10-06
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