Traduction de «cadre d'accords généraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]
framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]

accord cadre [ accord-cadre ]
frame agreement

Accords generaux d'emprunt | AGE [Abbr.]
General Arrangements to Borrow

Accords généraux d'emprunt | AGE [Abbr.]
General agreements to Borrow | GAB [Abbr.]

accords généraux d'emprunt | AGE [Abbr.]
General Arrangements to Borrow | GAB [Abbr.]

convention-cadre [ convention cadre | accord-cadre ]
enabling agreement

Accords généraux d'emprunt [ AGE ]
General Arrangements to Borrow

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accords généraux d'emprunt, prêts dans le cadre d'accords spécifiques d'emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI
General arrangements to borrow, loans under special borrowing arrangements, deposits made to trusts under the management of the IMF

Accords généraux d'emprunt, prêts dans le cadre d'accords spécifiques d'emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI.
General arrangements to borrow, loans under special borrowing arrangements, deposits made to trusts under the management of the IMF

Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI
General arrangements to borrow, loans under special borrowing arrangements, deposits made to trusts under the management of the IMF

– vu le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union (16613/2013),
– having regard to the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and Georgia, on the general principles for the participation of Georgia in Union programmes (16613/2013),

12. demande à la Commission de remettre, dans les meilleurs délais, son rapport sur les recommandations du Conseil du 14 mai 2008, demandant d'inclure, dans les accords concernés qui seront conclus par l'Union européenne et ses États membres avec des pays tiers, une clause sur la bonne gouvernance dans le domaine fiscal; souligne en particulier que les règles de bonne gouvernance doivent être négociées dans le cadre d'accords généraux ou spécifiques avec les pays tiers et qu'il faut veiller à mettre en place une procédure efficace de surveillance de leur mise en œuvre;
12. Asks the Commission to report quickly on the Council's recommendation of 14 May 2008 that a good tax governance clause be included in relevant agreements to be concluded with third countries by the European Union and its Member States; in particular, stresses the need for provisions on good governance to be negotiated in the context of general or specific agreements with third countries and the need to ensure an effective process for monitoring their implementation;

12. demande à la Commission de remettre, dans les meilleurs délais, son rapport sur les recommandations du Conseil du 14 mai 2008, demandant d'inclure, dans les accords concernés qui seront conclus par l'Union européenne et ses États membres avec des pays tiers, une clause sur la bonne gouvernance dans le domaine fiscal; souligne en particulier que les règles de bonne gouvernance doivent être négociées dans le cadre d'accords généraux ou spécifiques avec les pays tiers et qu'il faut veiller à mettre en place une procédure efficace de surveillance de leur mise en œuvre;
12. Asks the Commission to report quickly on the Council’s recommendation of 14 May 2008 that a good tax governance clause be included in relevant agreements to be concluded with third countries by the European Union and its Member States; in particular, stresses the need for provisions on good governance to be negotiated in the context of general or specific agreements with third countries and the need to ensure an effective process for monitoring their implementation;

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires
on the proposal for a Council decision concerning the conclusion of a Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, on a Framework Agreement between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the general principles for the participation of the Former Yugoslav Republic of Macedonia in Community programmes

b) les créances sur le FMI qui sont matérialisées par des prêts dans le cadre des accords généraux d'emprunt ou d'accords spéciaux d'emprunt avec les pays membres;
(b) financial claims on the IMF evidenced by loans under the General Arrangements to Borrow or under special borrowing arrangements with members;