Traduction de «cadre commun ci-après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre commun de coordination ex ante
common framework for ex ante coordination

cadre commun de référence [ CCR [acronym] ]
Common Frame of Reference [ CFR [acronym] ]

Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc
Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cadres d’architecture en technologies de l'information et de la communication | cadres d'architecture TIC
ICT architectural frameworks

Directeurs et cadres de direction, technologies de l’information et des communications
Information and communications technology service managers

compétence linguistique [ cadre européen commun de référence pour les langues | CECR | compétences en langues étrangères | compétences linguistiques | connaissances linguistiques ]
language skills [ CEFR | Common European Framework of Reference for Languages | foreign language competence | language competence | language proficiency | language qualifications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante (ci-après le «règlement MTI») a été adopté en 2007 en vue d’établir un cadre commun pour la mise sur le marché des médicaments dits «de thérapie innovante» (ci-après les «MTI»).[1]
To provide for a common framework for the marketing of so-called advanced therapy medicinal products (hereinafter "ATMPs"), Regulation (EC) No 1394/2007 of the European Parliament and of the Council on advanced therapy medicinal products (hereinafter "ATMP Regulation") was adopted in 2007[1]

une communication sur les prochaines étapes pour un avenir européen durable, dans laquelle elle explique comment les dix priorités politiques de la Commission contribuent à la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies et comment l'Union atteindra ses objectifs de développement durable (ODD) à l'avenir; une communication sur le nouveau partenariat de l'UE avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui propose les éléments fondamentaux d'une nouvelle phase durable dans les relations entre les pays ACP et l'UE après la fin de l'accord de partenariat de Cotonou, en 2020; une communication sur le nouveau consensus européen pour le développement, qui propose une vision et un cadre communs pour la coopération au développement et aligne la politique de développement de l'UE sur le développement durable à l'horizon 2030.
A Communicationon the next steps for a sustainable European future which explains how the Commission's 10 political priorities contribute to implementing the UN 2030 Agenda for Sustainable Development and how the EU will meet the Sustainable Development Goals (SDGs) in the future. A Communication on a renewed partnership with African, Caribbean and Pacific (ACP) countries which proposes building blocks for a new, sustainable phase in EU-ACP relations after the Cotonou Partnership Agreement expires in 2020. A Communication on a new European Consensus on development which proposes a shared vision and framework for development cooperation, aligning the EU's development policy with the 2030 Agenda.

En premier lieu, ces règles communes (en particulier, la directive et le règlement sur les exigences de fonds propres – voir MEMO/13/690) contribueront à prévenir les crises bancaires, mais définissent, dans l'hypothèse où des banques se retrouveraient quand même en difficulté, un cadre commun pour gérer la sortie de crise, y compris une procédure de liquidation ordonnée (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, ci-après la «DRRB» – voir IP/14/2862 et MEMO/14/297).
Common rules will help to prevent bank crises in the first place (in particular Capital Requirements Directive and Regulation – see MEMO/13/690) and, if banks do end up in difficulty, set out a common framework to manage the process, including a means to wind them down in an orderly way (Directive on Bank Recovery and Resolution (BRRD) – see IP/14/2862 and MEMO/14/297).

Ces fonds opèrent aujourd’hui dans un cadre commun et sont dénommés «Fonds structurels et d’investissement européens» (ci-après «Fonds ESI»).
These funds now operate under a common framework and are referred to as the ‘European Structural and Investment Funds (hereinafter ‘the ESI Funds’).

Le présent règlement arrête les règles communes applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), relevant d'un cadre commun (ci-après dénommés "fonds structurels et d'investissement européens" - "Fonds ESI").
This Regulation lays down the common rules applicable to the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF), which operate under a common framework (the 'European Structural and Investment' - 'ESI Funds').

Le présent règlement crée un cadre commun pour l'échange d'informations et pour la coopération entre les États membres et l'Agence, pour améliorer la connaissance de la situation et accroître la capacité de réaction aux frontières extérieures des États membres de l'Union (ci-après dénommées «frontières extérieures») aux fins de détecter, prévenir et combattre l'immigration illégale et la criminalité transfrontalière et de contribuer à assurer la protection de la vie des migrants et à leur sauver la vie (ci-après dénommé «EUROSUR»).
This Regulation establishes a common framework for the exchange of information and for the cooperation between Member States and the Agency in order to improve situational awareness and to increase reaction capability at the external borders of the Member States of the Union (‘external borders’) for the purpose of detecting, preventing and combating illegal immigration and cross-border crime and contributing to ensuring the protection and saving the lives of migrants (‘EUROSUR’).

Les négociations d'adhésion peuvent donc être conclues indépendamment des décisions sur le financement de l'Union européenne après 2006. La Commission fera en sorte que le Conseil débatte de ces questions dans un cadre commun début 2002.
The accession negotiations can thus be concluded independently of decisions for financing the EU after 2006.The Commission will ensure that the Council can debate these issues in a common framework in early 2002.

Le cadre commun d'objectifs vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l'article 127 du traité par le biais d'une série d'objectifs tels que : - améliorer la qualité et la capacité d'innovation des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle dans les Etats membres ; - développer la dimension européenne dans la formation et l'orientation professionnelles ; - promouvoir la formation tout au long de la vie en vue de favoriser une adaptation permanente des compétences pour répondre aux besoins des travailleurs et des entreprises, de contribuer à la réduction du chômage et de faciliter l'épanouissement de la personne ; - donner la possibilité à tous les jeunes de la Communauté qui le souhaitent d'une ou, si possible, de deux années ou plus de formation professionnelle initiale s'ajoutant à leur scolarité obligatoire à plein temps et débouchant sur une qualification professionnelle reconnue par les autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel elle est obtenue ; - encourager des mesures de formation professionnelle spécifiques en faveur des personnes adultes sans qualifications professionnelles adéquates et notamment des personnes adultes sans éducation adéquate ; - promouvoir l'égalité d'accès à la formation initiale et continue des personnes désavantagées, par exemple par des facteurs socio- économiques, géographiques ou ethniques ou par des handicaps physiques ou mentaux; une attention particulière doit être accordée aux personnes présentant plusieurs facteurs à risques susceptibles d'engendrer leur exclusion socio-économique ; - soutenir les politiques de formation professionnelle dans le sens que tout travailleur de la Communauté doit pouvoir avoir accès à la formation professionnelle continue sans aucune forme de discrimination tout au long de sa vie ; - promouvoir l'égalité des chances pour l'accès des femmes et des hommes et leur participation effective à la formation professionnelle, notamment pour leur ouvrir des nouveaux champ ...
The aim of the common framework of objectives is to contribute to the achievement of the objectives of Article 127 of the Treaty by pursuing a series of objectives such as: - improving the quality and innovation capacity of Member States' vocational training systems and arrangements; - developing the European dimension in vocational training and vocational guidance; - promoting lifelong training so as to encourage ongoing adaptation of skills to meet the needs of workers and undertakings, contribute to reducing unemployment and facilitate personal development; - giving all young people in the Community who so wish the possibility of one or, if possible, two or more years of initial vocational training after their full-time compulsory education, leading to a vocational qualification recognized by the competent authorities in the Member State in which it is obtained; - encouraging specific vocational training measures for adults without adequate vocational qualifications, in particular adults without adequate education; - promoting equality of access to initial and continuing training for persons disadvantaged by socio-economic, geographical or ethnic factors or by physical or mental disabilities; special attention must be given to persons affected by several risk factors likely to cause their social and economic exclusion; - supporting vocational training policies in such a way that all workers in the Community have access to continuing vocational training throughout their working life without any discrimination; - promoting equality of opportunity as regards access for men and women to vocational training and their effective participation therein, in particular so as to open up new areas of work to them and encourage them to return to work after a career break; - supporting activities aimed at developing linguistic skills as part of vocational training measures; - promoting the development of vocational guidance facilities with a view to providing every in ...

Selon la position commune, le cadre commun d'objectifs vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l'article 127 du traité par le biais d'une série d'objectifs tels que: - améliorer la qualité et la capacité d'innovation des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle dans les Etats membres ; - développer la dimension européenne dans la formation et l'orientation professionnelles ; - promouvoir la formation tout au long de la vie, en vue de favoriser une adaptation permanente des compétences pour répondre aux besoins des travailleurs et des entreprises, de contribuer à la réduction du chômage et de faciliter l'épanouissement de la personne ; - donner la possibilité à tous les jeunes de la Communauté qui le souhaitent d'une ou, si possible, de deux années ou plus de formation professionnelle initiale s'ajoutant à leur scolarité obligatoire à plein temps et débouchant sur une qualification professionnelle reconnue par les autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel elle est obtenue ; - encourager des mesures de formation professionnelle spécifiques en faveur des personnes adultes sans qualifications professionnelles adéquates, et notamment des personnes adultes sans éducation adéquate; - soutenir les politiques de formation professionnelle dans le sens que tout travailleur de la Communauté doit pouvoir avoir accès à la formation professionnelle continue sans aucune forme de discrimination tout au long de sa vie active ; - promouvoir l'égalité des chances pour l'accès des femmes et des hommes et leur participation effective à la formation professionnelle, notamment pour leur ouvrir des nouveaux champs professionnels et pour favoriser la reprise d'une activité professionnelle après une interruption d'activité ; - soutenir les activités visant à développer les compétences linguistiques dans les actions de formation professionnelle ; - promouvoir le développement des dispositifs d'orientation professionnelle, en vue de donner la possibi ...
Under the common position, the aim of the common framework of objectives is to contribute to the achievement of the objectives of Article 127 of the Treaty by pursuing a number of objectives such as: - improving the quality and innovation capacity of Member States' vocational training systems and arrangements; - developing the European dimension in vocational training and vocational guidance; - promoting lifelong training so as to encourage the ongoing adaptation of skills to meet the needs of workers and undertakings, contribute to reducing unemployment and facilitate personal development; - giving all young people in the Community who so wish the possibility of one or, if possible, two or more years of initial vocational training after their full-time compulsory education, leading to a vocational qualification recognized by the competent authorities of the Member State in which it is obtained; - encouraging specific vocational training measures for adults without adequate vocational qualifications, in particular adults without adequate education; - supporting vocational policies in such a way that all workers in the Community have access to continuing vocational training throughout their working life without any discrimination; - promoting equality of opportunity as regards access for men and women to vocational training and their effective participation therein, in particular so as to open up new areas of work to them and to encourage them to return to work after a career break; - supporting activities aimed at developing linguistic skills as part of vocational training measures; - promoting the development of vocational guidance facilities in order to guarantee life-long high-quality vocational guidance for all.

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...
That framework aims to: 1. guarantee that Community law is applied in such a way as to achieve equivalent results at every point of the Community customs territory in order to: - avoid distortions likely to prejudice the proper functioning of the internal market which might arise owing to variations in the way customs procedures are applied in the various parts of the Community; - protect the Community's interests, particularly its financial interests; - afford an equivalent level of protection to the Community's citizens and economic operators, at whatever point in the Community customs territory customs clearance formalities are carried out, while ensuring the necessary smooth flow of trade operations; 2. provide a framework for considering the Community dimension in the organization of services and in the provision of infrastructures and equipment, and promote the joint use of operational material contributing to the implementation of Community rules; 3. foster initiatives that Member States may propose to implement, singly or jointly, to improve the overall efficiency of customs administrations in carrying out their tasks; 4. help Member States develop training for customs officials by adapting it to their changing role in the implementation of Community customs rules and common policies at external borders; 5. contribute, by appropriate actions in the fields of training and technical assistance and cooperation, to the establishment or the development of high-quality customs services in third countries that so request under agreements which the Community has concluded or may conclude with those third countries, and by this means encourage the development of Community trade; 6. encourage openness and efficiency of customs action for the benefit of legitimate trade by strengthening relations between the Community's customs administrations, business, legal and scientific circles, and operators engaged in international trade.