Traduction de «cadavres ne s'appliquait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

cadavre fortement altéré
severely disfigured corpse

identification de cadavres
identification of corpses

hypophyse de cadavre
cadaver pituitary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a déclaré qu’étant donné que le décret appliquait la directive 2004/33/CE concernant certaines exigences relatives au sang et aux composants sanguins, la Charte s’appliquait.
The Court stated that, as the decree applied Directive 2004/33 regarding requirements for blood and blood components, the Charter was applicable.

b) dans le cas où le cadavre de l’animal a été condamné, la valeur du cadavre qui aurait été déterminée conformément au paragraphe 51(2) de la Loi si le cadavre n’avait pas été condamné.
(b) if the carcass of the animal has been condemned, the value that the carcass would have had according to paragraph 51(2)(b) of the Act had it not been condemned.

L'autre conséquence environnementale s'applique à tous les cadavres d'animaux, car, si l'on perd le volume de cadavres de bovins, qui est très important, il n'est plus viable de faire parcourir des camions sur les routes pour recueillir la matière.
The other environmental impact of this applies to all deadstock, because when you lose the volume of bovine deadstock, which constitutes a very large volume, it is no longer economical to run trucks along the trucking routes to pick up the material.

b)les conditions d’alimentation des animaux à fourrure au moyen de protéines animales transformées dérivées de cadavres ou de parties de cadavres d’animaux de la même espèce; et
(b)the conditions for the feeding of fur animals with processed animal protein derived from bodies or parts of bodies of animals of the same species; and

Par ailleurs, dans le but de prévenir les risques liés aux animaux sauvages, il convient d’appliquer les dispositions du présent règlement aux cadavres ou aux parties de cadavres d’animaux sauvages suspectés d’être infectés par une maladie transmissible.
In addition, in order to prevent risks arising from wild animals, bodies or parts of bodies of such animals suspected of being infected with a transmissible disease should be subject to the rules laid down in this Regulation.

les conditions d’alimentation des animaux à fourrure au moyen de protéines animales transformées dérivées de cadavres ou de parties de cadavres d’animaux de la même espèce; et
the conditions for the feeding of fur animals with processed animal protein derived from bodies or parts of bodies of animals of the same species; and

Il y a bien eu deux programmes provinciaux offerts aux printemps 2004 et 2005 pour aider les éleveurs de bétail à éliminer les cadavres d’animaux du paysage et pour obtenir des échantillons en vue de dépister l’ESB, mais, exception faite de ces programmes, les éleveurs de la province doivent se débrouiller par leurs propres moyens pour éliminer ces cadavres. Ils se servent des méthodes approuvées par la Loi sur l’environnement, notamment l’enfouissement en profondeur, la production de compost et l’incinération.
Apart from two provincial programs in the springs of 2004 and 2005, set up to assist with removal of dead stock from the landscape, as well as to provide the necessary BSE surveillance samples, the province's cattle producers have had to deal with dead stock disposal completely on their own, utilizing the approved methods under the Environment Act, mainly deep burial, composting, and incineration.

Il fallait ramasser et identifier non seulement des cadavres, mais aussi des parties de cadavre.
There were not just bodies but parts of bodies that had to be cleaned up in that area and identified.

La Cour d'appel de l'Ontario a jugé que la Charte ne s'appliquait pas à un agent de sécurité; la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a déclaré que la Charte ne s'appliquait pas. La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a déclaré que la Charte ne s'appliquait pas.
The Ontario Court of Appeal has said that the Charter does not apply to private security; the Nova Scotia Court of Appeal has said that the Charter does not apply; the B.C. Court of Appeal has said that the Charter does not apply.