Vertaling van "cabotage n'a atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

n'a pas atteint
did not meet

investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal
unseasoned investment

cabotage routier
road cabotage

cabotage maritime
maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]

cabotage aérien
air cabotage

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

bateau de cabotage | caboteur | navire de cabotage
coaster | coasting vessel

compagnie de cabotage national et international | compagnie de grand cabotage
home-trader

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. rappelle que les clauses de l'ACS portant sur le secteur du transport ne doivent pas porter atteinte aux travailleurs européens de ce secteur; encourage la Commission européenne à établir des restrictions claires en matière de cabotage afin d'empêcher tout dumping social;
22. Recalls that the clauses of TiSA relating to the transport sector should not harm European workers in that sector; urges the Commission to establish clear restrictions on cabotage in order to prevent social dumping;

8 (1) Les navires à vapeur autorisés à effectuer des voyages de cabotage des classes I, II, III ou IV peuvent être désignés comme navires à vapeur de cabotage, classe I, navires à vapeur de cabotage, classe II, navires à vapeur de cabotage, classe III ou navires à vapeur de cabotage, classe IV, selon le cas.
8 (1) Steamships certified for home-trade voyages, Class I, II, III or IV, may be known as home-trade steamships, Class I, home-trade steamships, Class II, home-trade steamships, Class III, or home-trade steamships, Class IV, as the case may be.

M. Rod White: Je dirai seulement que quelle que soit la forme de cabotage, qu'il s'agisse d'un cabotage à part entière ou d'un cabotage modifié, l'essentiel, c'est qu'il y ait réciprocité entre le Canada et les États-Unis.
Prof. Rod White: I would just offer that whatever the form of cabotage, whether it's full cabotage or a modified cabotage relationship, reciprocity between Canada and the U.S. would be key.

Vous savez, si ça ressemble à du cabotage et ça a toute l'apparence du cabotage, alors c'est du cabotage et cela signifie que des transporteurs américains vont esquinter les transporteurs canadiens sur les très rares liaisons lucratives au Canada.
You know, if it looks like cabotage and smells like cabotage, then basically it is cabotage, and cabotage means American carriers pummelling Canadian carriers on the very few profitable routes in this country.

133. souligne les avantages et le potentiel du cabotage en tant que mode de transport durable et efficace qui s'affranchit aisément des goulets d'étranglement terrestres et qui recèle une capacité suffisante de croissance; invite, par conséquent, la Commission à soutenir et à promouvoir le cabotage maritime en mettant pleinement en œuvre les actes relatifs à ce mode de transport; estime que le fait que le cabotage soit toujours considéré juridiquement comme un transport international est un obstacle à sa croissance; invite par conséquent la Commission à soumettre une proposition en vue de l'intégration du cabotage dans le marché intérieur européen; souligne que cette opération ne doit pas interférer avec la CNUDM et les conventions de l'OMI, notamment en ce qui concerne la "liberté de navigation" et le "droit de passage inoffensif" dans les eaux internationales (haute mer) au sein de la ZEE;
133. Highlights the advantages and potential of short sea shipping as a sustainable and efficient transport mode that easily bypasses land bottlenecks and has sufficient capacity for growth; asks, therefore, the Commission to support and promote short sea shipping by fully implementing the acts concerning short sea shipping; considers that the fact that short sea shipping is still viewed in law as international transport is a hindrance to its growth; therefore calls on the Commission to put forward a proposal to integrate short sea crossings into the European internal market; underlines that this must not interfere with the UNCLOS and IMO Conventions including the "freedom of navigation" and the "right of innocent passage" within the EEZ in international waters (High Seas);

132. souligne les avantages et le potentiel du cabotage en tant que mode de transport durable et efficace qui s'affranchit aisément des goulets d'étranglement terrestres et qui recèle une capacité suffisante de croissance; invite, par conséquent, la Commission à soutenir et à promouvoir le cabotage maritime en mettant pleinement en œuvre les actes relatifs à ce mode de transport; estime que le fait que le cabotage soit toujours considéré juridiquement comme un transport international est un obstacle à sa croissance; invite par conséquent la Commission à soumettre une proposition en vue de l'intégration du cabotage dans le marché intérieur européen; souligne que cette opération ne doit pas interférer avec la CNUDM et les conventions de l'OMI, notamment en ce qui concerne la "liberté de navigation" et le "droit de passage inoffensif" dans les eaux internationales (haute mer) au sein de la ZEE;
132. Highlights the advantages and potential of short sea shipping as a sustainable and efficient transport mode that easily bypasses land bottlenecks and has sufficient capacity for growth; therefore asks the Commission to support and promote short sea shipping by fully implementing the acts concerning short sea shipping; considers that the fact that short sea shipping is still viewed in law as international transport is a hindrance to their growth; therefore calls on the Commission to put forward a proposal to integrate short sea crossings in the European internal market; underlines that this must not interfere with the UNCLOS and IMO Conventions including the "freedom of navigation" and the "right of innocent passage" within the EEZ in international waters (High Seas);

Cette augmentation du plafond à 300 000 passagers (= 8% du nombre total de passagers) a été également décidée afin de conformer la communication relative au cabotage à la décision de la Commission sur le financement des services d’intérêt économique général, qui exempte de notification au titre des aides d’État les compensations accordées aux liaisons maritimes avec les îles dont le trafic annuel n’atteint pas 300 000 passagers.
The new threshold of 300 000 passengers (= 8% of total number of passengers) was also chosen in order to put the Communication on cabotage in line with the Commission Decision on the financing of services of general economic interest which exempts from State aid notification compensation for maritime links to islands with less than 300 000 passengers per year.

(2) En ce qui concerne les services de transport maritime en tant que tels, cet objectif a été atteint au moyen du règlement (CEE) n° 4055/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers et du règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) .
(2) Through Council Regulation (EEC) No 4055/86 of 22 December 1986 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport between Member States and between Member States and third countries and Council Regulation (EEC) No 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage) , that objective has been attained with regard to maritime transport services as such.

La Cour relève que l'objectif du règlement, à savoir favoriser le développement de la prestation du service de cabotage routier, ne pourrait pas être atteint si l'État membre d'accueil pouvait réclamer la taxe en cause alors qu'une telle taxe a déjà été payée dans l'État membre d'établissement et d'immatriculation.
The Court finds that the objective of the regulation, namely to encourage the development of cabotage services by road, could not be achieved if the host Member State were able to claim the tax in question when such a tax has already been paid in the Member State of establishment and registration.