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Traduction de «cabillaud doit-il d'abord » (Français → Anglais) :

Elle doit laisser aux États membres la responsabilité de définir les conditions d'accès à des prix abordables en référence aux besoins des citoyens et aux préférences nationales ou locales. À cet égard, elle doit également tenir compte des dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées , ainsi qu'aux véritables impératifs des citoyens défavorisés ou des catégories moins avantagées sur le plan social, conformément aux dispositions du Protocole no 26 sur les services d'intérêt général».

Member States should be given the discretion to set conditions for access to affordable prices in a way that takes account of people's needs and national or local preferences, as well as the real needs of disadvantaged citizens or socially less advantaged groups, also in accordance with the provisions of Protocol No 26 on services of general interest the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities.


Cet objectif doit être atteint sans modification du taux de mortalité spécifique pour le cabillaud des groupes d'âge appropriés.

This objective is to be attained while maintaining a specific level of fishing mortality of cod on appropriate age groups.


Le plan à long terme de reconstitution des stocks de cabillaud doit permettre d’assurer une exploitation durable des ressources de cabillaud sur la base de la production maximale équilibrée.

The long-term plan for the recovery of cod stocks should ensure the sustainable exploitation of cod resources on the basis of maximum sustainable yield.


Le plan à long terme de reconstitution des stocks de cabillaud doit permettre d’assurer une exploitation durable des ressources de cabillaud sur la base de la production maximale équilibrée.

The long-term plan for the recovery of cod stocks should ensure the sustainable exploitation of cod resources on the basis of maximum sustainable yield.


2. Les autorités compétentes d'un État membre dans lequel plus d'une tonne de cabillaud doit être débarquée peuvent exiger que le déchargement des captures détenues à bord ne commence pas avant d'avoir été autorisé par lesdites autorités.

2. The competent authorities of a Member State in which a landing of more than one tonne of cod is to be made may require that the discharge of catch retained on board shall not commence until authorised by those authorities.


2. Chaque État membre désigne les ports dans lesquels doit être effectué tout débarquement de plus de deux tonnes de cabillaud.

2. Each Member State shall designate ports into which any landing of cod in excess of two tonnes shall take place.


En règle générale, le niveau de précision à atteindre doit être au moins équivalent à celui d'une méthode d'échantillonnage aléatoire simple qui implique des contrôles couvrant 20 %, en nombre, de la totalité des débarquements de cabillaud dans un État membre.

As a general rule, the accuracy to be achieved should be at least equivalent to what would be obtained by a simple random sampling method, where inspections shall cover 20 % in number of all cod landings in a Member State.


En règle générale, le niveau de précision à atteindre doit être au moins équivalent à celui d’une méthode d’échantillonnage aléatoire simple qui implique des contrôles couvrant 20 %, en masse, de la totalité des débarquements de cabillaud dans un État membre.

As a general rule, the accuracy to be achieved should be at least equivalent to what would be obtained by a simple random sampling method, where inspections shall cover 20 % of all cod landings by weight in a Member State.


2. Chaque État membre peut désigner des ports dans lesquels doit s’effectuer tout débarquement de quantités de cabillaud de la Baltique supérieures à 750 kg en poids vif.

2. Each Member State may designate ports at which any quantity of Baltic cod live weight in excess of 750 kilograms is to be landed.


Annexe II a (reconstitution des stocks de cabillaud): le nombre de jours en mer doit être adapté à l’approche décrite au paragraphe 5.1, c’est-à-dire aux exigences du plan de reconstitution des stocks de cabillaud.

Annex IIa (Cod recovery): Days-at-sea to be adapted in line with the approach outlined in Section 5.1., i.e. according to the requirements of the cod recovery plan.




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cabillaud doit-il d'abord ->

Date index: 2024-04-07
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