Vertaling van "c-5 puisqu'il n'existait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

3'6'-dihydroxy-2',4',5',7'-tétraiodo-3H-spiro[2-benzofuran-1,9'-xanthén]-3-one [ érythrosine | rouge n° 3 (F.D.C.) | rouge alimentaire 14 (C.I.) | tétraiodofluorescéine | tétra-iodofluorescéine ]
3',6'-dihydroxy-2',4',5',7'-tetraiodo-3H-spiro[2-benzofuran-1,9'-xanthen]-3-one [ 3',6'-dihydroxy-2',4',5',7'-tetraiodospiro [isobenzofuran-1(3H),9'-[9H]xanthen]-3-one | erythrosine | FD and C Red No. 3 | C.I. Food Red 14 | 2',4',5',7'-tetraiodofluorescein disodium salt | Aizen erythrosine | Calcocid Erythrosine N | C.I. Acid Red 51 | 9-(o-carboxyphen ]

vert malachite [ vert aniline | vert benzaldéhyde | vert de benzal | vert de Chine | vert basique C.I. 4 | vert de diamant B | chlorure de N-(4-{[4-(diméthylamino)phényl]phénylméthylène]-2,5-cyclohexadièn-1-ylidène)-N-méthylméthanaminium | chlorure de diméthyl(4-[p-(diméthylamino)-alph ]
malachite green [ aniline green | benzaldehyde green | benzal green | China green | C.I. basic Green 4 | diamond green B | N-[4-[[4-(dimethylamino)phenyl]phenylmethylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-N-methylmethanaminium chloride | dimethyl(4-(p-(dimethylamino)-alpha-phenylbenzylidene) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, la Cour a déclaré que l’exigence de proportionnalité ne serait satisfaite que s’il n’existait pas de techniques efficaces pour dépister ces maladies infectieuses ou — en l’absence de ces techniques — s’il n’existait pas de méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs.
Nevertheless, the Court stated that the proportionality requirement would only be met if there were no effective techniques for detecting such infectious diseases or — in the absence of such techniques — if there were no methods less onerous than a contraindication that would ensure a high level of health protection for recipients.

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

Les «fédéralistes» de l’époque ne voyaient pas la nécessité d’une déclaration des droits fédérale, puisqu’il en existait déjà une dans chacun des États fondateurs.
The "federalists" of the time did not see a need for a federal Bill of Rights as it existed at the time already in each of the founding states.

Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.
On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

Le premier exercice sera un exercice de transition : il concernera la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002, au lieu d'une seule année civile. Les "compétences" de chacun feront l'objet d'une évaluation globale, puisqu'il n'existait aucun objectif spécifique de l'emploi au début de la période de référence.
This first exercise is of a transitional nature : it will cover the period 1 July 2001 to 31 December 2002 instead of a single calendar year, and the ability of each individual will be evaluated globally, since no job specific objectives existed at the beginning of the reference period.

La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la stabilité des marchés de l'assurance directe et du système financier en général.
Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it involves major financial intermediaries and institutional investors.

À l'époque, il ne s'agissait pas du projet de loi C-5 puisqu'il n'existait pas, mais c'était la législation dont nous sommes saisis présentement.
At that time, he was not referring to Bill C-5, since the bill we are addressing now did not exist at that time.

Les utilisateurs n'avaient pas d'autres choix que de conclure un tel contrat puisqu'il n'existait, fréquemment, qu'un seul fournisseur de tels appareils, c'est-à-dire, l'administration, gestionnaire du réseau.
Subscribers had no choice but to enter into such contracts because frequently the PTT as network operator was the only body allowed to supply them with - 3 - terminals.

M. Wappel: Il semblerait, puisque ceci remonte à janvier 1998, et en supposant que tout ce qui a été dit est exact, que l'élection, dans ces quatre circonscriptions, a été tenue en fonction de limites modifiées qui étaient illégales en 2000, puisqu'il n'existait aucune autorisation légale de les modifier. Or, elles l'ont été, et c'est en fonction de ces limites que l'élection a eu lieu dans ces quatre circonscriptions.
Mr. Wappel: It would appear, since this was made January 1998, assuming that what is said is all correct, that in these four districts the election was held on amended boundaries that were illegal in the year 2000 because there was no legal authority on which to amend the boundaries, yet they were amended, and in these four districts these were the amended boundaries upon which the election was held.