Traduction de «c-480 pourrait s'inscrire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

S'inscrire pour voter - c'est facile et c'est votre droit
Registering to Vote - it's easy, and it's your right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette démarche pourrait s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur les politiques pénales de demain, laquelle ne saurait déboucher sur un consensus du jour au lendemain[20].
This could be part of a broader reflection on future criminal policies, which needs time in order to build consensus.[20]

Bien qu'il ne règle pas toute la question, le projet de loi C-480 pourrait s'inscrire dans cette démarche, et nous sommes heureux de l'appuyer.
Bill C-480 is potentially part of the process, though not the total solution, and we are pleased to lend our support.

Leur coopération pourrait s'inscrire dans un cadre bilatéral ou multilatéral (au sein, par exemple, de plateformes d’investissement).
Cooperation can take place both on a bilateral and multilateral (e.g. via investment platforms) basis.

La participation à l'initiative JEREMIE pourrait s'inscrire dans ce contexte.
This could involve participation in the JEREMIE initiative.

L'avis rappelle également que la proposition financière de la Commission représente la base minimale de discussion sans laquelle la future politique de développement rural ne pourrait s'inscrire concrètement dans la stratégie de développement durable ni dans celle de Lisbonne.
The opinion also points out that the Commission's financial proposal represents a minimum basis for discussion, without which the future rural development policy could not form an effective part of the sustainable development strategy or of the Lisbon strategy.

Un tel acte à caractère humanitaire de la part des groupes armés illégaux pourrait s'inscrire dans le cadre d'un accord humanitaire et constituerait un signal positif de leur intention de s'engager sur la voie de la paix.
Such an act of humanitarian character by the illegal armed groups could be undertaken in the framework of a humanitarian agreement, and would give a positive signal of their intention to take the path of peace.

Afin de parvenir à une protection effective dans les pays d'accueil, il faut envisager l'octroi d'un soutien financier important, qui pourrait s'inscrire dans les cadres juridiques, politiques et financiers existants (comme le processus qui a abouti à la conclusion de l'accord de Cotonou).
6. In order to provide effective protection in the host country, significant financial aid will have to be envisaged. This could take place within existing legal, political and financial frameworks (like the process which gave rise to completion of the Cotonou Agreement).

Dans la plupart des pays candidats, la participation financière des salariés est très peu développée et dans la majorité des cas, il n'existe aucun cadre juridique ou fiscal général dans lequel elle pourrait s'inscrire.
In most candidate countries, employee financial participation is only very little developed and in most cases there are no general legal and fiscal frameworks in place for its development.

A cette fin, nous continuerons à coopérer étroitement pour accélérer et mener à bien les travaux du Groupe de travail sur la transparence des marchés publics afin de parvenir à un accord en 1999, et nous réfléchirons à la manière dont cet accord pourrait s'inscrire dans le cadre des efforts plus larges déployés au sein de l'OMC pour renforcer les pratiques fondées sur le principe d'une bonne gestion des affaires publiques.
To this end, we will continue to co-operate closely with a view to accelerating and completing the work of the Working Group on Transparency in Government Procurement with the aim of reaching agreement in 1999, and consider how such an agreement can be featured in the WTO's broader efforts to strengthen practices reflecting principles of good governance.

Quant au cadre général dans lequel pourrait s'inscrire la flexibilité, une large majorité se rallie aux critères suivants : - il ne faut accepter la flexibilité que lorsqu'elle sert les objectifs de l'Union et que toutes les autres possibilités sont épuisées, et ce cas par cas ; - les différences dans le niveau d'intégration devraient être temporaires ; - aucun Etat qui le souhaite et qui remplit des conditions nécessaires, fixées à l'avance par tous, ne peut être empêché de participer pleinement à une action déterminée ou à une politique commune ; - il faut prévoir des mesures ad hoc pour aider les Etats qui, tout en le souhaitant, ne peuvent momentanément participer à telle ou telle action ou politique ; - en permettant la flexibilité, il faut réaliser les adaptations nécessaires pour préserver l'acquis et maintenir une base commune pour éviter tout recul par rapport aux principes et objectifs communs ; - sans préjuger ce que sera la structure du traité, il faut conserver un cadre institutionnel unique.
As regards the guidelines to allow flexibility, there is a large majority view sharing the following criteria: - flexibility should be allowed only when it serves the Union's objectives and if all other solutions have been ruled out and on a case-by-case basis; - differences in the degree of integration should be temporary; - no-one who so desires and fulfils the necessary conditions previously adopted by all can be excluded from full participation in a given action or common policy; - provision should be made for ad hoc measures to assist those who want to take part in a given action or policy but are temporarily unable to do so; - when allowing flexibility the necessary adjustments have to be made to maintain the "acquis", and a common basis should be preserved to prevent any sort of retreat from common principles and objectives; - a single institutional framework has to be respected, irrespective of the structure of the Treaty.