Traduction de «c-26 concernant l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966
Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966

Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture | Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 (C63)
Convention concerning Statistics of Wages and Hours of Work in the Principal Mining and Manufacturing Industries, Including Building and Construction, and in Agriculture

Convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 (C62) | Convention concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment
Convention concerning Safety Provisions in the Building Industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0072 - EN - Communication de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0072 - EN - Commission Communication on the implementation of the Preparatory Action on the enhancement of the European industrial potential in the field of Security research, Towards a programme to advance European security through Research and Technology

Communication de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie /* COM/2004/0072 final */
Commission Communication on the implementation of the Preparatory Action on the enhancement of the European industrial potential in the field of Security research, Towards a programme to advance European security through Research and Technology /* COM/2004/0072 final */

Communication de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie
Commission Communication on the implementation of the Preparatory Action on the enhancement of the European industrial potential in the field of Security research, Towards a programme to advance European security through Research and Technology

Ces politiques horizontales qui concernent tous les secteurs de l'industrie sont complétées par un certain nombre de politiques spécifiques pour des secteurs stratégiques, notamment une stratégie spatiale afin de consolider une industrie spatiale européenne forte et compétitive, une proposition de Fonds européen de la défense qui agira comme un catalyseur pour une industrie européenne de la défense compétitive et innovante, et un large éventail d'initiatives pour mettre en place une industrie automobile propre, durable et compétitive (en particulier l'initiative L'Europe en mouvement, des mesures visant à réduire la pollution de l'air par les voitures et l'action GEAR2030), et une communication relative à la sidérurgie afin que le secteur sidérurgique européen puisse rester compétitive sur les marchés mondiaux.
These horizontal policies that concern all industries are complemented by a number of specific policies for strategic sectors, including a Space Strategy to further build on Europe's strong and competitive space industry, a proposal for a European Defence Fund which will act as a catalyst for a competitive and innovative European defence industry, and a wide range of initiatives for clean, sustainable and competitive car industry (including the Europe on the Move initiative, actions to curb air pollution by cars and GEAR2030 action), and a Communication on steel to ensure Europe's steel industry can compete fairly in world markets.

L'ordonnance no 35 de la NDRC – Politiques en faveur du développement de l'industrie sidérurgique, entre autres, décrit une stratégie visant à réduire le nombre d'entreprises sidérurgiques spécialisées dans la fusion et fixe des objectifs en ce qui concerne la production des groupes d'entreprises sidérurgiques qui font partie des dix plus grands producteurs sur le marché intérieur (article 3) et les capacités de production, interdit l'établissement de nouvelles entreprises sidérurgiques associées (article 10), définit les conditions d'accès dans l'industrie sidérurgique au niveau de l'équipement et impose également les indices techniques et économiques que les entreprises sidérurgiques doivent suivre (article 12), fixe les règles des changements dans la structure organisationnelle des entreprises sidérurgiques (article 20), gère les investissements (articles 22 et 23), soumet à conditions l'accès au financement (articles 25 et 26) et donne à l'État le droit d'intervenir dans l'achat des matières premières (article 30).
Order No. 35 of the NDRC – Policies for Development of Iron and Steel Industry, inter alia, outlines a policy to decrease the number of iron and steel smelting enterprises and sets goals on the output for those steel enterprise groups that rank top 10 in the domestic market (Article 3), for the production capacity prohibits the establishment of new iron and steel associated enterprises (Article 10), prescribes the conditions to access into the iron and steel industry on the equipment level and also prescribes the technical and economic indexes steel and iron enterprises should follow (Article 12), sets rules for the changes in the organisational structure of steel enterprises (Article 20), manages investments (Articles 22, 23), conditions access to financial funds (Articles 25,26), gives state the right to intervene in the purchase of raw materials (Article 30).

Sans préjudice du résultat de la consultation publique lancée par le livre vert «Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030», il sera notamment tenu compte dans l’élaboration de la politique en matière de climat pour 2030, de la compétitivité internationale de l’industrie européenne ainsi que des caractéristiques spécifiques de certaines industries et des progrès réalisés dans les négociations à l’échelle mondiale sur le changement climatique, de même que d’une évaluation de toutes les émissions de CO2 concernées dans l’Union; – faire en sorte que l’évaluation du risque de fuite de carbone à effectuer dans le cadre de la nouvelle liste relative à la fuite de carbone soit réalisée de manière ouverte et transparente, conformément aux exigences de la directive sur le système d’échange de quotas d’émission, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de certaines industries et de l’incidence des coûts de l’électricité sur leur compétitivité; – proposer prochainement d’inscrire la fabrication de certains produits ferreux forgés sur la liste des secteurs considérés comme étant exposés au risque de fuite de carbone en ce qui concerne les coûts directs; – favoriser les meilleures pratiques en matière d’efficacité énergétique, en se fondant sur les résultats des audits énergétiques devant être menés par les entreprises, conformément à la directive sur l’efficacité énergétique[56], ainsi que sur des études européennes et internationales; – encourager les investissements dans l’efficacité énergétique (nouvelles chaudières pour la production d’électricité, récupération de gaz lors de la production d’acier, usines avec turbine de récupération du gaz de gueulard, récupération de chaleur); – envisager des exigences en matière d’éco-conception pour le recyclage et le démantèlement, afin de faciliter la récupération de l’acier pouvant être recyclé à partir des produits concernés.
The development of the 2030 climate policy will, without prejudice to the outcome of the public consultation launched by the Green Paper “A 2030 framework for climate and energy policies” endeavour to take into account, inter alia, the international competitiveness of the European industry as well as the specific features of certain industries and progress in the global climate change negotiations as well as an assessment of all relevant CO2 emissions in the EU, – ensure that the assessment of the risk of carbon leakage to be done in the context of the new carbon leakage list is performed in an open and transparent manner in accordance with the requirements of the ETS Directive taking into account the specific features of certain industries and the impacts of electricity costs on their competitiveness, – shortly propose to add the manufacturing of certain forged ferrous products to the list of sectors deemed exposed to carbon leakage for direct costs. – promote best practice in energy efficiency, based on the results of energy audits to be carried out by companies in compliance with the Energy Efficiency Directive[56], as well as on European and international studies, – promote energy efficiency investments (new boilers for power generation, gas recovery in steelmaking, Top-Pressure Recovery Turbine Plant (TRT), waste heat recovery), – consider eco-design requirements for recyclability and dismantling in order to ensure easier separation of steel suitable for recycling from relevant products.

L’action dans les domaines identifiés par la présente stratégie requiert un niveau de coordination élevé dans les domaines politiques concernés (industrie, transport, énergie, commerce, action en faveur du climat et environnement, emploi, santé et consommateurs, recherche) et entre toutes les parties prenantes afin de tout mettre en place pour doter l’UE d’un système de transport durable avec une base industrielle compétitive.
Action in the areas identified by this strategy requires a high level of coordination across relevant policy areas (industrial, transport, energy, trade, climate action and environment, employment, health and consumers, research) and all stakeholders to put everything in place to give the EU a sustainable transport system with a competitive industrial base.

En ce qui concerne la notification des aides que les États membres ont l’intention d’attribuer à l’industrie charbonnière et conformément à l’article 8 de la décision no 3632/93/CECA, l’Espagne a notifié à la Commission, le 31 mars 1998, son plan de modernisation, rationalisation, restructuration et réduction d’activité 1998-2002, lui-même issu du plan 1998-2005, sur l’industrie charbonnière et le développement alternatif des régions minières. Il a reçu un avis favorable de la Commission par la décision 98/637/CECA du 3 juin 1998 (11).
With regard to the notification of aid which a Member State intends to grant to the coal industry, in accordance with Article 8 of Decision No 3632/93/ECSC, Spain notified the Commission on 31 March 1998 of the 1998-2002 modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plan based on the 1998-2005 plan for the coal industry and alternative development of coalmining areas, which was approved by the Commission in Decision 98/637/ECSC of 3 June 1998 (11).

La communication à venir tiendra compte de la concurrence mondiale croissante à laquelle les industries forestières de l'UE doivent faire face en se concentrant sur des mesures visant à renforcer les conditions-cadres pour les industries, notamment en ce qui concerne les questions relatives à l'énergie et aux matières premières.
The foreseen Communication, taking into consideration the increasing global competition that the EU forest-based industries are facing, will focus on measures to strengthen the framework conditions for the industries, in particular with reference to issues regarding energy and raw material.

La procédure engagée au titre de l'article 13 paragraphe 10 du règlement (CEE) no 2423/88 concernant les imprimantes matricielles à impact incorporant un système d'impression par aiguilles, relevant du code NC ex 8471 92 90 est close dans l'institution de mesures de défense en ce qui concerne Brother Industries Ltd, Citizen Manufacturers Ltd, Fujitsu España SA, Matsushita Electronic Industrial Co. Ltd, OKI Electronic Industry, Seikosha (Europe) GmbH et TEC Elektronik GmbH.
The proceeding under Article 13 (10) of Regulation (EEC) No 2423/88 concerning serial-impact dot-matrix printers incorporating a print system by needles, falling within CN code ex 8471 92 90 is hereby terminated without the imposition of protective measures, with regard to Brother Industries Ltd, Citizen Manufacturers Ltd, Fujitsu Espana SA, Matsushita Electronic Industrial Co. Ltd, OKI Electronic Industry Ltd, Seikosha (Europe) GmbH and TEC Elektronik GmbH.