Vertaling van "c-22 à l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]
education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

ingénieure études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution/ingénieure études transport-distribution
power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer

abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]
dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]

Centre national d'étude des télécommunications | Centre national d'études des télécommunications | Centre national d'études des télécoms | CNET [Abbr.]
French telecommunications research centre | CNET [Abbr.]

Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains | Centre d'étude et de conservation du sperme humain | Centre d'étude et de mise en conservation du sperme | CECOS [Abbr.]
Centres for the Study and Conservation of Human Eggs and Sperm | CECOS [Abbr.]

étude barostatique de l'estomac
Gastric barostat study

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un marché d'études conclu entre un contractant et le pouvoir adjudicateur qui concerne, entre autres, des études portant sur l'identification et la préparation de projets, des études de faisabilité, des études économiques et de marché, des études techniques et des audits.
a study contract that is concluded between a contractor and the contracting authority which includes studies for the identification and preparation of projects, feasibility studies, economic and market studies, technical studies and audits.

Il s’agit d’un marché d’études si le contrat de services conclu entre un prestataire de services et le pouvoir adjudicateur concerne, entre autres, des études portant sur l’identification et la préparation de projets, des études de faisabilité, des études économiques et de marché, des études techniques et des audits.
A study contract is a service contract concluded between a supplier and the contracting authority which includes studies for the identification and preparation of projects, feasibility studies, economic and market studies, technical studies and audits.

a)un marché d'études conclu entre un contractant et le pouvoir adjudicateur qui concerne, entre autres, des études portant sur l'identification et la préparation de projets, des études de faisabilité, des études économiques et de marché, des études techniques et des audits.
(a)a study contract that is concluded between a contractor and the contracting authority which includes studies for the identification and preparation of projects, feasibility studies, economic and market studies, technical studies and audits.

22. souligne que les études d'impact ne peuvent se traduire par davantage de contraintes administratives ni par des retards inutiles dans la procédure législative, mais qu'elles doivent néanmoins se voir consacrer suffisamment de temps pour produire un résultat fiable; relève, à cet égard, qu'elles ne peuvent être utilisées de manière abusive pour bloquer une législation dont on ne veut pas; suggère donc que soient créées les conditions techniques et administratives nécessaires pour que les études d'impact puissent avoir lieu rapidement, dans les plus brefs délais, au moyen, par exemple, d'instruments tels que des conventions-cadres, des appels d'offres accélérés et une utilisation optimisée des ressources propres;
22. Stresses that impact assessments must not lead to more bureaucracy and unnecessary delays in the legislative procedure; however, impact assessments must be allowed sufficient time in order to produce a reliable result; further stresses in this connection that impact assessments should not be abused as a means of holding up unwanted legislation; urges, therefore, that the technical and administrative conditions be created to ensure that impact assessments are carried out speedily and promptly, e.g. through such instruments as framework agreements, accelerated tendering procedures and the optimal use of resources;

61. observe que, jusqu'à présent, le Conseil n'a guère recours à l'instrument de l'étude d'impact; invite dès lors le Conseil à recourir davantage, lui aussi, aux études d'impact, conformément à ladite approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact, de manière à améliorer la qualité de sa contribution à la législation de l'Union européenne; souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure une responsabilité partagée des institutions européennes et des États membres;
61. Notes that the Council has hitherto made very little use of impact assessment as an instrument; calls therefore on the Council too to make more intensive use of impact assessments, in line with the above-mentioned interinstitutional common approach to impact assessments, in order to improve the quality of its contribution to EU legislation; emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the EU institutions and of the Member States;

7. estime qu'il est nécessaire d'associer à la procédure de l'étude d'impact des experts externes œuvrant dans tous les domaines d'action, ainsi que chacune des différentes catégories d'acteurs concernés, de manière à garantir l'indépendance et l'objectivité de l'évaluation; souligne, à cet égard, la différence fondamentale entre une consultation publique et une étude d'impact indépendante; observe que le résultat final et le contrôle de la méthodologie et de la qualité de l'étude d'impact devraient continuer à relever des institutions de l'Union européenne, pour pouvoir être conduites selon les mêmes normes rigoureuses;
7. Considers it necessary to involve external experts from all policy areas as well as all stakeholder groups affected in the impact assessment process in order to guarantee independence and objectivity; stresses in this connection the fundamental distinction between public consultation and independent impact assessment; notes that the final outcome and the control of the methodology and quality of the impact assessment should remain with the European Union institutions in order to ensure that they are carried out to the same high standard;

44. demande à ses commissions d'utiliser plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle l'existence d'une ligne budgétaire spécifique pour la réalisation d'études d'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsque des changements de fond sont apportés à la proposition initiale;
44. Calls on its committees to make more consistent use of the parliamentary impact assessment, an instrument which is already available; recalls that there is a specific budget line to cover the carrying out of impact assessments; considers recourse to a parliamentary impact assessment particularly necessary when substantive changes to the initial proposal have been introduced;

1. Avant la réalisation d’une étude, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché soumet un projet de protocole au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, sauf si l’étude doit être effectuée dans un seul État membre, qui demande, conformément à l’article 22 bis, que l’étude soit réalisée.
1. Before a study is conducted, the marketing authorisation holder shall submit a draft protocol to the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, except for studies to be conducted in only one Member State that requests the study according to Article 22a.

3. se félicite que la Commission ait respecté l'engagement découlant de l'article 22 de la directive sur la télévision sans frontières, qui encourage la réalisation d'une étude sur les systèmes de contrôle parental des émissions télévisées; apprécie la qualité et la richesse des informations contenues dans cette étude;
3. Welcomes the Commission's clearly maintained commitment, in respect of Article 22 of the 'Television without frontiers' directive, to sponsoring a study of parental control systems for television; expresses its appreciation of the quality of the study of parental control systems carried out and the wealth of data it contains;