Traduction de «c-207 lorsqu'il sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».
“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.

a et a étant respectivement les coefficients de surface des plans de flottaison moyens des formes normales et des nouvelles formes et ß et ß étant respectivement les coefficients de surface de section des formes normales et des nouvelles formes à MP et à M P . Le signe à employer dans le dernier facteur des expressions ci-dessus sera + lorsque le centre de flottaison du plan de flottaison moyen des nouvelles formes sera en avant de celui des formes normales pour des sections en avant du centre de flottaison, et - lorsqu’il sera en arrière.
where a and a are the area coefficients of the mean water planes of the standard form and the new form respectively and ß and ß are the sectional area coefficients of the standard form and the new form respectively at MP and M P ; the sign to be used in the last factor of the above expressions will be + when the centre of flotation of the mean water plane of the new form is before, and - when it is abaft, that of the standard form for sections forward of the centre of flotation, and the opposite sign for sections abaft the centre of flotation; this work may be conveniently arranged as in Specimen 3;

Le Bloc québécois l'a toujours dit: lorsqu'on sera assurés que les montants déjà accordés pour l'armée sont bien dépensés, qu'ils sont dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été accordés, qu'ils sont contrôlés de façon sévère, de façon méticuleuse, lorsqu'on sera assurés que le Canada est financièrement capable de se payer les missions—c'est vrai qu'on a un rôle à jouer à l'étranger, mais ce rôle doit être celui qu'on est capable de jouer—lorsqu'on aura l'assurance que ces deux objectifs ont été satisfaits, alors, nous serons d'accord pour que, si c'est nécessaire, le gouvernement investisse plus d'argent.
The Bloc Quebecois has always said it: if we are sure that the moneys already allocated to the army are well spent, that they are spent for the purposes for which they were allocated, that they are strictly and meticulously monitored, and if we are sure that Canada is financially capable of participating in missions—it is true that we have a role to play abroad, but that role must be one that we are able to play—if we have the assurance that these objectives have been met, then we will agree to let the government invest more money, if necessary.

Je n'appuierai pas le projet de loi C-207 lorsqu'il sera mis aux voix à la Chambre des communes.
There is a variety of others. I will not support Bill C-207 when it comes to a vote in the House of Commons.

Selon l’OHMI, si un consommateur a déjà été habituellement confronté à un type particulier de conditionnement pour un produit donné, lorsqu’il sera confronté, pour la première fois, à l’utilisation de ce même type de conditionnement pour un autre produit, il pensera encore qu’il s’agit seulement d’une forme de conditionnement et non d’une indication de l’origine de cet autre produit.
According to OHIM, if a consumer has already become accustomed to seeing a particular type of packaging for a particular product, when first he sees the same type of packaging used for a different product, he will still think of it only as a type of packaging and not as an indication of the origin of the other product.

Au regard de l’impression d’ensemble qui se dégage de la combinaison de la forme et du dessin de la tablette litigieuse, la marque demandée ne permettra pas, au public concerné, de distinguer les produits visés de ceux ayant une autre origine commerciale, lorsqu’il sera appelé à arrêter son choix lors d’un achat.
Given the overall impression created by the combination of the shape and pattern of the tablet in question, the mark applied for does not enable consumers to distinguish the products concerned from those having a different trade origin when they come to select a product for purchase.

Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de toute prise en considération de l’usage du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra, au public ciblé, de distinguer les produits visés de ceux ayant une autre origine commerciale lorsqu’il sera appelé à arrêter son choix lors d’un achat.
It is therefore appropriate to ascertain – in an a priori examination not involving any consideration of the use made of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the mark applied for will enable the members of the public targeted to distinguish the products concerned from those having a different trade origin when they come to select a product for purchase.

- de prévoir que la décision de poursuivre ou non l'exploitation d'EGNOS postérieurement à la mise en service complète de GALILEO sera prise par le Conseil, sur proposition de la Commission, en concertation avec les prestataires de services et les utilisateurs lorsque GALILEO sera pleinement opérationnel.
- the decision whether or not to continue with operation of EGNOS after Galileo is fully deployed should be taken by the Council, on a proposal from the Commission, in liaison with the service providers and the users once Galileo becomes fully operational.

Une personne qui travaillera dans le domaine de la construction, avec ce nouveau projet de loi, tentera de grouper le plus possible ses heures ou ses semaines de travail dans un temps donné, parce que si elle ne fait pas attention à cela, le montant des prestations qu'elle recevra lorsqu'elle ne sera pas au travail, c'est-à-dire lorsqu'elle sera sur l'assurance-chômage, ou l'assurance-emploi, sera réduit.
With this new bill, a person working in construction will find himself trying as much as possible to put together his work hours or work weeks in a given time, because if he is not careful, the amount of benefits he will receive when he is not working, that is, when he is on unemployment insurance, or employment insurance, will be reduced.

Quelquefois, lorsque j'interrogeais l'ancien ministre des Finances et député de LaSalle—Émard, aspirant au poste de chef du Parti libéral du Canada et aspirant premier ministre de surcroît, lorsque je le questionnais sur le fait qu'il ne bougeait pas sur la réforme de la fiscalité et sur la dénonciation de certaines conventions fiscales, je me suis demandé s'il n'était pas juge et partie dans ces décisions et s'il ne le sera pas encore plus lorsqu'il sera premier ministre du Canada.
On occasion, as I asked questions to the former Minister of Finance and member for LaSalle—Émard, who wants to become the leader of the Liberal Party of Canada and Prime Minister to boot, about the fact that he was not taking any action on tax reform or on the termination of certain tax treaties, I could not help but wonder if he was not both judge and defendant in such instances and if it will not be even worse when he is the Prime Minister.