Traduction de «c-11 n'entrerait probablement » (Français → Anglais) :

La Commission considère qu'il s'agit d'une estimation raisonnable des résultats probables, compte tenu des politiques et des mesures existantes (les estimations utilisées dans le cadre de modélisations récentes sont plus pessimistes: le scénario du modèle PRIMES fondé sur une politique inchangée donne une part de 3,9 % en 2010, tandis que le modèle Green-X donne une part de 2,4 % [11] seulement).
The Commission considers that this is a reasonable estimate of the likely outcome on existing policies and measures (Estimates used in recent modelling exercises are lower: the business-as-usual scenario of the PRIMES model depicts a share of 3.9% in 2010, while the Green-X model depicts a share of only 2.4% [11]).

En dépit des craintes, le scénario le plus vraisemblable [11] est que la mobilité de la main-d'oeuvre connaîtra une évolution plutôt modérée et limitée puis, après une recrudescence qui sera probablement de courte durée juste après l'adhésion (environ 250 000 personnes par an), elle commencera à décliner à nouveau pour passer en dessous de 100 000 personnes par an avant la fin de la décennie.
Despite the fears, the most likely scenario [11] is one in which labour mobility will be moderate to limited and will after a likely short upsurge just after the accession period - with some 250.000 persons per year - start declining again to fall below 100 000 persons per year before the end of the decade.

1. En procédant à l’évaluation de la notification prévue à l’article 11, paragraphe 1, et des informations visées à l’article 12, paragraphe 2, les autorités compétentes apprécient, afin de garantir une gestion saine et prudente de l’entreprise d’investissement visée par l’acquisition envisagée et en tenant compte de l’influence probable du candidat acquéreur sur l’entreprise d’investissement, le caractère adéquat du candidat acquéreur et la solidité financière de l’acquisition envisagée en appliquant l’ensemble des critères suivants:
1. In assessing the notification provided for in Article 11(1) and the information referred to in Article 12(2), the competent authorities shall, in order to ensure the sound and prudent management of the investment firm in which an acquisition is proposed, and having regard to the likely influence of the proposed acquirer on the investment firm, appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria:

la réduction est fondée sur l’hypothèse qu’il est peu probable qu’une part importante des moyens financiers disponibles sera utilisée pour des mesures destinées à protéger les déposants couverts, autres que celles prévues à l’article 11, paragraphes 2 et 6; et
the reduction is based on the assumption that it is unlikely that a significant share of available financial means will be used for measures to protect covered depositors, other than as provided for in Article 11(2) and (6); and

a)la réduction est fondée sur l’hypothèse qu’il est peu probable qu’une part importante des moyens financiers disponibles sera utilisée pour des mesures destinées à protéger les déposants couverts, autres que celles prévues à l’article 11, paragraphes 2 et 6; et
(a)the reduction is based on the assumption that it is unlikely that a significant share of available financial means will be used for measures to protect covered depositors, other than as provided for in Article 11(2) and (6); and

11. rappelle que l'estimation, par la Cour des comptes, du taux d'erreur le plus probable pour les paiements des huitième, neuvième et dixième FED est de 3 %, ce qui est inférieur aux taux de 2011 (5,1 %) et de 2010 (3,4 %);
11. Recalls that the Court of Auditors’ estimate for the most likely error rate for payments from the Eighth, Ninth and Tenth EDFs is 3 %, which indicates a reduction compared to 2011 (5,1 %) and 2010 (3,4 %);

Nous vous avons également fourni, en particulier dans le domaine de la cohésion, plus d’informations que l’année dernière, car l’année dernière nous avions déclaré qu’au moins 11 % des fonds n’auraient pas dû être versés; cette année, nous sommes en mesure de dire que le taux d’erreur le plus probable estimé est supérieur à 5 %, ce que nous n’aurions pas pu dire l’an passé, et qu’au moins 3 % des fonds n’auraient pas dû être remboursés. Tels sont les progrès que nous avons constatés.
We have also provided you, in particular in the area of cohesion, with more information than last year, because last year we said that at least 11% of the funds should not have been paid; this year, we are able to say that the most likely error estimated is indeed over 5%, which we could not say last year, and that at least 3% of the funds should not have been reimbursed. This is the measure of the progress we have found.

11. rappelle que les exploitations de l'Union européenne produisent 17% de la production mondiale de blé, 25% de la production de lait et 30% de la production de viande bovine; souligne que dans les années à venir, le maintien d'exploitations viables dans l'Union européenne aura une importance capitale pour l'approvisionnement alimentaire mondial, surtout si l'on prend en compte les effets probables du changement climatique qui feront de l'UE l'une des principales régions agricoles du monde;
11. Reaffirms that EU farms produce 17 % of the world's wheat, 25 % of the world's milk and 30 % of the world's beef; stresses that maintaining viable farms in the EU will be of paramount importance for the world food supply in the years to come, particularly considering the likely effects of climate change, which will make the EU one of the world's most important agricultural regions;

11. rappelle qu'il sera nécessaire d'introduire un régime transitoire sûr pour le cas où le traité constitutionnel entrerait en vigueur avant la fin du nouveau cadre financier;
11. Recalls that it will be necessary to introduce secure transitional arrangements in the event that the Constitutional Treaty comes into force before the end of the new financial framework;