Vertaling van "c'était un code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

être exécutoire comme si c'était un jugement
be enforceable as a judgment

C'était hier
Old Times

code de mauvais fonctionnement | c. m. f | code de défectuosité
false code

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

code de traitement de l'information | C.T.I.
information processing code | IPC

Code civil | C. civ.
Civil code | Code of civil law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le seul identifiant de chaque vente était un code de l’article, à savoir un code interne pour chaque produit et une chaîne de texte pour la description du produit, par exemple:
The only identifier of each sale was an Item Code, which was an internal code for each product, and a product description text string, for example:

Il convient de signaler que c'était l'intention de l'article 112, paragraphe 1, du code des douanes modernisé alors que la proposition de refonte du code des douanes de l'Union subordonne complètement l'acceptation à la présentation des marchandises, c'est-à-dire l'arrivée et la mise à disposition à des fins de contrôle.
To be noted that this was the intention of Article 112(1) of MCC while the proposal for the recast UCC makes acceptance entirely dependent upon presentation of the goods, which means the arrival and the availability for control of the goods.

Ce serait très utile parce que, en fait, il y a quelques mois quand nous avons discuté de ce sujet - et dans ce domaine le commissaire McCreevy était favorable à un règlement pour les agences de notation - la proposition la plus ambitieuse envisagée par certains gouvernements était un code de conduite.
That would be most helpful because, in fact, some months ago when we discussed this – and in this area Commissioner McCreevy was in favour of regulation for the notation agencies – the most ambitious proposal that some governments were considering was a code of conduct.

13. regrette que la liberté d'expression et la liberté de la presse ne soient toujours pas pleinement protégées en Turquie; est d'avis que, dans une société démocratique et pluraliste, la liberté de la presse n'est honorée ni par les fermetures fréquentes de sites web, ni par les pressions exercées sur la presse critique, ni par les procès menés contre cette dernière; estime par ailleurs que la modification de l'article 301 du code pénal, adoptée en avril 2008, n'était pas suffisante puisque des personnes continuent d'être poursuivies pour avoir exprimé des opinions non violentes, sur la base de cet article et d'autres articles du code pénal, de la loi antiterrorisme ou de la loi sur la presse, à l'instar de la lauréate du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, Leyla Zana; rappelle que l'abrogation de l'article 301 et une réforme approfondie du code pénal ainsi que d'autres lois restreignant de manière arbitraire l'expression d'opinions non violentes s'imposent, afin de garantir que la liberté d'expression soit pleinement respectée conformément aux dispositions de la CEDH;
13. Regrets that freedom of expression and freedom of the press are still not fully protected in Turkey; is of the view that freedom of the press in a democratic, pluralistic society is served neither by frequent website bans nor by pressures on and lawsuits against critical press; is also of the opinion that the amendment to Article 301 of the Penal Code, adopted in April 2008, was not sufficient, as people continue to be prosecuted for expressing non-violent opinions on the basis of this as well as of other articles of the Penal Code, the Anti-Terror Law or the Press Law, such as the 1995 Sakharov Prize for Freedom of Thought laureate Leyla Zana; reiterates that the repeal of Article 301 as well as a fundamental reform of the Penal Code and of other laws used to arbitrarily restrict non-violent opinions is needed, so as to ensure that freedom of expression is fully respected in line with ECHR standards;

B. considérant qu'il y a plus de deux ans, le 30 juin 2005, groupe COARM (groupe de travail du Conseil sur l'exportation d'armes conventionnelles) s'est accordé au niveau technique sur le texte d'une position commune, qui était le résultat d'un long processus visant à réviser le Code de conduite en matière de transferts d'armements, avec pour objectif de transformer le Code en un instrument efficace de contrôle des exportations d'armements à partir du territoire de l'Union européenne et par les entreprises de l'Union européenne,
B. whereas more than two years ago, on 30 June 2005, the COARM (Council Working Group on Arms) agreed at technical level on the text of a Common Position as the result of a thorough process to revise the EU Code of Conduct on Arms Transfers with the aim of transforming the Code into an efficient instrument to control arms exports from EU territory and by EU companies,

Le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (3), était fondé sur l’intégration des procédures douanières appliquées séparément dans les États membres respectifs dans les années 80.
Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (3) was based upon integration of the customs procedures applied separately in the respective Member States during the 1980s.

B. considérant que, le 30 juin 2005, le groupe COARM (groupe de travail du Conseil sur l'exportation d'armes conventionnelles) s'est accordé au niveau technique sur le texte d'une position commune, qui était le résultat d'un long processus visant à réviser le Code de conduite en matière de transferts d'armements, avec pour objectif de transformer le Code en un instrument efficace de contrôle des exportations d'armements à partir du territoire de l'UE et par les entreprises de l'UE.
B. whereas on 30 June 2005, the COARM (Council Working Group on Arms) agreed at technical level on the text for a Common Position which was the result of a long-lasting process to revise the EU Code of Conduct on Arms Transfers with the aim of transforming the Code into an efficient instrument to control arms exports from EU territory and by EU companies,

[11] Voir notamment: Accord européen sur un code de conduite volontaire relatif à l'information précontractuelle concernant les prêts au logement: deuxième rapport de progrès sur l'état de mise en œuvre dans l'UE (Ndt: n'existe qu'en anglais), European Banking Industry Committee, 13 décembre 2005. Ce document a confirmé que, sur certains marchés, l'adhésion au code et sa mise en œuvre étaient presque totales, mais que sur d'autres, la situation était moins satisfaisante. Voir également: Monitoring the Update and Effectiveness of the Voluntary Code of Conduct on Pre-Contractual Information for Home Loans , Institute for Financial Services, 17 juin 2003.
[11] See for example: European Agreement on a Voluntary Code of Conduct on Pre-contractual Information for Home Loans: Second Progress Report on Implementation in the European Union , European Banking Industry Committee, 13.12.2005, which confirmed that although adherence and implementation of the Code in some markets was close to 100%, in other markets the situation was less satisfactory, and Monitoring the Update and Effectiveness of the Voluntary Code of Conduct on Pre-Contractual Information for Home Loans , Institute for Financial Services, 17.6.2003.

24) "code STCW": le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) adopté par la résolution 2 de la conférence STCW des parties de 1995, tel qu'il était en vigueur au 25 mai 1998;
24". STCW Code" shall mean the Seafarers' Training, Certification and Watchkeeping (STCW) Code as adopted by Resolution 2 of the 1995 STCW Conference of Parties, as in force on 25 May 1998;

Un État membre [18] a répondu que sa législation était considérée comme suffisamment moderne pour lutter contre la criminalité sur Internet, de sorte qu'un code de conduite était superflu.
One Member State [18] replied that its legislation was considered sufficiently up-to date to combat Internet crime, so that a code of conduct was not necessary.