Traduction de «c'est-à-dire un organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple
double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) les partenaires d'EURES, c'est-à-dire les organismes publics ou privés autorisés par les États membres à fournir à l'échelon national, régional ou local, y compris dans une approche transfrontalière, une assistance à la compensation ou des services de soutien aux travailleurs et aux employeurs.
(c) The EURES Partners which are the public orprivateorganisations authorised by Member States to provide at national, regional or local level, including on a cross-border basis, support with clearance or support services to workers and employers.

(c) les partenaires d'EURES, c'est-à-dire les organismes autorisés par les États membres à fournir à l'échelon national, régional et/ou local ainsi qu'à l'échelon transfrontalier une assistance à la compensation et/ou des services de soutien aux travailleurs et aux employeurs ainsi qu'aux partenariats transfrontaliers d'EURES.
(c) The EURES Partners, which are the organisations authorised by Member States to provide, at national, regional and/or local level, including on a cross-border basis, support with clearance and/or support services to workers and employers and EURES cross-border partnerships.

(c) les partenaires d'EURES, c'est-à-dire les organismes autorisés par les États membres à fournir à l'échelon national, régional et/ou local une assistance à la compensation et/ou des services de soutien aux travailleurs et aux employeurs.
(c) The EURES Partners which are the organisations authorised by Member States to provide at national, regional and/or local level support with clearance and/or support services to workers and employers.

1.2. Déterminer le champ d'application du rapport, c'est-à-dire l'organisme ou les organismes couverts, à savoir l'autorité de gestion et l'autorité de certification (et, le cas échéant, les fonctions déléguées de ces autorités) ainsi que leur conformité aux critères de désignation relatifs à l'environnement de contrôle interne, à la gestion des risques, aux activités de gestion et de contrôle et au suivi visés à l'annexe IV du règlement (UE) no 223/2014, avec une référence aux programmes opérationnels couverts.
1.2. Identify the scope of the report, i.e. the body(ies) covered, namely the managing authority and the certifying authority (and, where appropriate, the delegated functions of these authorities) and their compliance with the designation criteria relating to internal control environment, risk management, management and control activities and monitoring set out in Annex IV to Regulation (EU) No 223/2014, with reference to the operational programmes covered.

(d) le cas échéant, une ou plusieurs autorités déléguées, c'est-à-dire un organisme public ou privé quelconque remplissant certaines tâches de l'autorité responsable sous la responsabilité de cette dernière.
(d) where appropriate, one or more Delegated Authority(ies): any public or private body which carries out certain tasks of the Responsible Authority under the responsibility of that Authority.

Dans ce système, tous les acteurs présents sur le terrain, c’est-? -dire les organismes de contrôle, les pouvoirs de gestion, les compagnies aériennes et les passagers eux-mêmes, sont interdépendants.
A system in which all the players on the field, including control authorities, management authorities, airlines and the passengers themselves, are interdependent.

(40) Le patrimoine des fondations est totalement lié à la poursuite de l'objet social et il est géré en adéquation avec la nature de la fondation, c'est-à-dire un organisme sans but lucratif qui agit selon les principes de transparence et de moralité.
(40) The assets of banking foundations are devoted entirely to the pursuit of their statutory objectives and are managed in a manner consistent with their status as non-profit bodies operating in accordance with principles of transparency and morality.

(11) La loi 448 du 28 décembre 2001 ajoute que le patrimoine doit être géré en adéquation avec la nature de la fondation, c'est-à-dire un organisme sans but lucratif agissant selon les principes de transparence et de moralité.
(11) Law No 448 of 28 December 2001 has added that the capital has to be managed in a way that is consistent with the nature of the foundations as non-profit bodies that operate according to principles of transparency and morality.

ceux auxquels s'applique le paragraphe 4 (c'est-à-dire les organismes de radiodiffusion qui, bien que n'étant pas établis dans un État membre, utilisent une fréquence accordée par un État membre ou la capacité satellitaire relevant d'un État membre ou une liaison montante vers un satellite, située dans un État membre).
those to whom paragraph 4 applies (i.e. broadcasters who, while not being established in a Member State, use a frequency granted by that Member State or the satellite capacity appertaining to that Member State or a satellite link-up situated in that Member State).

L'idée de base consistait à intégrer un établissement de crédit spécial d'intérêt public (la Wfa à une banque commerciale classique, soumise à la concurrence, afin d'exploiter le capital inutilisé de l'organisme d'intérêt public - c'est-à-dire les fonds propres qui n'étaient pas nécessaires pour garantir les activités commerciales propres de cet organisme - au profit de la société exposée à la concurrence. Dans le même temps, il avait été prévu que les actifs transférés continueraient à être réservés à leur objet initial. C'est la raison pour laquelle le Land a opté pour la formule d'un "organisme situé à l'intérieur d'un autre organisme", les actifs de la Wfa devant être utilisés en circuit fermé indépendant, de telle sorte que les profits générés par la Wfa lui soient affectés de façon exclusive.
The general idea was to merge a non-profit credit institution pursuing a particular task (Wfa) with a normal commercial bank operating under conditions of competition, with the aim of utilising surplus capital (from the point of view of the solvency rules) within the non-profit institution for the purposes of the entity exposed to competition. At the same time, the assets transferred remained earmarked for their original purpose. Consequently, the approach of an entity within an entity was chosen, with Wfa's assets constituting an independent and closed circuit in which profits generated by Wfa accrue to and are retained by that institution only.