Traduction de «c'est-à-dire si l'acte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple
double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«En cas de réception CE par type de systèmes, de composants ou d'entités techniques régis par des mesures d'application du règlement (CE) no 661/2009, la référence du règlement de base est le numéro du règlement (c'est-à-dire l'acte d'exécution) adopté conformément à l'article 14, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (CE) no 661/2009».
‘In case of EC type-approval for systems, components or separate technical units covered by the implementing measures of Regulation (EC) No 661/2009, the base Regulation reference shall be the Regulation number (i.e. the implementing act) adopted pursuant to Article 14(1)(a) to (e) of Regulation (EC) No 661/2009’.

les pays de l’UE sont invités à identifier clairement les éléments ajoutés dans leur législation nationale qui vont au-delà du contenu de l’acte européen dans l’acte de transposition (c’est-à-dire l’acte qui intègre la législation européenne dans la législation nationale) ou le document associé («surréglementation»).
EU countries are asked to clearly identify in the transposing act (i.e. the act that incorporates the EU legislation into national law) or associated document when they add aspects to their national law which go beyond what the EU act contains (‘gold plating’).

Cette approche transparente s'appliquera également à la législation dérivée, c'est-à-dire aux actes délégués et aux actes d'exécution.
This transparent approach will also apply to secondary legislation, in the form of delegated and implementing acts.

La présente directive vise, entre autres, à mettre en place des sanctions pénales en ce qui concerne la création de réseaux zombies, c’est-à-dire l’acte d’établir un contrôle à distance d’un nombre important d’ordinateurs en les contaminant au moyen de logiciels malveillants dans le cadre de cyberattaques ciblées.
This Directive aims, inter alia, to introduce criminal penalties for the creation of botnets, namely, the act of establishing remote control over a significant number of computers by infecting them with malicious software through targeted cyber attacks.

Que devrait être la peine minimale, c'est-à dire la. Ce qui arrivera, monsieur Matas — et c'est ce que je crois comprendre et telle est mon intention — c'est que lorsqu'une personne participe à des actes visés par mon projet de loi, c'est-à-dire des actes terroristes ou, comme vous l'avez mentionné, des actes de guerre, elle doit être traduite en justice au Canada.
What should be the minimum sentence, meaning the— What will happen, Mr. Matas—and this is my understanding and this is my intention—is that once someone gets involved in the actions to attract my bill, which is terrorism or, as you talked about, an act of war, that individual has to go through the criminal procedure here in Canada.

15. Enfin, une troisième catégorie est constituée de résolutions, c'est-à-dire des actes dépourvus d'effet contraignant, qui visent à combattre la violence liée au football.
15. Lastly, a third category is made up of resolutions, i.e. non-mandatory acts, to combat football-related violence.

Cette méthode devait s'appliquer, de l'avis de la Commission, dans le cas du recours aux "directives-cadres", c'est-à-dire aux actes législatifs de principe et d'orientation qui confèrent à la Commission et aux administrations chargées de leur mise en œuvre dans les Etats membres, plus de compétence pour adopter les règles d'exécution.
In the Commission's view, the same method should be applied to the use of the framework directive, by which I mean legislative acts setting out principles and guidelines that will give the Commission and the authorities required to carry them out in the Member States greater powers to adopt executive legislation.

Il s'agit de faire en sorte qu'une exception, c'est-à-dire un acte de reproduction ou de copie aux fins d'illustration pour les besoins de l'enseignement puisse avoir lieu alors qu'un titulaire de droit a mis en place un dispositif anti-copie, par exemple un système de suivi numérique destiné à identifier les copies pirates.
The problem has been how to ensure that an exception e.g. an act of reproduction or copying for illustration for teaching can be made use of where a copyrightholder also has in place an anti-copying device e.g. a digital tracker designed to spot pirate copies.

La câblo-distribution de programmes radiodiffusés constitue un acte relevant du droit d'auteur, c'est-à-dire un acte soumis à l'autorisation des titulaires de droits Dans le cas de la retransmission simultanée, inchangée et intégrale par câble, il est impossible pour le câblo- distributeur d'acquérir à l'avance les droits nécessaires parce qu'il ne dispose pas des informations nécessaires sur le contenu et l'identité des titulaires de droits du programme retransmis.
The retransmission of broadcasts by cable is an act covered by copyright, i.e. an act subject to the authorization of the right owners. In the case of the simultaneous, unaltered and unabridged retransmission of a programme by cable, it is impossible for the cable operator to acquire in advance the necessary rights because he does not have the required information on the content and the identity of the owners of the rights in the programme retransmitted.