Vertaling van "c'est-à-dire s'appliquaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple
double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

contrainte à un allongement spécifié | C.A.A.S.
SASE

charge à élongation spécifique | C.E.S.
LASE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que la Cour a laissé entendre dans son arrêt du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 et C‑130/13, EU:C:2014:2041, point 29) que le droit à une bonne administration prévu à l’article 41 de la Charte et les droits de la défense consacrés à l’article 48 de la Charte s’appliquaient aux autorités de l’État membre qui met en œuvre le code des douanes communautaire, elle a jugé dans l’arrêt du 17 juillet 2014, YS e.a (C‑141/12 et C‑372/12, EU:C:2014:2081, point 67) que l’article 41 de la Charte s’applique uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l’Union.
While the Court intimated in its judgment of 3 July 2014, Kamino International Logisitics and Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 and C‑130/13, EU:C:2014:2041, paragraph 29), that the right to good administration under Article 41 of the Charter, and the rights of the defence, under Article 48 of the Charter, applied to Member State authorities implementing the Community Customs Code, it held on 17 July 2014, in the judgment in YS and Others (C‑141/12 and C‑372/12, EU:C:2014:2081, paragraph 67), that Article 41 of the Charter applies only to the institutions, bodies, offices and agencies of the Union.

M. Douglas Wyatt (conseiller juridique principal, Division des services juridiques généraux, ministère des Finances): Nous aurions pu procéder de cette façon, et en fait, au départ, cette mesure législative formait une nouvelle partie de la Loi sur les lettres de change, mais nous avons constaté qu'il y aurait eu trop d'articles où il aurait fallu dire: «L'article X de la Loi sur les lettres de change ne s'applique pas..». Il y aurait une longue liste d'articles qui ne s'appliquaient pas, et une liste sans doute aussi longue d'articles qui s'appliquaient.
Mr. Douglas Wyatt (General Counsel, General Legal Services Division, Department of Finance): We could have done it that way, and in fact it started off as a new part to the Bills of Exchange Act, but we found that there would have been so many clauses that said section X of the Bills of Exchange Act doesn't apply— There would have been a long list of sections that don't apply, and then there probably would have been an equal number of sections that do apply.

Le ministre de la Justice a comparu devant ces comités pour dire et répéter que ces propositions ne s’appliquaient pas en cas de simple possession. Il a fréquemment dit que les peines minimales obligatoires proposées ne seraient appliquées que pour les infractions les plus graves liées aux drogues.
He has frequently stated that the proposed mandatory minimum penalties would only apply to the most serious drug offences.

Le comité a fait venir ses propres experts pour discuter des éléments qui, d'après le ministère des Finances, étaient non sexistes, c'est-à-dire s'appliquaient également aux hommes et aux femmes.
The committee brought in its own experts who talked about the items that finance had identified as being gender neutral, affecting men and women equally that is.

Certaines des dispositions s’appliquaient jusqu’au 1er janvier 2010 et de nouvelles dispositions déjà présentes dans le règlement s’appliqueront ultérieurement.
Some of the provisions were applicable until 1 January 2010 and new ones already laid down in the Regulation will apply thereafter.

Cette modification a indéniablement conduit à des améliorations considérables dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité dans un certain nombre d'États membres dans lesquels aucune période minimale de repos ni aucune limitation du temps de travail ne s'appliquaient jusqu'alors pour les médecins en formation.
This change has clearly led to significant improvements in health and safety protection, in a number of Member States where no minimum rest periods, or limits to working time, previously applied to doctors in training.

En application de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2076/2005, les États membres qui, avant le 1er janvier 2006, appliquaient, sur leur territoire, des exigences de température aux installations d’entreposage des œufs et aux véhicules de transport des œufs entre ces installations d’entreposage peuvent continuer à appliquer ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.
Article 13(1) of Regulation (EC) No 2076/2005 provides that Member States which, before 1 January 2006, applied national temperature requirements for eggs storage facilities and for vehicles transporting eggs between such storage facilities may continue to apply those requirements until 31 December 2009.

J'ai l'impression que je viens d'arriver ici, mais me voici encore une fois à prendre la défense des juges et à dire qu'ils appliquaient les dispositions du projet de loi C-35 bien avant que nous n'en fassions une loi.
It seems like I just got here but I am here again defending judges and saying that they were enacting the provisions of Bill C-35 long before we had to make it law.

1. Les États membres qui, avant le 1er janvier 2006, appliquaient, sur leur territoire, des exigences de température aux installations d'entreposage des œufs et aux véhicules de transport des œufs entre ces installations d'entreposage peuvent continuer à appliquer ces exigences.
1. Member States which, before 1 January 2006, applied national temperature requirements for egg storage facilities and for vehicles transporting eggs between such storage facilities may continue to apply those requirements.

Traditionnellement, la plupart des pays appliquaient des redevances d'atterrissage discriminatoires, c'est-à-dire qu'ils favorisaient les compagnies aériennes nationales par rapport aux transporteurs étrangers, au détriment des consommateurs, notamment sur les vols intracommunautaires.
Traditionally, most countries applied discriminatory landing fees, i.e. they favoured domestic airlines and discriminated against foreign carriers to the detriment of customers notably on intra-EU flights.