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C'est-à-dire
C.-à-d.
Elles ne peuvent entraîner d'effet direct
Expérience de ... c'est-à-dire de
Expérience en ... c'est-à-dire de
I. e.
Ie
Savoir
à savoir

Traduction de «c'est-à-dire qu'elles peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]

experience in ... by


c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]

that is [ i.e. | that is to say ]


c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie

that is | id est | i.e. | ie




conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


les quatre langues font foi,ce qui revient très exactement à dire qu'aucune d'elles ne fait foi

all four languages are authentic,which means that no single one of them is authentic


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les décisions adressées à une ou plusieurs personnes ou entreprises ont un effet direct (c’est-à-dire qu’elles peuvent directement créer des droits et des obligations pour les destinataires, qui peuvent les invoquer et s’en prévaloir devant les tribunaux).

Decisions addressed to one or several specific individuals and companies have direct effect (i.e. they can directly create rights and obligations for the addressees, who can invoke them and rely on them before courts).


elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée; elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin; elle ne doit pas dépasser le plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; elle ne doit pas avoir pour conséquen ...[+++]

have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific disadvantaged region; be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region; not have undue negative effects, such as creation of excess capacity by the aided investment in a declining market; not exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; not directly cause the relocation of existing or closed down activities from elsewhere in the EU to the aided establishment; and not divert investment away from another region in the EU which has the same, or lower, level o ...[+++]


Les règles de compétence contenues dans le présent règlement ne fixent que la compétence internationale, c'est-à-dire qu'elles désignent l'État membre dont les juridictions peuvent ouvrir une procédure d'insolvabilité.

The rules of jurisdiction set out in this Regulation establish only international jurisdiction, that is to say, they designate the Member State the courts of which may open insolvency proceedings.


Cela veut dire qu'elles peuvent signer un bail elles-mêmes; elles peuvent signer des documents elles-mêmes pour inscrire leurs enfants à l'école; elles peuvent divorcer.

It means that they can sign a lease themselves; they can sign documents themselves to register their children at school; they can divorce.


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Les spécifications techniques sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas prévue dans un délai raison ...[+++]

The technical specifications are coherent as they do not conflict with European standards, that is to say they cover domains where the adoption of new European standards is not foreseen within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not foreseen within a reasonable period.


Ainsi, dans le cas d'une compagnie qui se met à frauder systématiquement ses clients, comme l'ont fait les compagnies de Vincent Lacroix, quand certaines personnes commencent à se douter que l'argent collecté pour les clients ou que les activités servent effectivement à frauder des gens, elles ne peuvent utiliser l'excuse de dire qu'elles ne le savaient pas, parce qu'en fait, elles s'en doutaient, mais elle ne voulaient peut-être pas poser de question.

In the case of a company that begins systematically defrauding its clients, as Vincent Lacroix's companies did, when some people begin to suspect that activities or money collected for clients are being used to defraud people, they cannot use the excuse that they did not know because, in fact, they had suspicions but may not have wanted to ask any questions.


Il existe aussi une variété de déchéances relatives à l'interdiction des droits civiques et civils qui peuvent avoir un caractère « accessoire », c'est à dire qu'elles doivent être imposées lorsqu'une autre peine - normalement une peine d'emprisonnement d'une certaine durée - est prononcée.

There are also a series of disqualifications in the sense of deprivation of civic and civil rights ordered as secondary measures accompanying another penalty - usually imprisonment for a certain duration.


Pour être ainsi justifiées, ces restrictions doivent répondre au principe de proportionnalité, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir la réalisation de l'objectif qu'elles poursuivent.

To be justified in that way, the restrictions must accord with the principle of proportionality, i.e. they may not go beyond what is necessary in order to attain the objective which they pursue.


Ces licences concernant l'infrastructure doivent permettre la prestation des services de télécommunications déjà libéralisés (c'est-à-dire qu'elles peuvent exclure la téléphonie vocale publique de base jusqu'en 1998). ii Dans un deuxième temps, FT et DT peuvent inclure dans le projet Atlas leurs réseaux publics nationaux de données commutées, Transpac et T- Data.

These infrastructure licences must allow the provision of liberalised telecommunications services (i.e. they may exclude basic public voice telephony until 1998). ii At a second stage, FT and DT may include within the Atlas venture their national public switched data networks, Transpac and T-Data.


- Consultations tarifaires Même si les discussions sur les prix constituent généralement une restriction grave à la concurrence, les consultations tarifaires peuvent être autorisées dans le secteur des transports aériens lorsqu'elles facilitent la correspondance interlignes, c'est-à-dire lorsqu'elles permettent aux passagers de bénéficier avec un seul billet des services de plusieurs compagnies aériennes et de changer de compagnie ...[+++]

- Tariff consultations Even though discussions on pricing are usually a serious restriction of competition, tariff consultations in the airline industry may be treated favourably in so far as they facilitate interlining, i.e. the possibility for passengers to combine services by different airlines on a single ticket and to change reservations from one airline onto another.




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Date index: 2025-04-01
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