Traduction de «c'est-à-dire qu'elle s'appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les quatre langues font foi,ce qui revient très exactement à dire qu'aucune d'elles ne fait foi
all four languages are authentic,which means that no single one of them is authentic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle s'appliquera aux plans et programmes et, par conséquent, complétera la directive existante sur l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) qui s'applique aux projets [20].
This will apply to plans and programmes, and hence will complement the existing Directive on Environmental impact assessment (EIA), which applies to projects [20].

elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée; elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin; elle ne doit pas dépasser le plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; elle ne doit pas avoir pour conséquence directe la réaffectation auprès de l'établissement bénéficiaire d'activités existantes ou abandonnées implantées ailleurs dans l'UE; elle ne doit pas éloigner l'investissement d'une autre région de l'UE ayant un développement économique similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide a lieu.
have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific disadvantaged region; be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region; not have undue negative effects, such as creation of excess capacity by the aided investment in a declining market; not exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; not directly cause the relocation of existing or closed down activities from elsewhere in the EU to the aided establishment; and not divert investment away from another region in the EU which has the same, or lower, level of economic development than the region where the aided investment takes place.

En outre, les modifications réduiront de 15 p. 100 la réduction du crédit au niveau supérieur, c'est-à-dire qu'elle s'appliquera aux revenus supérieurs à 10 500 $, contre 9 923 $ actuellement.
It also reduces, by 15 per cent, the outer end reduction in the credit so that, as proposed, it will apply to income in excess of $10,500, which is up from the current $9,923.

La décision-cadre, quant à elle, s'appliquera en dernier recours, c'est-à-dire si le contrevenant ne paie pas l'amende.
But the Framework Decision will apply as a last resort in case of non-payment by the offender.

En revanche, une fois en vigueur, elle s’appliquera rétroactivement à compter du 1er janvier 2014.
However, once in force, it will apply retroactively with effect from 1 January 2014.

Elle s'appliquera aux niveaux TEC maximaux pour tous les produits TEC, ainsi qu'aux niveaux d'attente pour les produits OM grand format et les machines à affranchir.
Tier II will apply to the maximum TEC levels for all TEC products, as well as to Standby levels for Large-format OM products and mailing machines.

Elle s'appliquera à tous les produits décrits à la section VII. B de la présente spécification.
Tier I applies to all products described in Section VII. B of this specification.

Comme des barrières similaires affectent un vaste éventail d'activités de services, la proposition de directive (présentée dans le cadre de la seconde phase de la stratégie de la Commission pour les services voir IP/01/31) sera de nature horizontale, c'est-à-dire qu'elle appliquera des principes similaires à l'ensemble des secteurs.
Because similar barriers affect a wide range of service activities, the proposed Directive (which is being introduced under the second stage of the Commission's Services Strategy see IP/01/31)) will be horizontal in nature: in other words it will apply similar principles to all sectors.

Dès 2001, l'Ukraine appliquera à ces produits des taux qui ne dépasseront pas les taux consolidés par l'Union européenne (c'est-à-dire qu'elle s'est engagée à ne pas dépasser) dans le cadre de l'OMC.
From 2001, the Ukraine is to apply tariffs on EU textiles and clothing imports that will not exceed the tariff rates that the EU has bound (i.e. committed not to exceed) in the WTO.

Elle s'appliquera aux cas de vibrations transmises aux mains et aux bras, entraînant notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires. Elle s'appliquera également aux vibrations transmises à l'ensemble du corps, provoquant notamment des risques de lombalgies et des traumatismes de la colonne vertébrale.
It will apply to cases in which vibrations transmitted to the hands and arms, entailing in particular vascular, bone or joint , neurological or muscular disorders, and also vibrations transmitted to the whole body causing in particular low-back morbidity and trauma of the spine.