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C'est-à-dire
C.-à-d.
Déposition sur la foi d'autrui
Expérience de ... c'est-à-dire de
Expérience en ... c'est-à-dire de
I. e.
Ie
Ouï-dire
Ouï-dire composé
Ouï-dire cumulatif
Ouï-dire double
Ouï-dire dérivé
Ouï-dire indirect
Ouï-dire multiple
Plan de financement
Preuve par ouï-dire
Programme de financement
Proposition
Proposition CE
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Savoir
Témoignage par ouï-dire
Témoignage sous forme de ouï-dire
à savoir

Traduction de «c'est-à-dire nos propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]

experience in ... by


c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]

that is [ i.e. | that is to say ]


c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie

that is | id est | i.e. | ie




ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple

multiple hearsay | second-hand hearsay


déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire

hearsay evidence | hearsay testimony


ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple

double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En gros, la motion de mon collègue a fait en sorte que la journée d'examen article par article du projet de loi omnibus, qui comptait 472 articles au total, se terminait à minuit, que tous les articles non votés lors de cette journée étaient réputés adoptés, et en plus tous les amendements non votés, c'est-à-dire nos propositions honnêtes et justes, le genre de propositions qui mériteraient une oreille attentive, étaient réputés rejetés.

Basically, my colleague's motion ensured that the day for the clause-by-clause consideration of the omnibus bill, which included a total of 472 items, ended at midnight, that all items not voted on that day were deemed passed, and, furthermore, that all non-voted amendments, that is, our honest and fair proposals, the kind of proposals that deserved to be carefully considered, were deemed rejected.


Sous ce point, le comité a été informé du contenu des dernières discussions sur les propositions relatives à la gouvernance de Schengen, c'est-à-dire la proposition concernant le mécanisme d'évaluation et de suivi et la proposition visant à modifier le code frontières Schengen en ce qui concerne la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures.

Under other business, the committee was informed about the latest discussions on the Schengen Governance proposals, i.e. the proposal concerning the evaluation and monitoring mechanism, and the proposal for amending the Schengen Borders Code regarding the reintroduction of border control at internal borders.


La Commission portera une attention particulière aux propositions et actes dits "sensibles", c'est-à-dire toute proposition législative, ainsi que les actes d'exécution (article 291 TFUE) et les actes délégués (article 290 TFUE), qui soulèvent des questions particulières de compatibilité avec la Charte ou qui visent à promouvoir spécifiquement un des droits fondamentaux de la Charte.

The Commission will pay particular attention to "sensitive" proposals and acts, that is all legislative proposals and implementing acts (Article 291 TFEU) and delegated acts (Article 290 TFEU) which raise specific issues of compatibility with the Charter or which are designed to promote a specific fundamental right under the Charter.


les propositions législatives en suspens, c'est-à-dire les propositions de la Commission en cours d'examen, avec mention de la ligne budgétaire (niveau inférieur), du chapitre et du domaine politique.

pending legislative proposals: ongoing Commission proposals referenced by budget line (lower level), chapter and policy area.


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Si une partie établie aux USA fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants montrant qu’elle n’a pas exporté au cours de la période d’enquête, c’est-à-dire du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, les marchandises visées à l’article 1er, paragraphe 1, originaires des USA, qu’elle n’est liée ni à un exportateur ni à un producteur soumis aux mesures instituées par le présent règlement et qu’elle a, soit effectivement exporté les marchandises concernées, soit s’est engagée d’une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers la Communauté après la fin de la période d’enquête, le Conseil, statuant à la majorité s ...[+++]

Where any party from the USA provides sufficient evidence to the Commission that it did not export the goods described in Article 1(1) originating in the USA during the period of investigation (1 April 2007-31 March 2008) that it is not related to an exporter or producer subject to the measures imposed by this Regulation; and that it has either actually exported the goods concerned or has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Community after the end of the period of investigation, the Council, acting by simple majority on a proposal by the Commission, after consulting the Advisory Com ...[+++]


Les réactions suscitées par un appel à candidatures pour la participation aux JOURNéES PORTES OUVERTES 2005, c’est-à-dire les propositions émanant de 22 groupes de régions et de villes totalisant plus de 120 partenaires, ont été présentées par Mme Hübner et par le président Straub.

The results of a call for applications to take part in OPEN DAYS 2005, to which 22 groups of regions and cities involving more than 120 partners sent proposals were presented by European Commissioner Hübner and President Straub.


Les actions résultant de ce processus d’examen, c’est-à-dire les interventions planifiées sur les propositions en instance telles qu’elles figurent en annexe, sont destinées à produire un effet positif sur la réalisation des objectifs de Lisbonne, en renforçant la compétitivité, pour créer un meilleur environnement législatif et pour supprimer les propositions qui n’ont pas des perspectives réelles d’être adoptées ou qui sont devenues obsolètes.

The actions resulting from the screening exercise, i.e. the planned interventions on pending proposals as set out in the annex, are designed to have a positive effect for meeting the Lisbon objectives, by supporting competitiveness, for the development of a better legislative environment and for eliminating proposals that have no real prospect for adoption or have become obsolete.


Un changement important d'orientation s'est rapidement imposé. Le GMES s'est recentré davantage sur la « demande » c'est-à-dire sur les besoins réels des utilisateurs européens en matière de nouvelles applications spatiales plutôt que sur « l'offre » c'est-à-dire les propositions des agences spatiales et des fournisseurs de données et plus.

It became less focused on "suppliers" side i.e. the agenda of space agencies and data suppliers - and more on the "demand" side i.e. the needs for new space applications emerging from a wide variety of users in many different fields.


En conséquence, si la proposition modifiée actuelle introduit deux dispositions techniques, son principal objet est de modifier la proposition précédente (c’est-à-dire celle de septembre 2009) en supprimant de celle-ci la possibilité d’accès à des fins répressives.

As a consequence, while the present amended proposal introduces two technical provisions, its main purpose is to amend the previous proposal (i.e. from September 2009) by deleting from it the option of access for law enforcement purposes.


Il doit être: - d'abord, un document d'orientation au sens classique du terme, c'est-à- dire une proposition d'approche la plus pragmatique possible de la monnaie unique, tenant compte de toutes les contraintes à satisfaire : acceptabilité sociale, délai minimum, réalisme, moindre coût. - ensuite, une synthèse des points de vue exprimés dans la Communauté, établie en concertation avec le Conseil et le Parlement, ainsi qu'avec l'Institut Monétaire Européen, dans le respect de l'indépendance que lui a conférée le Traité. - enfin, un signal de la volonté commune des autorités européennes de mener à bien le processus d'Union Economique et Mo ...[+++]

It must be: - firstly, a policy paper in the traditional sense of the term, that is a document covering the preparation of the single currency in as pragmatic a fashion as possible and taking account of all the constraints that have to be observed: social acceptability, short deadlines, realism, least cost; - secondly, an overview of the opinions expressed in the Community - an overview prepared in conjunction with the Council and Parliament and with the European Monetary Institute, paying due regard to the latter's independence unde ...[+++]




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c'est-à-dire nos propositions ->

Date index: 2022-06-13
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