Vertaling van "c'est-à-dire les procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple
double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Est-ce à dire que la procédure devant cet organisme prendrait selon vous trop longtemps et que la modification que vous proposée, et que j'ai étudiée de près—tendant à la création et à la nomination de membres, de présidents, de conseils et d'agents négociateurs—prendrait moins de temps que les mécanismes actuellement prévus, c'est-à-dire la procédure devant le Conseil canadien des relations industrielles?
Are you telling me that this particular venue to deal with that situation is going to take too long and your suggested amendment, which I've run through, line by line—creating and appointing members and chairs and boards and bargaining agents and all the rest of it—is going to take any shorter period of time than going through the structure that already exists through the industrial board?

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une distinction a été introduite entre le pouvoir conféré à la Commission d’adopter des actes délégués, c'est-à-dire des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels d’un acte législatif, conformément à la procédure prévue à l’article 290 du TFUE (procédure de délégation), et celui d'adopter, selon la procédure visée à l’article 291, les actes dits d'exécution, c'est-à-dire des conditions uniformes d’exécution des actes juridiquement contraignants de l'UE,
The Treaty of Lisbon introduced a distinction between the powers delegated to the Commission to adopt delegated acts, i.e. non-legislative acts of general application to supplement or amend non-essential elements of a legislative act under Article 290 TFEU (the delegation procedure), and the powers conferred upon the Commission under Article 291 to adopt so-called implementing acts, i.e. uniform conditions for implementing legally binding EU acts.

Ainsi, à l'article 49, on peut lire ceci: « Dans les quinze ans suivant l'entrée en vigueur de la présente partie [c'est-à-dire avant la fin de 1997], le premier ministre du Canada convoque une conférence constitutionnelle réunissant les premiers ministres provinciaux et lui-même en vue du réexamen des dispositions de la présente partie » (c'est-à-dire la procédure de modification de la Constitution).
Section 49 states, “A constitutional conference composed of the Prime Minister of Canada and the first ministers of the provinces shall be convened by the Prime Minister of Canada within fifteen years [before the end of 1997] after this Part comes into force to review the provisions of this Part”. This refers to the procedure to amend the Constitution.

Cela concerne aussi bien la première phase de la Convention d'arbitrage, c'est-à-dire la procédure amiable, que la deuxième phase, c'est-à-dire la procédure arbitrale.
[5] That included both the first phase of the Arbitration Convention, i.e. the mutual agreement procedure, and the second phase, i.e. the arbitration itself.

La Commission européenne a adopté un livre vert en vue de lancer une consultation sur les mesures possibles à prendre au niveau communautaire pour créer une procédure européenne d'injonction de payer, c'est-à-dire une procédure spécifique rapide et économique pour le règlement des litiges qui sont censés n'être pas contestés, qui soit disponible dans tous les États membres.
The European Commission adopted a Green Paper to launch a consultation on possible measures to be taken at Community level to create a European order for payment procedure, that is to say a specific speedy and cost-efficient procedure for claims that are presumed to remain uncontested available throughout all Member States.

La présente proposition vise à introduire ce droit à déduction dans l'article 17 de la sixième directive, ceci ayant comme conséquence la disparition de la procédure de remboursement spécifique pour les assujettis établis dans l'Union (c'est-à-dire la procédure prévue par la huitième directive).
The purpose of this present proposal is to introduce this right to deduct into Article 17 of the Sixth Directive, with the result that the special refund procedure for taxable persons established in the EU (i.e., the procedure laid down in the Eighth Directive) will disappear.

7.2. Les dispositifs destinés à des autodiagnostics doivent, dans les limites du raisonnable, comprendre un contrôle par l'utilisateur, c'est-à-dire une procédure lui permettant de vérifier, au moment de l'emploi, que le produit va fonctionner comme prévu.
7.2. Devices for self-testing must, where reasonably possible, include user control, i.e. a procedure by which the user can verify that, at the time of use, the product will perform as intended.

La procédure normale suit son cours, c'est-à-dire la procédure qui serait suivie si toute autre fréquence devenait disponible.
Due process is being followed in the awarding of this frequency, as it would be with any other frequency that may become available.

Le CEPD suggère donc d’ajouter à la proposition une disposition allant dans ce sens, par exemple en exigeant que l’Agence applique les meilleures techniques disponibles, c’est-à-dire les procédures de sécurité les plus modernes et les plus efficaces, ainsi que leurs modes d’opération.
The EDPS therefore suggests adding a provision in this sense to the proposal, for instance by requiring that the Agency applies Best Available Techniques which means the most effective and advanced security procedures and their methods of operation.

Procédure 9. Conformément à l'article 129, la proposition de la Commission est soumise à l'examen du Conseil, du Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des régions en vue de son adoption par le Conseil selon la procédure définie à l'article 189b du traité, c'est-à-dire la procédure de co-décision.
Procedure 9. In accordance with the provisions of Article 129 the Commission's proposal is being forwarded to the Council, European Parliament, Economic and Social Committee and the Committee of the Regions for eventual adoption by Council under the procedure set out in Article 189b of the Treaty, i.e. co-decision.