Vertaling van "c'est-à-dire la décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

décision avant dire droit des tribunaux
interlocutory court decision | provisional court order

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour faciliter la tâche quotidienne des bureaux Sirene et des utilisateurs du SIS II associés aux activités Sirene, un manuel Sirene a été adopté en 2008 au moyen d'un instrument juridique relevant de l'ancien premier pilier, c'est-à-dire la décision 2008/333/CE de la Commission (3), et d'un instrument relevant de l'ancien troisième pilier, c'est-à-dire la décision 2008/334/JAI de la Commission (4).
To facilitate the work of the Sirene Bureaux and of users of SIS II involved in Sirene operations in their daily work, a Sirene Manual was adopted in 2008 through a former first pillar legal instrument, Commission Decision 2008/333/EC (3), as well as a former third pillar instrument, Commission Decision 2008/334/JHA (4).

Le juge appelé à examiner une demande de contrôle judiciaire relative à une décision du ministre — c'est-à-dire une décision d'un agent — devra, de toute évidence, prendre en considération les instructions fournies par le ministre — la personne qui présente la demande pourrait demander que celles-ci soient prises en considération dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable de la décision discrétionnaire prise par l'agent, n'est-ce pas?
As a part of the consideration by the judge on an application for judicial review of the minister's decision, which is the officer's decision, then obviously the instructions given by the minister could be part of the application as to the reasonableness of the decision of discretion made by the officer; is that not correct?

La Cour suprême du Canada a accepté de suspendre sa décision relativement à l'indépendance judiciaire, c'est-à-dire la décision à propos du renvoi de l'Île-du-Prince-Édouard, pour permettre au gouvernement d'apporter les changements nécessaires.
The Supreme Court of Canada granted a stay of its independence decision, that is the P.E.I. reference decision, in order to allow governments to make the necessary process changes.

Lorsqu’ils utilisent les formulaires types pour les décisions liées au retour, c’est-à-dire les décisions de retour et, le cas échéant, les décisions d’interdiction d’entrée ainsi que les décisions d’éloignement, les États membres devraient respecter ce principe et se conformer pleinement à l’ensemble des dispositions applicables de la présente directive.
When using standard forms for decisions related to return, namely return decisions and, if issued, entry-ban decisions and decisions on removal, Member States should respect that principle and fully comply with all applicable provisions of this Directive.

Monsieur le Président, on peut difficilement conjecturer sur ce qui peut bien avoir poussé le gouvernement à prendre une mesure aussi draconienne, mais, comme je le disais tout à l'heure, les gouvernements, y compris le gouvernement actuel, semblent depuis quelque temps avoir beaucoup de mal à saisir la nécessité de prendre des décisions en conformité avec le concept de triple bilan, c'est-à-dire des décisions axées sur nos besoins économiques, sur la protection des droits sociaux des familles canadiennes ordinaires qui se sentent de plus en plus coincées pendant que les profits de ces sociétés augmentent et sur le respect des droits environnementaux que l'on doit à nos enfants, bien sûr.
Mr. Speaker, it is very difficult to speculate on what might have motivated the government's draconian decision to act in this way but, as I said earlier, it seems to be very difficult for recent governments, including this one, to understand the need for triple bottom line decisions, decisions that are based on meeting our economic needs, on ensuring that social rights are protected for ordinary Canadian families that are squeezed increasingly despite the high profits of these companies, and, of course, ensuring environmental rights that we owe to our children.

48. Les autres types de décisions, c'est-à-dire les décisions de rejet de plaintes, les décisions de clôture d'une procédure d'office ou les décisions ordonnant des mesures provisoires, peuvent aussi revêtir de l'importance du point de vue de la politique communautaire de la concurrence, et les membres du réseau peuvent avoir intérêt à s'en informer mutuellement et, éventuellement, à en débattre.
48. Other types of decisions, i.e. decisions rejecting complaints, decisions closing an ex-officio procedure or decisions ordering interim measures, can also be important from a competition policy point of view, and the network members may have an interest in informing each other about them and possibly discussing them.

La Commission définit ensuite le type de décisions visées par sa communication: il s'agit des décisions relevant du droit pénal (ensemble de règles prévoyant des sanctions ou des mesures de réinsertion) et ayant un caractère final (c'est-à-dire les décisions des tribunaux et de certaines autorités administratives, les résultats des procédures de médiation et les accords entre les suspects et les ministères publics).
The Commission then defines the type of decisions to which its Communication refers: they are decisions under criminal law (all rules laying down sanctions or measures to rehabilitate offenders) which are final (i.e. decisions by courts and certain administrative tribunals, the outcome of mediation procedures and agreements between suspects and prosecution services).

Comment le gouvernement peut-il justifier le rejet d'une décision à laquelle on est arrivé par une méthode entièrement démocratique, c'est-à-dire une décision fondée sur l'avis de scientifiques et de citoyens informés et le jugement bien pesé d'un comité parlementaire?
How does the government justify its rejection of such a decision, arrived at through a completely democratic method and represented by a convergence of expert scientific opinion, the measured judgment of a parliamentary committee, and informed citizens?

Il y a eu un long débat sur la question de savoir si le terme «décision» couvrait uniquement les décisions positives ou englobait aussi les décisions négatives rendues dans un État membre, c'est-à-dire des décisions n'ayant pas abouti à un divorce, à une séparation de corps ou à une annulation du mariage.
There was much discussion as to whether the term 'judgment` covered only positive decisions or whether it also covered negative decisions adopted in a Member State, that is to say decisions which did not grant a divorce, legal separation or marriage annulment.

La Cour a décidé d'examiner trois catégories distinctes d'opérations comptables - les engagements (primaires, c'est-à-dire les décisions de financement adoptées par la Commission, et secondaires, c'est-à-dire contractés à l'égard de tiers), les paiements et les recettes.
The Court has chosen to examine three distinct categories of accounting operations - commitments (primary i.e. financing decisions taken by the Commission and secondary - contracted with third parties), payments and receipts.