Traduction de «c'est-à-dire des bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple
double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comment tenir compte a priori des « impacts » d'une future législation, c'est-à-dire des bénéfices, mais aussi des coûts de sa mise en oeuvre - C'est l'objet de la troisième communication qui expose la démarche systématique d'évaluation d'impact des initiatives, essentiellement législatives, que la Commission entend désormais appliquer.
How can we take into account the "impact" of future legislation - in other words, what would be the benefit and the cost of implementing it- That is the subject of the third communication, which explains the systematic approach to assessing the impact of initiatives, essentially legislative ones, which the Commission now intends to apply.

Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.
That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.

En conséquence, au point a) du paragraphe concerné, il est précisé que l’État membre de la société bénéficiaire (société mère ou son établissement stable) s’abstient d’imposer les distributions de bénéfices uniquement dans la mesure où celles-ci ne sont pas déductibles dans l’État membre de la source (c’est-à-dire dans l’État membre de la filiale qui distribue les bénéfices).
Accordingly, in letter a) of the paragraph it is specified that the MS of the receiving company (parent company or its permanent establishment) shall refrain from taxing the received profits distribution only to the extent that those profits distributions are not deductible in the source Member State (i.e. in the Member State of the distributing subsidiary).

Les bénéfices excédentaires, c'est-à-dire les bénéfices excédant le rendement sectoriel moyen des capitaux engagés pour le déploiement d'une infrastructure à large bande, pourraient être affectés au financement du SIEG dans les zones non rentables, le solde faisant l'objet de la compensation financière à octroyer.
Any excess profits, that is profits beyond the average industry return on capital for deploying a given broadband infrastructure, could be assigned to the financing of the SGEI in the non-profitable areas with the remainder being the subject of the financial compensation granted.

Les bénéfices de l’exercice régulier peuvent être classés en quatre catégories: bénéfices pour la santé, bénéfices sociaux, bénéfices économiques et bénéfices politiques.
The benefits of regular exercise can be grouped under four headings: health benefits, social benefits, economic benefits and political benefits.

Pourriez-vous toutefois nous en dire davantage sur le rapport coût/bénéfice et les calculs coût/bénéfice auxquels ces groupes de travail sont actuellement occupés?
Could you tell me something more about the cost/benefit ratio and the cost/benefit calculations in which these working parties are currently engaged?

En principe, ces lignes directrices pourraient partir du principe que les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution devraient être soumis à une obligation de faire, celle d’effectuer tous les investissements d’un bon rapport coût-bénéfice (c’est-à-dire aboutissant à une diminution des tarifs nette), en contrepartie de quoi ils seraient en droit de conserver un pourcentage équitable des bénéfices nets en résultant.
These guidelines might start from the principle that transmission and distribution system operators should be placed under a positive obligation to carry out all investments that are cost-beneficial (i.e. will result in a net reduction of tariffs), and be permitted to retain a fair proportion of the resulting net benefits.

Je ne mesure à personne ses bénéfices, mais nous savons parfaitement que les sociétés pétrolières recueillent principalement des bénéfices exceptionnels, qui ne découlent ni de leurs propres investissements ni de leurs efforts, mais du marché, c’est-à-dire des hausses de l’offre et de la demande.
I do not begrudge anyone their profits, but we know perfectly well that what the oil firms are receiving are mainly windfall profits, resulting not from their own investments or efforts, but from the state of the market, that is to say, from increases in supply and demand.

Il va sans dire qu'il s'agit d'un problème purement technique de rapport coût/bénéfice.
Clearly, here we have a purely technical problem, to do with the cost/benefit ratio.

pour un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise; le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur ne peut être supérieur à 6; le bénéfice annuel estimé n'excède pas la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 1 , point 1.
an amount equal to 50% of the undertaking's future profits. The amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies. The factor used may not exceed 6. The estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in point 1 of Article 1.