Vertaling van "c'est-à-dire d'une taxe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple
double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour nous, d’ailleurs, cela ne veut pas dire une taxe sur les finances; cela veut dire une taxation des transactions financières.
For us, incidentally, that does not mean a financial tax; it means a financial transaction tax.

Nous avons également défini et approuvé la nécessité d’instaurer rapidement une «taxe Tobin», c’est-à-dire une taxe prélevée sur les mouvements internationaux de capitaux et réservée au financement de l’aide au développement, et de mettre en place des mécanismes démocratiques destinés à réguler le système international.
We also laid down and approved the need to establish urgently the so-called ‘Tobin tax’, which is a tax on international financial transactions earmarked for development aid, as well as to establish democratic mechanisms for regulating the international system.

Une taxe minimale sur le CO2 , c’est-à-dire une taxe sur le CO2 combinée à une exigence claire de réduction, serait probablement la méthode la plus efficace de réduction des émissions.
A minimum tax on CO2 , a CO2 tax combined with a clear reduction requirement, is likely to be the most effective way of getting emissions down.

Une taxe minimale sur le CO2, c’est-à-dire une taxe sur le CO2 combinée à une exigence claire de réduction, serait probablement la méthode la plus efficace de réduction des émissions.
A minimum tax on CO2, a CO2 tax combined with a clear reduction requirement, is likely to be the most effective way of getting emissions down.

Je veux des taxes, c’est-à-dire des taxes minimales, sur les activités nuisibles pour l’environnement parce que je veux réduire ces activités.
I want to see taxes, that is to say minimum taxes, on environmentally harmful activities because I want to reduce such activities.

Toutefois, le point 52 ne peut être appliqué que pour les réductions fiscales octroyées qui ne dépassent pas l’augmentation de la taxe initiale, c’est-à-dire pour la nouvelle partie de la taxe existante.
However, point 52 can be applied only to the granted tax reductions that do not exceed the increase in the original tax, that is to say the new part of the existing tax.

(146) La décision d'ouverture de la procédure a qualifié les tarifs aéroportuaires établis par la Région wallonne pour l'aéroport de Charleroi de "taxes" et la présente décision a maintenu cette dénomination inchangée jusqu'à présent: on peut considérer qu'il s'agit de ce que la Cour de justice qualifie de "taxes parafiscales", c'est-à-dire des taxes qui se caractérisent par le fait qu'elles sont destinées, dès le moment où elles sont perçues, à permettre le financement d'un transfert de ressources déterminé(67).
(146) The decision to initiate the procedure defined the airport taxes established by the Walloon Region for Charleroi airport as "taxes", and the present decision has kept this description unchanged, until now. It can be considered that they are what the Court of Justice describes as "parafiscal charges", that is, charges characterised in that they are intended, from the moment of their collection, to finance a specified transfer of resources(67).

Initialement, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 1997, le produit de la taxe a été affecté à un fonds spécialement créé à cet effet, ayant pour objet de financer le service de collecte et d'élimination des cadavres d'animaux et des saisies d'abattoirs reconnus impropres à la consommation humaine et animale, c’est-à-dire les activités définies comme mission de service public par l’article 264 du code rural.
Initially, i.e. from 1 January 1997, revenue from the levy was paid into an ad hoc fund used to finance the collection and destruction of animal carcases and material seized at slaughterhouses and recognised as being unfit for human or animal consumption, i.e. the activities defined under Article 264 of the Code rural as falling within the remit of a public service.

La Commission a alors considéré que la taxe d'équarrissage ne violait pas l'article 25 du traité et qu'elle ne peut donc pas être qualifiée de taxe d'effet équivalent à un droit de douane puisque les autorités françaises auraient démontré que la taxe n'est pas exclusivement affectée à des activités qui profitent aux produits nationaux, c'est-à-dire aux viandes françaises.
The Commission took the view that the rendering levy did not infringe Article 25 of the Treaty and that it could not, therefore, be regarded as a charge equivalent in effect to a customs duty, since the French authorities had shown that it is not exclusively used for activities that benefit national products, i.e. French meat.

S'agissant d'une aide d'État financée à l'aide d'une taxe parafiscale, tant les actions financées, c'est-à-dire les aides, que le financement de celles-ci doivent faire l'objet d'examen par la Commission.
Since State aid financed by a parafiscal charge is involved, the Commission must examine both the measures financed, i.e. the aid, and the way they are financed.