Traduction de «c'est-à-dire d'indices suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant qu'en l'espèce, le Parlement n'a trouvé aucune preuve de fumus persecutionis , c'est-à-dire des indices suffisamment sérieux et précis indiquant que ces poursuites ont été engagées dans le but de porter préjudice à la carrière politique du député concerné;
I. whereas in this case Parliament has found no evidence of fumus persecutionis , that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the case has been brought with the intention of causing political damage to the Member concerned;

I. considérant qu'en l'espèce, le Parlement n'a trouvé aucune preuve de fumus persecutionis, c'est-à-dire des indices suffisamment sérieux et précis indiquant que ces poursuites ont été engagées dans le but de porter préjudice à la carrière politique du député concerné;
I. whereas in this case Parliament has found no evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the case has been brought with the intention of causing political damage to the Member concerned;

De plus, pour emporter l’intervention directe du juge dans la recherche des éléments de preuve, il faut fournir des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir la véracité ou la vraisemblance des faits allégués, que les éléments de preuve recherchés serviront à prouver.
Moreover, in order to obtain the court’s direct involvement in taking evidence, the applicant must provide sufficiently precise, objective and consistent indicia to corroborate the truth or probability of the alleged facts, which the evidence taken will help to prove.

H. considérant qu'en l'espèce le Parlement n'a trouvé aucune preuve de fumus persecutionis, c'est-à-dire des indices suffisamment sérieux et précis indiquant que ces poursuites sont engagées dans le but de porter préjudice à la carrière politique du député concerné;
H. whereas in this case Parliament has found no evidence of fumus persecutionis , that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the case has been brought with the intention of causing political damage to the Member concerned;

H. considérant qu'en l'espèce le Parlement n'a trouvé aucune preuve de fumus persecutionis, c'est-à-dire des indices suffisamment sérieux et précis indiquant que ces poursuites sont engagées dans le but de porter préjudice à la carrière politique du député concerné;
H. whereas in this case Parliament has found no evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the case has been brought with the intention of causing political damage to the Member concerned;

Par ailleurs, étant donné que la présente affaire semble liée à un délit mineur de circulation et au paiement d'une amende relativement peu élevée, la commission n'a trouvé aucune preuve de fumus persecutionis, c'est-à-dire des indices suffisamment sérieux et précis indiquant que ces poursuites sont engagées dans le but de porter préjudice à la carrière politique du député concerné.
Second, since the present case appears to be in connection with a minor road offence and the payment of a relatively low fine, the Committee has found no evidence of fumus persecutionis, i.e. a sufficiently serious and precise suspicion that the matter will be brought before a court with the intention of causing political damage to the Member concerned.

D’une part, un acte administratif jouit d’une présomption de légalité et, d’autre part, la charge de la preuve pèse, par principe, sur celui qui allègue, de sorte qu’il incombe à l’intéressé de fournir à tout le moins des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir la véracité ou la vraisemblance des faits à l’appui de sa prétention.
An administrative act is presumed to be lawful and the burden of proof lies, in principle, with the person claiming it to be unlawful, so that it is for the applicant to provide at the very least sufficiently precise, objective and consistent information to corroborate the truth or likelihood of the facts in support of his claim.

2. La référence à un indice dont la composition est suffisamment diversifiée, contenue à l’article 22 bis, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 85/611/CEE, s’entend comme une référence à un indice établi conformément aux règles de diversification des risques énoncées audit article 22 bis
2. The reference in the first indent of Article 22a(1) of Directive 85/611/EEC to an index whose composition is sufficiently diversified shall be understood as a reference to an index which complies with the risk diversification rules of Article 22a of that Directive.

(9) La notification aux autorités compétentes des opérations suspectes réalisées par des personnes effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel doit s'accompagner d'indications suffisamment probantes de l'existence d'un risque d'abus de marché, c'est-à-dire de motifs sérieux amenant à soupçonner ces opérations d'être liées à une opération d'initié ou une manipulation de marché.
(9) Notification of suspicious transactions by persons professionally arranging transactions in financial instruments to the competent authority requires sufficient indications that the transactions might constitute market abuse, i.e. transactions which give reasonable ground for suspecting that insider dealing or market manipulation is involved.

Le marché en cause doit combiner à la fois le marché de produits (c'est-à-dire le marché de tous les produits et/ou services que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables) et le marché géographique (c'est-à-dire le territoire sur lequel les entreprises concernées sont engagées dans l'offre de biens et des services en cause, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et diverses de celles d'autres marchés), dont on considère les critères d'appréciation.
The relevant market must combine the characteristics of the product market (i.e. the market for all products and/or services which are regarded as interchangeable or substitutable by the consumer) with those of the geographic market (i.e. the area in which the undertakings concerned are involved in the supply and demand of products or services, in which the conditions of competition are sufficiently homogeneous and can be distinguished from neighbouring areas) of which the assessment criteria are being examined.