Vertaling van "c'est-à-dire comment l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces orientations pourraient comprendre une description de la manière dont il convient d’utiliser les assurances dans la stratégie de gestion des risques, c’est-à-dire comment quantifier et définir les risques dont il est possible d'empêcher la réalisation et ceux qu’il est possible d'assurer au meilleur coût, et selon quelles modalités.
The guidance could include a description of how to use insurance in the risk management strategy, i.e., how to quantify and define which risks can be prevented and how and which ones could be insured in a cost effective manner.

– (DE) Monsieur le Président Onesta, vous m'avez demandé de vous dire comment j'interprète l'article 149, paragraphe 4.
– (DE) Mr President, Mr Onesta asked me how I read Rule 149(4).

Il est normal que le Parlement européen, représentant les citoyens, les gouvernements, représentant les États membres, puissent ouvertement, à partir d’un débat public, dire comment l’on doit interpréter l’article 86 des traités, où s’arrêtent le marché intérieur et la concurrence pour préserver l’intérêt général.
It is normal that the European Parliament, representing the people, and the national governments, representing the Member States, should be able to state openly, on the basis of a public debate, how Article 86 of the EC Treaty is to be interpreted and to draw the demarcation line that safeguards the general public interest from the forces of the internal market and competition.

Le problème essentiel des œuvres orphelines réside dans l'obtention de licences, c'est-à-dire comment faire en sorte que les utilisateurs qui mettent à disposition des œuvres orphelines ne soient tenus pour responsables d'une violation du droit d'auteur si le titulaire des droits se manifeste ou fait valoir ses droits sur l'œuvre.
The issue of orphan works is mainly a rights clearance issue i.e. how to ensure that users who make orphan works available are not liable for copyright infringement when the rightholder reappears and asserts his rights over the work.

Cependant, ces deux systèmes réglementaires sont fondés sur la tradition, sur des pratiques héritées du passé, et je suppose que nous aurions aussi peu de succès, en Europe, si nous tentions de dire aux Américains comment réformer leurs systèmes réglementaires que les Américains s’ils venaient nous dire comment réformer les nôtres.
However, both of those regulatory systems are rooted in tradition, past practice, and I suspect that we in Europe would have no greater luck in telling the Americans how to reform their regulatory systems than the Americans would have if they came over here and told us how to run our regulatory systems.

Ces effets dépendent dans une large mesure (i) du type de réglementation - c'est-à-dire comment celle-ci affecte les intrants, le processus de production ou le produit fini ; (ii) de la manière dont les entreprises affectées financent les technologies de réduction de la pollution ; et (iii) des structures de marché (élasticité de la demande, degré d'exposition à la concurrence internationale...).
These effects depend to a large extent (i) on the type of regulation (i.e. how this affects the inputs and the production process of the finished product); (ii) on the way in which the company affected can finance pollution-reduction technologies; and (iii) market structures (demand elasticity, level of exposure to international competition...).

Inacceptable enfin, car cet amendement refuse de poser le problème du financement du service universel ; or, s'il est une demande légitime, c'est bien celle du financement : l'on est en effet en droit de savoir comment le service universel sera financé, c'est-à-dire comment le service universel pourra être garanti en tant que tel.
Finally, it is unacceptable because this amendment refuses to raise the issue of how the universal service will be funded; in fact if there is a legitimate request it is surely that of funding: we actually have a right to know how the universal service will be funded, which is to say how the universal service will be able to be guaranteed as such.

Comme le critère applicable resterait le même (c'est-à-dire l'article 81), il convient d'observer que rien n'indique une forte préférence des parties en cause pour le contrôle ex ante en vigueur dans le système actuel d'application de l'article 81: il est rare que les parties aux entreprises communes de production d'exercice partiel notifient leurs projets conformément à l'article 81 et attendent une décision de la Commission pour les mettre à exécution.
As this means that the test to be applied would remain the same (i.e. Article 81), it is important to note that there are no indications that parties concerned have a strong preference for ex ante control under the current system for applying Article 81: it does not appear that parties to partial-function joint production ventures frequently notify under Article 81 and await the Commission's decision before implementing such transactions.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs, la première réflexion que j’aimerais partager avec vous serait de vous dire comment je me sens en tant que personne impliquée et comment se sentent les personnes qui souffrent, d’un côté comme de l’autre, des conséquences de l’absence d’un processus de paix.
My first comment, ladies and gentlemen, is therefore to say how much I, as a person involved, regret the consequences of this lack of a peace process, as do the people who are suffering on both sides.

Il est difficile de dire comment l'obligation d'appréciation "par transparence" est mise en oeuvre lorsque les règles de conduite de plus d'un pays entrent en jeu. Trois États membres exigent une information systématique sur la nature du client final de tous les intermédiaires concernés, quel que soit le pays de résidence du client.
It is not clear how the "look through" requirement is operated when more than one conduct of business jurisdiction is involved. Three Member States require systematic information about the nature of the end-client by all intermediaries involved, regardless of the country of residence of the client.