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C'est-à-dire
C.-à-d.
Expérience de ... c'est-à-dire de
Expérience en ... c'est-à-dire de
I. e.
Ie
Savoir
à savoir

Traduction de «c'est-à-dire auxquelles adhère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]

experience in ... by


c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]

that is [ i.e. | that is to say ]


c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie

that is | id est | i.e. | ie


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, un niveau élevé quant au caractère abordable des services d'intérêt économique général (SIEG) constitue une des valeurs communes, c'est-à-dire auxquelles adhère chacun des États membres de l'Union, qui sont reprises au Protocole 26 sur les Services d'intérêt général (annexé aux traités) dont l'Union et les États membres doivent, pour ce qui concerne leurs compétences respectives, pleinement tenir compte lors de la mise en œuvre de l'ensemble de leurs politiques afférentes.

A high level of affordability in respect of services of general economic interest (SGEIs) is nevertheless one of the shared values, i.e. values embraced by all EU Member States, set out in Protocol No 26 on Services of General Interest (appended to the Treaties) which must be fully taken into account by the EU and the Member States, within their respective competences, when implementing all their relevant policies.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 86, aux fins de préciser davantage les critères et exigences applicables aux règles d'entreprise contraignantes au sens du présent article, notamment en ce qui concerne les critères applicables à leur approbation, l'application du paragraphe 2, points b), d), e) et f), aux règles d'entreprise contraignantes auxquelles adhèrent les sous‑traitants, et les exigences nécessaires supplémentaires pour assurer la protection des données à caractère personnel des personnes concernées en question.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 86 for the purpose of further specifying the criteria and requirements for binding corporate rules within the meaning of this Article, in particular as regards the criteria for their approval, the application of points (b), (d), (e) and (f) of paragraph 2 to binding corporate rules adhered to by processors and on further necessary requirements to ensure the protection of personal data of the data subjects concerned.


(11) Les valeurs mobilières autres que les titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres ne sont pas couvertes par la présente directive et ne sont dès lors pas affectées par elle; les émetteurs susmentionnés de ces titres peuvent toutefois, s'ils en font le choix, établir un prospectus conformément aux dispositions qu'elle contient.

(11) Non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States are not covered by this Directive and thus remain unaffected by this Directive; the abovementioned issuers of such securities may, however, if they so choose, draw up a prospectus in accordance with this Directive.


b)aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres.

(b)non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States.


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b)aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres.

(b)non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States.


Les valeurs mobilières autres que les titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres ne sont pas couvertes par la présente directive et ne sont dès lors pas affectées par elle; les émetteurs susmentionnés de ces titres peuvent toutefois, s'ils en font le choix, établir un prospectus conformément aux dispositions qu'elle contient.

Non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States are not covered by this Directive and thus remain unaffected by this Directive; the abovementioned issuers of such securities may, however, if they so choose, draw up a prospectus in accordance with this Directive.


b) aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres.

(b) non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States.


b) aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres;

(b) non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States;


(11) Les valeurs mobilières autres que les titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres ne sont pas couvertes par la présente directive et ne sont dès lors pas affectées par elle; les émetteurs susmentionnés de ces titres peuvent toutefois, s'ils en font le choix, établir un prospectus conformément aux dispositions qu'elle contient.

(11) Non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States are not covered by this Directive and thus remain unaffected by this Directive; the abovementioned issuers of such securities may, however, if they so choose, draw up a prospectus in accordance with this Directive.


La souplesse du système se reflète aussi dans les conventions multilatérales conclues dans le cadre de l'OMC auxquelles adhèrent uniquement les pays intéressés à la résolution d'un problème spécifique.

The flexibility of the system is also demonstrated by the multilateral treaties which have been concluded within the framework of the WTO and involve only those countries involved in the particular issues.




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Date index: 2021-02-24
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