Vertaling van "c'est une question au sujet de laquelle le comité aimerait " (Frans → Engels) :

La présidente: C'est une question au sujet de laquelle le comité aimerait obtenir des précisions.
The Chairman: This is a question on which the committee should like to hear some further information.

M. Armand de Mestral: Voilà en réalité le genre de question au sujet de laquelle le comité international, s'il agit.C'est lui qui voit à l'élaboration des politiques et à l'orientation.
Mr. Armand de Mestral: This is really the kind of issue on which the international committee, if it is acting at all.It is the vehicle for policy-making and direction.

a) statuer sur l'application correcte du présent règlement conformément à ses objectifs et exigences quant aux questions soulevées par les autorités de contrôle conformément à l'article 58 ou à l'article 61, quant à une question au sujet de laquelle une décision motivée a été adoptée en vertu de l'article 60, paragraphe 1, ou quant à une affaire dans laquelle une autorité de contrôle omet de soumettre pour examen un projet de mesure et a indiqué qu'elle n'entendait pas se conformer à l'avis de la Commission adopté en vertu de l'article 59;
(a) deciding on the correct application of this Regulation in accordance with its objectives and requirements in relation to matters communicated by supervisory authorities pursuant to Article 58 or 61, concerning a matter in relation to which a reasoned decision has been adopted pursuant to Article 60(1), or concerning a matter in relation to which a supervisory authority does not submit a draft measure and that supervisory authority has indicated that it does not intend to follow the opinion of the Commission adopted pursuant to Article 59;

Monsieur le Président, c'est une bonne question, une question au sujet de laquelle le Comité des finances a reçu un certain nombre de commentaires.
Mr. Speaker, that is a good question and it is one on which the finance committee received quite a number of representations.

au sujet de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle Capricorn et les vendeurs ont recouru, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en cause, aux services de conseil du même cabinet d'avocats ([.]) et, en particulier, d'un certain avocat de ce cabinet sur les questions relatives aux règles en matière d'aides d'État, la Commission constate que d'après les indications de l'Allemagne, ce cabinet et ses avocats: a) n'ont donné aucun conseil aux vendeurs dans la procédure d'appel d'offres de l'espèce (y compris aux administrateurs judiciaires et au comité des créanciers); b) n'ont pas eu accès aux informations provenant des offres d'autres investisseurs intéressés; c) ont uniquement eu accès aux informations sur la procédure d'appel d'offres disponibles dans la salle des données et dans la presse; et d) n'ont adressé aucune recommandation aux vendeurs ou au comité des créanciers.
Regarding complainant 3's allegation that, in the context of the tender process in question, Capricorn and the sellers received State aid advice from the same law firm ([.]) and in particular one lawyer of that firm, the Commission notes that, according to the statement of the German authorities, that law firm and its lawyers: (a) did not provide any advice to the sellers of the tender procedure (including the insolvency administrators and the Creditors' Committee); (b) did not have any access to any information contained in the bids of other interested investors; (c) only had access to the information concerning the tender procedure which was available in the data room and in the press; and d) did not provide the sellers or the Creditors' Committee with any recommendation.

5. La Commission peut, sur proposition du président, délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour ou au sujet de laquelle les documents nécessaires ont été distribués tardivement.
5. The Commission may, on a proposal from the President, discuss any question which is not on the agenda or for which the necessary documents have been distributed late.

Enfin, honorables sénateurs, la quatrième question au sujet de laquelle le comité a entendu de nombreux témoignages visait à déterminer dans quelle mesure la consultation auprès des intéressés avait fait défaut.
Finally, honourable senators, the fourth issue on which the committee heard a significant amount of evidence was the extent to which stakeholder consultation was not adequate.

La Commission peut, sur proposition de son président, délibérer sur une question non inscrite à l'ordre du jour ou au sujet de laquelle les documents de travail nécessaires ont été distribués tardivement.
The Commission may, on a proposal from the President, discuss any question which is not on the agenda or for which the necessary working documents have been distributed late.

Je crois qu'il s'agit d'une question au sujet de laquelle le comité devrait s'informer.
I think it's something the committee should take under advisement.

B ) LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT DU COMITE , CONJOINTEMENT , PEUVENT INDIQUER A LA COMMISSION L'OPPORTUNITE DE CONSULTER LE COMITE SUR UNE AFFAIRE RELEVANT DE LA COMPETENCE DE CE DERNIER ET AU SUJET DE LAQUELLE UNE DEMANDE D'AVIS NE LUI A PAS ETE ADRESSEE .
( B ) THE CHAIRMAN AND VICE-CHAIRMAN ACTING JOINTLY MAY DRAW THE ATTENTION OF THE COMMISSION TO THE DESIRABILITY OF CONSULTING THE COMMITTEE ON ANY MATTER WITHIN THE LATTER'S COMPETENCE ON WHICH ITS OPINION HAS NOT BEEN SOUGHT .