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Culture en serre
Culture sous abri
Culture sous serre
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Gérer la sécurité en sous-traitance
Gérer les opérations de sécurité en sous-traitance
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Sous-comité sur le projet de loi C-47
Sous-produit
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Superviser la sécurité en sous-traitance
Traducteur audiovisuel

Traduction de «c'est sous l'empire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligations réciproques nées sous l'empire de deux législations différentes

reciprocal obligations which have arisen under two different systems of law


état de chose acquis sous l'empire de rapports juridiques

state of affairs reached on the basis of legal relations


Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique

Officer of the British Empire | Order of the British Empire


ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist




Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine de manipulation génétique [ Sous-comité sur le projet de loi C-47 ]

Sub-committee on Bill C-47, The Human Reproductive and Genetic Technologies Act [ Sub-committee on Bill C-47 ]


culture sous serre [ culture en serre | culture sous abri | culture sous verre | serriculture ]

glasshouse cultivation [ crops under glass | glasshouse crops | greenhouse crops ]


traducteur audiovisuel | traducteur audiovisuel/traductrice audiovisuelle | sous-titreur/sous-titreuse | sous-titreuse

caption editor | subtitler / adapter | CART provider | subtitler


gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les fonctions de réseau devraient être assurées dans un souci d’efficacité économique, en évitant notamment les doubles emplois, de façon à ce que leur exécution soit moins coûteuse, ou du moins ne le soit pas plus, en ressources financières et humaines dans les États membres sous l’empire du présent règlement qu’avant la désignation d’un gestionnaire de réseau.

The network functions should be provided in a cost-efficient manner, in particular avoiding any duplication of efforts, and therefore enabling the provision of these functions at reduced, or at least not higher, financial and human resources requirements in the Member States in the context of this Regulation, compared to the situation before a Network Manager was nominated.


La liste des instituts nationaux de métrologie (INM) d’Euramet et des instituts désignés (ID) participant aux projets EMPIR figure sur le portail des participants aux projets EMPIR

A list of Euramet national metrology institutes (NMIs) and designated institutes (DIs) eligible to participate in EMPIR projects is provided on the EMPIR participant portal


Cette contribution est égale aux contributions des pays participant aux projets EMPIR, hormis les contributions des pays participant aux frais administratifs excédant 5 % du budget d’EMPIR.

This contribution is equivalent to that paid by the participating countries to EMPIR projects, excluding the contributions of the participating countries to administrative costs exceeding 5 % of the EMPIR budget.


Les fonctions de réseau devraient être assurées dans un souci d’efficacité économique, en évitant notamment les doubles emplois, de façon à ce que leur exécution soit moins coûteuse, ou du moins ne le soit pas plus, en ressources financières et humaines dans les États membres sous l’empire du présent règlement qu’avant la désignation d’un gestionnaire de réseau.

The network functions should be provided in a cost-efficient manner, in particular avoiding any duplication of efforts, and therefore enabling the provision of these functions at reduced, or at least not higher, financial and human resources requirements in the Member States in the context of this Regulation, compared to the situation before a Network Manager was nominated.


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Toutefois, l’instruction du dossier ayant débuté avec l’envoi aux parties du rapport préparatoire d’audience le 7 février 2008, il est constant qu’elle s’est entièrement déroulée sous l’empire dudit règlement de procédure.

However, since preparatory inquiries in the case began with the preparatory report for the hearing being sent to the parties on 7 February 2008, it is common ground that those enquiries took place entirely under those Rules of Procedure.


Dans un souci de sécurité juridique, il convient d’arrêter des dispositions transitoires garantissant aux établissements de monnaie électronique qui ont commencé leurs activités sous l’empire des législations nationales de transposition de la directive 2000/46/CE la possibilité de poursuivre ces activités dans l’État membre concerné pendant une durée déterminée.

In the interests of legal certainty, transitional arrangements should be made to ensure that electronic money institutions which have taken up their activities in accordance with the national laws transposing Directive 2000/46/EC are able to continue those activities within the Member State concerned for a specified period.


16. Dans un souci de sécurité juridique, il convient d’arrêter des dispositions transitoires garantissant aux établissements de monnaie électronique qui ont commencé leurs activités sous l'empire des législations nationales de transposition de la directive 2000/46/CE la possibilité de poursuivre ces activités dans l'État membre concerné pendant une durée déterminée.

16. In the interests of legal certainty, transitional arrangements should be made to ensure that electronic money institutions which have commenced their activities in accordance with the national laws transposing Directive 2000/46/EC into domestic law may continue those activities within the Member State concerned for a specified period.


Sous l'empire du Traité de Maastricht, on s'était déjà engagé sur la voie du rapprochement.

Under the Maastricht Treaty, approximation measures had already begun to be taken.


Un marché qui se compose uniquement d'un ensemble de règles régissant les aspects liés à l'admission des membres, à l'admission des instruments aux négociations, aux négociations entre les membres, à la notification des transactions et, le cas échéant, aux obligations de transparence, est un marché réglementé ou un MTF au sens de la présente directive et les transactions conclues sous l'empire de ces règles sont réputées conclues en vertu d'un système de marché réglementé ou d'un MTF.

A market which is only composed of a set of rules that governs aspects related to membership, admission of instruments to trading, trading between members, reporting and, where applicable, transparency obligations is a regulated market or an MTF within the meaning of this Directive and the transactions concluded under those rules are considered to be concluded under the systems of a regulated market or an MTF.


Un marché qui se compose uniquement d'un ensemble de règles régissant les aspects liés à l'admission des membres, à l'admission des instruments aux négociations, aux négociations entre les membres, à la notification des transactions et, le cas échéant, aux obligations de transparence, est un marché réglementé ou un MTF au sens de la présente directive et les transactions conclues sous l'empire de ces règles sont réputées conclues en vertu d'un système de marché réglementé ou d'un MTF.

A market which is only composed of a set of rules that governs aspects related to membership, admission of instruments to trading, trading between members, reporting and, where applicable, transparency obligations is a regulated market or an MTF within the meaning of this Directive and the transactions concluded under those rules are considered to be concluded under the systems of a regulated market or an MTF.


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