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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
C'est pourquoi
C'est pourquoi nous
Cela dit
Fertilisation
Infliger des amendes
Or
Paiement d'une astreinte de l'UE
Par conséquent
Politique de l'UE en matière d'amendes
QQQOCP
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "c'est pourquoi l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


cela dit [ or | c'est pourquoi ]

such being the case [ that said ]




qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela explique sans doute pourquoi sa capitalisation totale a proportionnellement moins décru après le crash de début 2000 et pourquoi la reprise y a été plus vigoureuse.

This may explain why Nasdaq lost proportionately less of its total market capitalisation after the crash of early 2000 and why its recovery has been stronger.


Pourquoi la Commission recommande-t-elle au Conseil d'infliger une amende à l'Autriche?

Why does the Commission recommend to the Council to impose the fine?


9. Pourquoi la Commission a-t-elle recommandé d’annuler l’amende?

9. Why has the Commission recommended to cancel the fine?


C'est pourquoi les juridictions nationales compétentes devraient tenir compte de la recommandation formulée par l'autorité de contrôle qui est à l'origine de l'amende.

Therefore the competent national courts should take into account the recommendation by the supervisory authority initiating the fine.


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C'est pourquoi l'un des amendements impose à la Commission d'étudier les répercussions qu'auraient ce «regroupement» et d'autres amendements intégrés dans le texte dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la directive afin de soumettre, le cas échéant, des mesures adaptant la directive au progrès technique.

Therefore, one amendment requests the Commission to study the repercussions of the "grouping together" concept as well as of some of the other incorporated amendments within two years of the entry into force of the Directive, with the aim to present, if appropriate, measures for the adaptation of the Directive to technical progress.


C'est pourquoi la Commission a accepté l'amendement 31, qui complète l'article 12 bis, paragraphe 2, point a, qui exige des informations plus détaillées sur les risques liés à l'amiante, ainsi que les amendements 32 et 34, relatifs à la périodicité de la surveillance médicale et aux exigences en matière d'informations concernant l'évaluation de la santé des travailleurs.

Therefore amendment 31, which completes Article 12a, paragraph 2, point a, requiring a more detailed information about the asbestos risks, was accepted by the Commission, as well as amendments 32 and 34, adding medical examination frequency and health assessment information requirements.


C'est pourquoi la Commission a accepté l'amendement 22.

Therefore, the Commission accepted amendment 22.


C'est pourquoi la Commission a accepté l'amendement 18.

Therefore, the Commission accepted amendment 18.


C'est pourquoi l'article 8 n'impose pas que les sanctions, qu'il s'agisse d'amendes ou d'autres mesures du type de celles énumérées à l'article 8, soient de nature pénale.

Therefore Article 8 does not impose that the sanctions, which can be fines or other measures such as those enumerated in Article 8, be of criminal nature.


C'est pourquoi l'article 8 n'impose pas que les sanctions, qu'il s'agisse d'amendes ou d'autres mesures du type de celles énumérées à l'article 8, soient de nature pénale.

Therefore Article 8 does not impose that the sanctions, which can be fines or other measures such as those enumerated in Article 8, be of criminal nature.




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c'est pourquoi l'amendement ->

Date index: 2021-10-31
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