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Paiement C.R. seulement
Prestations R.P.C. versées au salarié seulement
Vit avec une

Vertaling van "c'est donc seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


prestations R.P.C. versées au salarié seulement

primary CPP


Enveloppe - Centre de distribution des biens de la Couronne, Offre d'achat seulement, Richmond (B.C.), 10 1/2 x 7 1/2

Envelope - Crown Assets Distribution Centre, Offer to Purchase, Richmond, B.C., 10 1/2 x 7 1/2




vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale

Auranofin only product in oral dose form


produit contenant seulement de la bupropione et de la naltrexone

Bupropion and naltrexone only product


Toute maladie classée en A15.0, confirmée par culture seulement

Conditions listed in A15.0, confirmed by culture only
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les stocks de poissons démersaux et les navires de pêche ne se déplacent pas seulement à l’intérieur des frontières nationales, une action au niveau des seuls États membres a donc peu de chance d’atteindre les objectifs fixés.

Demersal fish stocks and fishing vessels are trans-boundary, so action at Member State level alone is unlikely to be effective in achieving the objectives.


Les femmes constituent 52 % de la population européenne totale, mais seulement un tiers des travailleurs indépendants ou de tous les créateurs d’entreprises dans l’UE[72]. Les femmes représentent donc un immense potentiel entrepreneurial inexploité en Europe.

Women constitute 52% of the total European population but only one-third of the self-employed or of all business starters in the EU.[72] Women thus represent a large pool of entrepreneurial potential in Europe.


Un cadre commun minimal établissant des modalités d’application civile des DPI est donc en vigueur depuis 2004 (directive 2004/48/CE); il permet d’intenter une action non seulement contre les contrevenants directs, mais aussi contre les intermédiaires (en ligne et traditionnels) dont les services sont utilisés par des tiers pour contourner les règles.

Therefore, a minimum common framework governing the civil enforcement of IPR has been in place since 2004 (Directive 2004/48/EC), allowing not only for action against direct infringers but also against (online and offline) intermediaries whose services are used by third parties to infringe.


C'est donc seulement lorsque les obligations ex ante imposées à une entreprise dominante sur le marché en amont (accès) ne suffiraient pas à créer une concurrence effective sur le marché en aval (détail) que les ARN devraient envisager l'application de l'article 14, paragraphe 3.

Therefore, it is only where the imposition of ex-ante obligations on an undertaking which is dominant in the (access) upstream market would not result in effective competition on the (retail) downstream market that NRAs should examine whether Article 14(3) may apply.


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C'est donc seulement lorsque les obligations ex ante imposées à une entreprise dominante sur le marché en amont (accès) ne suffiraient pas à créer une concurrence effective sur le marché en aval (détail) que les ARN devraient envisager l'application de l'article 14, paragraphe 3.

Therefore, it is only where the imposition of ex-ante obligations on an undertaking which is dominant in the (access) upstream market would not result in effective competition on the (retail) downstream market that NRAs should examine whether Article 14(3) may apply.


L'utilisation moyenne de chaque autorisation a donc seulement été de 12 600, 9 100 et 14 000 tkm respectivement.

Consequently their average use per authorization was only 12600, 9100 and 14000 tkm respectively.


En effet, pour le moment, les Etats membres et l'Union Européenne sont seulement Parties à la Convention sur la Sûreté Nucléaire de l'AIEA, qui a seulement un caractère volontaire et n'entraîne donc aucune sanction en cas de non-respect.

For the moment, the Member States and the European Union are only Parties to the IAEA Convention on Nuclear Safety, which is only of a voluntary nature and therefore does not lead to any sanctions in cases of non-compliance.


En effet, pour le moment, les Etats membres et l'Union Européenne sont seulement Parties à la Convention sur la Sûreté Nucléaire de l'AIEA, qui a seulement un caractère volontaire et n'entraîne donc aucune sanction en cas de non-respect.

For the moment, the Member States and the European Union are only Parties to the IAEA Convention on Nuclear Safety, which is only of a voluntary nature and therefore does not lead to any sanctions in cases of non-compliance.


On peut donc seulement supposer que la marge de dumping relative aux producteurs qui n'ont pas collaboré est au moins égale à la marge maximale de dumping établie en ce qui concerne les exportateurs qui ont collaboré à l'enquête.

Accordingly, it can only be assumed that the dumping from these non-cooperating producers is at least as great as that of the co-operating exporters found to be dumping at the highest level.


Les mesures antidumping permettront donc seulement d'éliminer l'élément inéquitable de l'avantage de prix des exportateurs.

It is therefore only the unfair element of the exporters' price advantage which will be eliminated.




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Date index: 2021-02-18
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