Vertaling van "c'est assez clairement établi " (Frans → Engels) :

À mon avis, les nombreux renvois et décisions de la Cour suprême ont assez clairement établi que l'abolition du Sénat exigerait l'accord d'au moins les deux tiers des provinces, ayant une population représentant 50 % plus un de la population de toutes les provinces, ou le consentement unanime des 10 assemblées législatives provinciales et du Parlement du Canada.
There have been a number of references and rulings by the Supreme Court that, in my view, have made it quite clear that the abolition of the Senate at the very least requires a two-thirds, 50% plus 1, amendment, or the unanimous consent of all 10 provincial legislatures and the Parliament of Canada.

Les approches y sont assez clairement établies.
The approaches it contains are quite clearly established.

Il semble assez clairement établi, du moins selon le sourire que vous en avez, que le NPD n'a jamais appelé avant d'accepter des dizaines de milliers de dollars en dons illégaux pour l'organisation de son. Je suis désolé, monsieur Del Mastro, il s'agit d'un rappel au Règlement.
It's pretty clear, at least to your recollection, that the NDP never called prior to accepting tens of thousands of dollars of illegal donations toward their Sorry, that's a point of order, Mr. Del Mastro.

Alors, c'est assez clairement établi pour que les sous-ministres puissent remplir leurs fonctions et leurs responsabilités.
So it's quite clearly established so that the deputy ministers can perform their duties and their responsibilities.

Je vous le dis assez clairement: s’il y a des bactéries dangereuses sur un concombre ou une salade qui n’entraînent pas la mort, c’est peut-être une bonne chose, mais pour moi ce n’est pas assez pour justifier un cas de compensation.
I say to you quite clearly – if there are dangerous bacteria on a cucumber or a lettuce that do not lead to death, that may be a good thing, but for me it is not enough to justify a compensation case.

(1035) M. Ferdinand Bonn: En lisant le texte, il m'a semblé que les priorités de livraison étaient assez clairement établies quand on traitait de questions de sécurité nationale.
(1035) Mr. Ferdinand Bonn: When I read through the bill, I got the impression that the question of priority was fairly clearly defined regarding matters of national security.

Il apparaît assez clairement que le corpus juridique relatif à la propriété intellectuelle, qui confère aux logiciels la protection du droit d’auteur et destine les brevets à d’autres fins, fonctionne bien du point de vue du secteur des logiciels et des esprits créatifs qui élaborent lesdits logiciels.
It is quite clear that a body of intellectual property law which protects computer software by copyright, and leaves patents for other purposes, works well from the point of view of the software industry, and of the creative minds which develop computer software.

Toutefois, les possibilités pour la Commission d’exercer un contrôle ne sont pas assez clairement définies, et cette dissymétrie, cette injustice dont je parlais avant, resteront certainement encore de mise.
Nevertheless, the Commission’s scope for monitoring is not made sufficiently clear, and this awkward and unfair situation is likely to continue.

Il apparaît assez clairement que des mesures urgentes doivent être prises afin de restaurer la confiance du public qui, à son tour, apportera son soutien à l'industrie de l'aviation, au secteur du tourisme et à l'Union européenne dans son ensemble.
It is quite clear that urgent action must be taken to restore public confidence which, in turn, would assist the aviation industry, the tourism sector and the European Union as a whole.

Le premier d'entre eux, assez significatif : nous disposons pour la première fois d'objectifs, de responsabilités et de calendriers clairement établis.
The first and important one is this: it has clearly established goals, responsibilities and deadlines for the first time.