Vertaling van "bénéficié d'une évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives pour l'évaluation de la prise en compte des préoccupations des femmes dans les programmes bénéficiant de l'aide du Fonds
Guidelines for the Evaluation of the Women's Dimension in Fund-assisted Programmes

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]
evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. rappelle que les projets figurant sur la liste des projets d'intérêt commun bénéficient d'un traitement réglementaire préférentiel, d'une planification rapide, d'un délai contraignant de 3,5 ans pour l'octroi d'une autorisation et de procédures d'évaluation environnementale plus rapides et qu'ils peuvent également bénéficier d'une aide supplémentaire au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI); demande à la Commission d'évaluer la manière dont cette planification rapide est mise en œuvre et respectée dans l'ensemble des États membres;
20. Recalls that projects on the PCI list benefit from preferential regulatory treatment, fast-track planning, a binding time limit of 3,5 years for the granting of a permit, and faster environmental assessment procedures, and may also be eligible for extra funding under the Connecting Europe Facility (CEF) and the European Fund for Strategic Investments (EFSI); asks the Commission to make an assessment on how this fast-track planning is implemented and complied with in all Member States;

l'émetteur ou le garant des titres de créance négociables bénéficie d'une évaluation de la qualité du crédit équivalant au moins à l'échelon 3 de qualité du crédit dans l'échelle de notation harmonisée de l'Eurosystème, exprimée sous forme d'au moins une notation publique fournie par un organisme externe d'évaluation du crédit (External Credit Assessment Institution — ECAI) accepté au sein du cadre d'évaluation du crédit de l'Eurosystème;
the issuer or guarantor of the marketable debt securities shall have a credit quality assessment of at least Credit Quality Step 3 in the Eurosystem's harmonised rating scale expressed in the form of at least one public credit rating provided by an external credit assessment institution (ECAI) accepted within the Eurosystem credit assessment framework;

En outre, afin d'assurer la cohérence avec les mesures de développement rural pouvant bénéficier de l'aide de l'Union et afin de simplifier les procédures, il convient d'intégrer dans le programme rural, à des fins d'évaluation et d'approbation, conformément aux dispositions du présent règlement, les paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire pour les opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union et qui relèvent du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Moreover, with a view to ensuring consistency with the rural development measures eligible for Union support and in order to simplify procedures, payments made by the Member States, intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall within the scope of Article 42 TFEU, should be included in the rural development programme for assessment and approval in accordance with the provisions of this Regulation.

1. Sans préjudice des droits de la défense et dans le respect du pouvoir discrétionnaire du juge, les États membres veillent à ce que les victimes ayant des besoins spécifiques en matière de protection qui bénéficient de mesures spéciales identifiées à la suite d'une évaluation personnalisée prévue à l'article 22, paragraphe 1, puissent bénéficier des mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
1. Without prejudice to the rights of the defence and in accordance with rules of judicial discretion, Member States shall ensure that victims with specific protection needs who benefit from special measures identified as a result of an individual assessment provided for in Article 22(1), may benefit from the measures provided for in paragraphs 2 and 3 of this Article.

Les travailleurs de nuit * doivent bénéficier d'un niveau de protection en matière de santé et de sécurité adapté à la nature de leur travail. Ils bénéficient d'une évaluation gratuite de leur santé avant d'être affectés à un travail de nuit et régulièrement par la suite.
Night workers * must have a level of safety and health protection adapted to the nature of their work They are entitled to a free health assessment before being assigned to night work and thereafter at regular intervals.

18. est d'avis qu'une évaluation à mi-parcours de l'initiative de croissance devrait être présentée au Conseil européen et au Parlement européen avant 2006 afin de permettre de tirer les conclusions qui s'imposent en ce qui concerne les perspectives financières 2007-2011 et la nouvelle période de financement des fonds structurels; demande que le Parlement européen soit pleinement associé à l'évaluation à mi-parcours de l'initiative de croissance et invite la Banque européenne d'investissement à rendre compte au Parlement européen de ses travaux préparatoires dans les meilleurs délais; demande par ailleurs que les régions qui ont jusqu'à présent bénéficié des fonds structurels puissent continuer à en bénéficier après l'élargissement, grâce à de nouveaux paramètres;
18. Is of the opinion that a mid-term evaluation of the European Action for Growth initiative should be submitted to both the European Council and the European Parliament by 2006 so that the necessary conclusions can be drawn concerning the new Financial Perspective 2007-2011 and the new funding period of the EU Structural Funds; calls for the European Parliament to be fully involved in the mid-term evaluation of the Action for Growth initiative and calls on the European Investment Bank to report to the European Parliament on its preparatory work as soon as possible; requests, in addition, that regions which have to date been beneficiaries of the structural funds continue to be eligible following enlargement, on the basis of new parameters;

21. est d'avis qu'une évaluation à mi‑parcours de l'initiative de croissance devrait être présentée au Conseil européen et au Parlement européen avant 2006 afin de permettre de tirer les conclusions qui s'imposent en ce qui concerne les perspectives financières 2007‑2011 et la nouvelle période de financement des Fonds structurels; demande que le Parlement européen soit pleinement associé à l'évaluation à mi‑parcours de l'initiative de croissance et invite la BEI à rendre compte au Parlement européen de ses travaux préparatoires dans les meilleurs délais; demande par ailleurs que les régions qui ont jusqu'à présent bénéficié des Fonds structurels puissent continuer à en bénéficier après l'élargissement, grâce à des nouveaux paramètres;
21. Is of the opinion that a mid-term evaluation of the European Action for Growth should be provided to both the European Council and the European Parliament by 2006 in order to allow conclusions to be drawn for the new Financial Perspective 2007-2011 and the new funding period of the EU Structural funds; calls for the European Parliament to be fully involved in the mid-term evaluation of the Action for Growth and invites the EIB to report on its preparatory work to the European Parliament as soon as possible; calls, in addition, for regions which have to date been beneficiaries of the structural funds to continue to be eligible following enlargement, on the basis of new parameters;

5. demande à la Commission d'établir une liste, disponible et périodiquement réactualisée, des pratiques préjudiciables à la concurrence et anticontractuelles ayant cours au sein d'entreprises bénéficiant directement ou indirectement d'aides publiques, en relation avec des opérations de transfert d'actifs à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, en vue d'évaluer la conformité de ces actions avec la législation en vigueur et de statuer sur l'application éventuelle de sanctions;
5. Calls on the Commission to draw up and maintain an up-to-date record of actions which harm competition and of failures to comply with contracts on the part of companies benefiting directly or indirectly from public incentives, as well as to monitor operations to transfer assets either inside or outside the Union in order to assess compatibility and decide whether to impose sanctions;

3. invite instamment la Commission à faire de l'évaluation interne l'élément central du nouveau dispositif de fonds propres réglementaires et à assurer que l'évaluation interne peut être utilisée aussi largement que possible, et que les petits établissements peuvent rencontrer les critères minimaux pour la reconnaissance d'une évaluation interne, afin d'éviter d'avantager ainsi indûment les grandes banques sophistiquées, pour autant que les établissements concernés se conforment aux normes requises; ces normes doivent prévoir des évaluations objectives, transparentes et judicieuses de la probabilité d'une défaillance du bénéficiaire d'un prêt et d'une perte pour le prêteur, et doivent être aisément comparables dans tous les États membres de sorte qu'aucun système bancaire ne bénéficie d'un avantage réglementaire par rapport à un autre;
3. Urges the Commission to make internal ratings the centrepiece of the new regulatory capital framework and to ensure that internal ratings can be used as widely as possible, and that the relevant minimum criteria for recognition of an internal rating can also be met by smaller institutions, in order to avoid, in this way, giving an undue competitive advantage to large sophisticated banks, provided that the institutions concerned meet the required standards; these standards should require sound, objective and transparent assessments of the probability of a loan default and loss to the lender, and should be easy to compare across all Member States, so that no banking system has an artificial regulatory advantage over another;