Vertaling van "bénéficié d'une réhabilitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

evaluation of auditory rehabilitation
Evaluation of auditory rehabilitation

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, pour les entreprises transférables, des bases de données et des marchés conviviaux bénéficiant d’un large soutien, ainsi que fournir une formation et un appui pour accroître le nombre de transferts d’entreprises réussis, notamment par des campagnes de communication visant à sensibiliser les parties intéressées à la nécessité de préparer à l’avance une telle opération.
The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely supported marketplaces and databases for transferrable businesses and provide training and support to increase the number of successful business transfers, including communication campaigns to raise awareness of the need for early preparation of business transfers.

On parle d'une personne qui a bénéficié d'une réhabilitation telle qu'elle est définie à l'article 2 de la Loi sur le casier judiciaire que j'ai ici avec moi, et selon lequel la «réhabilitation» désigne la réhabilitation octroyée ou délivrée par suite de la décision de la Commission nationale des libérations conditionnelles visée à l'article 4.1, et s'appliquant à une personne reconnue coupable d'un acte criminel.
It says a person who has received a pardon under section 2 of the Criminal Records Act, and I have that here, which defines " pardon" as meaning a pardon granted or issued by the National Parole Board under section 4.1, and that is a person convicted of an indictable offence.

Grâce au soutien de l’UE en faveur des soins de santé au Burundi dans le cadre des projets susmentionnés, plus de trois millions d’habitants de ces provinces ont bénéficié, et continueront de bénéficier, d’un accès accru à des équipements de meilleure qualité et de la réhabilitation.
Thanks to EU support in health in Burundi with the above projects, over 3 million inhabitants in these provinces have benefited and will continue to benefit from improved access to better quality equipment and rehabilitation.

mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.
carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.

c) mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.
(c) carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.

c) mettre en oeuvre des mesures de réhabilitation à court terme et de reconstruction afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier à nouveau d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer aussi rapidement que possible les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par le pays ACP concerné.
(c) carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the parts of the population affected to benefit once more from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP country concerned.

c)mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.
(c)carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.

Les NEI bénéficient également de programmes d'aide humanitaire (à travers ECHO), de réhabilitation (investissements pour la réhabilitation d'infrastructures détruites en raison de guerres, de catastrophes naturelles) et de sécurité alimentaire (aide à la réforme du secteur agricole).
The NIS are also eligible for humanitarian aid (through ECHO), rehabilitation assistance (investment in the rehabilitation of infrastructure destroyed by war or natural disasters) and food security measures (aid for reforming farming).

D'autres pays pourront bénéficier d'un programme de réhabilitation dès que leur situation politique ou socio- économique permettra d'intervenir massivement au-delà de l'aide humanitaire.
Other countries will be able to benefit from a rehabilitation programme as soon as their political or socio- economical situation will allow a massive intervention beyond humanitarian and emergency aid.

On ne change pas une loi qui bénéficie à l'ensemble des délinquants, qui bénéficie parce qu'on a de la réhabilitation, on en a entendu parler, oui.
We should not change a law that is to the benefit of all offenders, who benefit because there is rehabilitation; we did hear talk about that.