Vertaling van "bénéficier de l'instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de 2014, les PME pourraient également bénéficier des instruments financiers de l’UE (emprunt et fonds propres) prévus dans le cadre des futurs programmes COSME et «Horizon 2020», qui comprennent le capital-risque.
As of 2014, SMEs may also benefit from the EU financial instruments (debt and equity finance) foreseen under the forthcoming programmes COSME and HORIZON 2020, which include venture capital.

En outre, la Commission présentera des mesures supplémentaires concernant la restructuration et l'insolvabilité des entreprises, le traitement fiscal préférentiel dont bénéficient les instruments de dette par rapport aux instruments de fonds propres, les prêts aux PME et les exigences de fonds propres pour les investissements dans les infrastructures.
In addition, the Commission will bring forward further measures on business restructuring and insolvency, the preferential tax treatment of tax over equity, loans to SMEs and capital requirements for infrastructure investments.

Le traitement fiscal préférentiel dont bénéficient les instruments de dette par rapport aux instruments de fonds propres empêche les entreprises de se financer de façon optimale sur les marchés des capitaux.
The preferential tax treatment of debt over equity represents an obstacle to efficient capital market financing.

Les investissements dans les infrastructures commenceront également en 2016 à bénéficier des instruments créés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques.
Infrastructure investments will also begin to see benefits from the instruments developed under the European Fund for Strategic Investments in 2016.

Il existe de nombreux exemples d'accords existants et éventuels qui doivent bénéficier d'instruments législatifs appropriés.
There are many examples of existing and potential arrangements that need the appropriate legislative instruments.

100 000 PME ont bénéficié des instruments financiers prévus par le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et ont ainsi pu créer plus de 100 000 emplois;
100 000 SMEs have benefited from the financial instruments of the Competitiveness and Innovation Framework Programme, creating more than 100 000 jobs.

Le renforcement de la coopération financière bénéficie d'instruments financiers qui contribuent aux objectifs de la politique dont, avant tout, l'IEVP qui a remplacé les programmes TACIS et MEDA mais aussi le cadre du nouveau mandat élargi de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Enhanced financial cooperation will be funded by financial instruments which contribute to political objectives, such as, first and foremost, the ENPI, which has replaced the TACIS and MEDA programmes, and will also benefit from the new extended mandate of the European Investment Bank (EIB).

De plus, il évalue l'aide apportée aux dix nouveaux États membres, qui ne peuvent plus bénéficier des instruments de préadhésion, à savoir la Facilité transitoire.
It also examines the assistance granted to the ten new Member States, which can no longer benefit from the pre-accession instruments, namely the Transition Facility.

Il faut rappeler que suite au Conseil européen de Dublin en avril, la Commission avait fait les propositions nécessaires pour permettre à la RDA de bénéficier des instruments financiers des traités CECA et Euratom déjà avant l'unification.
It will be remembered that, following the European Council meeting in Dublin in April, the Commission brought forward the proposals necessary to enable the German Democratic Republic to benefit, prior to German unification, from the financial support available under the two Treaties.

La raison pour laquelle Mme Ngozi, la ministre du Nigeria, m'a téléphoné hier, c'est qu'elle voulait remercier le Canada d'être intervenu en son nom en suggérant la création de ce nouvel instrument au FMI, instrument qui serait susceptible de l'aider à franchir la porte du Club de Paris et donc de bénéficier de l'allègement de la dette qu'il désire, moyennant certaines conditions — des conditions que le pays établirait lui-même — pour économiser en coût de la dette et investir de nouveau dans la lutte contre le sida, dans le construction d'écoles et dans le développement économique des collectivités.
The reason Nigerian Minister Ngozi phoned me yesterday was actually to thank Canada for our intervention on their behalf in suggesting the creation of this new tool within the IMF that would help them get through the door of the Paris Club, and therefore receive the debt alleviation that they want, on the condition — this is their own condition — that they would put what they save in debt servicing costs into the fight against AIDS, building more schools and economic development in local communities.