Traduction de «bénéficier de l'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'harmonisation des dispositions applicables à l'assurance crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme
Committee on harmonisation of the provisions concerning export credit insurance for transactions with medium and long-term cover

Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme
Committee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'importateur peut bénéficier, en application de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 642/2010, d'une diminution des droits de:
The importer may benefit, under Article 2(4) of Regulation (EU) No 642/2010, from a reduction in the duty of:

Il permettrait à l’Europe de bénéficier d’applications spatiales, offrirait une garantie de sécurité supplémentaire (double source d’approvisionnement) et contraindrait ses concurrents à soumissionner à des prix compétitifs sur le marché européen, en favorisant les opérateurs privés.
It would ensure Europe benefits from space-based applications, offers additional security (double-sourcing) and constraint its competitors to bid competitive prices on the European market, favouring private operators.

Les évaluateurs ont précisé que certains des enjeux évoqués avaient déjà été pris en compte par la direction actuelle du Centre ( trop tard cependant pour que l'évaluation menée en bénéficie. L'application pleine et entière du principe d'établissement du budget par activité au sein du Cedefop en 2008 est considérée comme une étape importante, qui facilitera les futures évaluations.
Evaluators reported that some of these issues were already taken on board by the current management team, however too late for this evaluation. The full implementation of activity-based budgeting in Cedefop in 2008 is considered an important step to facilitate future assessment exercises.

Ce coefficient majoré et cette éventuelle exonération des plus-values de cession constituent des avantages dont les membres du GIE bénéficient en application de l'article 39 CA du CGI, mais dont ils ne bénéficieraient pas en application du cadre fiscal de référence, à savoir l'article 39 C, deuxième alinéa, dudit code.
The increased coefficient and the possible exemption from transfer capital gains tax are advantages from which the members of an EIG benefit under Article 39 CA of the General Tax Code, but from which they would not benefit under the reference tax framework, namely the second paragraph of Article 39 C of the Code.

1. La prime à la désaisonnalisation ne peut être octroyée que pour les bœufs qui ont déjà bénéficié de la prime spéciale ou qui sont réputés en avoir bénéficié en application de l'article 88, dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation, et qui sont abattus dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation.
1. The deseasonalisation premium may be granted in respect only of steers which have already received the special premium, or are considered to have received the special premium pursuant to Article 88, in a Member State applying the deseasonalisation premium and which are slaughtered in a Member State applying the deseasonalisation premium.

Le défi réglementaire consiste donc à veiller à ce que la société puisse bénéficier des applications innovantes des nanotechnologies, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement.
The regulatory challenge is therefore to ensure that society can benefit from novel applications of nanotechnology, whilst a high level of protection of health, safety and the environment is maintained.