Vertaling van "bénéficier d'une base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance
Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- le principe de solidarité, ainsi que les modalités du partage des ressources entre Etats membres, trouve cependant certaines limites dans le fait que les calculs annuels sont basés sur l'évolution du nombre de personnes bénéficiant ou demandant à bénéficier du statut de réfugié ou d'une forme de protection subsidiaire ou temporaire, et ne tient donc pas compte des différences structurelles entre les Etats membres, et notamment des besoins d'investissement en matière de réception, d'intégration ou de retour volontaire.
- However, certain limits are placed on the principle of solidarity and the detailed arrangements for sharing resources among Member States in that the annual calculations are based on changes in the number of persons enjoying or applying for the status of refugee or a subsidiary or temporary form of protection. This means that no account is taken of structural differences between the Member States, and in particular the need for investment relating to reception, integration or voluntary repatriation.

Garantir que tous les enfants aient accès à l’éducation et aux structures d’aide dès leur plus jeune âge doit devenir un droit à la fois des parents, en particulier des mères, mais surtout des enfants eux-mêmes, parce que cela implique qu’ils peuvent ainsi bénéficier de bases solides pour leur éducation, être appuyés dans leur intégration sociale et leur développement personnel, et avoir de meilleures chances de trouver un emploi lorsqu’ils seront adultes.
Ensuring that all children have access to education and support structures in their earliest childhood must become a right both for parents, especially for mothers, but, above all, for children themselves, because it means that they can lay solid foundations for their education, be supported in their social integration and personal development, and have a better chance of finding a job once they become adults.

Ce mécanisme permettra aux autorités publiques au niveau national ou régional, de bénéficier, sur une base volontaire, de conseils prodigués par des experts, couvrant le besoin d'accéder aux connaissances correspondantes, de bénéficier du point de vue d'experts internationaux, d'utiliser des outils et des méthodes de pointe et de recevoir des conseils adaptés.
It will offer expert advice to public authorities at national or regional level on a voluntary basis, covering the needs to access the relevant body of knowledge, to benefit from the insight of international experts, to use state-of-the-art methodologies and tools, and to receive tailor-made advice.

O. considérant que, pour toute initiative en faveur de l'accès aux services de paiement de base, la mise à disposition d'informations compréhensibles aux consommateurs est un élément clé; considérant que la Commission devrait dès lors encourager les États membres à développer des campagnes de communication bien ciblées portant sur les besoins et les inquiétudes spécifiques des consommateurs vulnérables et mobiles ne bénéficiant pas des services bancaires; considérant que, pour que leurs clients titulaires de comptes de paiement de base bénéficient de services appropriés, les prestataires devraient veiller à ce que le personnel concerné soit dûment formé; considérant que les prestataires devraient également veiller à ce que d'éventuels conflits d'intérêts n'affectent pas négativement ces clients;
O. whereas for any initiative for access to basic payment services, the availability of understandable information to consumers is a key element; whereas the Commission should therefore encourage Member States to develop well-targeted communication campaigns addressing the particular needs and concerns of unbanked, vulnerable and mobile consumers; whereas in order for basic payment account customers to be serviced in an appropriate manner, providers should ensure that relevant staff are adequately trained; whereas providers should also ensure that potential conflicts of interest do not affect those customers in a negative way;

O. considérant que, pour toute initiative en faveur de l'accès aux services de paiement de base, la mise à disposition d'informations compréhensibles aux consommateurs est un élément clé; considérant que la Commission devrait dès lors encourager les États membres à développer des campagnes de communication bien ciblées portant sur les besoins et les inquiétudes spécifiques des consommateurs vulnérables et mobiles ne bénéficiant pas des services bancaires; considérant que, pour que les consommateurs titulaires de comptes de paiement de base bénéficient de services appropriés, les prestataires devraient veiller à ce que le personnel concerné soit dûment formé; considérant que les prestataires devraient également veiller à ce que d'éventuels conflits d'intérêts n'affectent pas négativement ces consommateurs;
O. whereas for any initiative for access to basic payment services, the availability of understandable information to consumers is a key element; whereas the Commission should therefore encourage Member States to develop well-targeted communication campaigns addressing the particular needs and concerns of unbanked, vulnerable and mobile consumers; whereas in order for basic payment account customers to be serviced in an appropriate manner, providers should ensure that relevant staff are adequately trained; whereas providers should also ensure that potential conflicts of interest do not affect those customers in a negative way;

J. considérant que, pour être efficace, un compte de paiement de base doit être facile à ouvrir et fournir aisément une gamme définie de services de base, et qu'il convient d'adopter des mesures efficaces de contrôle et de règlement des litiges et des dispositions facilitant l'accès à ce type de compte pour les consommateurs sans domicile fixe; considérant que la législation régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devrait être appliquée de manière proportionnée et ne jamais servir de prétexte non fondé pour rejeter les consommateurs moins attractifs sur le plan commercial; considérant que la Commission devrait examiner s'il faudrait que les consommateurs aient un lien avec un État membre pour pouvoir bénéficier d'un compte de paiement de base;
J. whereas in order to be effective, a basic payment account needs to be straightforward to open and to provide a specified range of core services, and there need to be measures in place for effective supervision and settlement of conflicts and for facilitating access to such an account for consumers with no fixed address; whereas legislation on anti-money laundering and anti-terrorist financing should be applied in a proportional manner and should never be used as an unfounded pretext for rejecting commercially less attractive consumers; whereas the Commission should explore whether it should be necessary for consumers to have a link to the Member State in order to be eligible for a basic payment account;

B. considérant que l'accès aux services de paiement de base constitue l'une des conditions préalables permettant aux consommateurs de bénéficier du marché intérieur, notamment de la libre circulation, des virements d'argent et de l'achat de marchandises et de services moyennant des coûts de transaction raisonnables; considérant que les services de paiement de base sont essentiels pour permettre aux consommateurs de tirer parti du commerce électronique; considérant que le coût d'opportunité annuel qu'entraîne le fait de ne pas avoir accès à un compte de paiement est estimé à un montant allant de 185 à 365 EUR par consommateur; considérant que l'accès aux services de paiement de base devient de plus en plus une condition préalable de l'inclusion sociale, notamment, sur le plan de l'accès à l'emploi, aux soins de santé et au logement;
B. whereas access to basic payment services is one of the preconditions for consumers to benefit from the internal market, notably from freedom of movement, money transfer and the purchase of goods and services at reasonable transaction costs; whereas basic payment services are essential for consumers to reap the benefits of e-commerce; whereas the annual opportunity cost of not having access to a payment account is estimated at between EUR 185 to EUR 365 per consumer; whereas access to basic payment services is, in particular, increasingly becoming a prerequisite for social inclusion in terms of access to employment, healthcare and housing;

Il est donc nécessaire d’établir des principes en matière d’ouverture de comptes bancaires de base, un élément clé pour promouvoir l’inclusion et la cohésion sociale, afin de permettre aux consommateurs de bénéficier, au minimum, d’un ensemble commun de services de paiement essentiels.
It is therefore necessary to establish principles on access to basic payment accounts which is a key element for promoting social inclusion and cohesion, in order to allow consumers to benefit as a minimum from a common set of essential payment services.

7. Dans les limites fixées par les obligations internationales des États membres, ceux-ci peuvent réduire les avantages accordés au titre du présent chapitre à une personne pouvant bénéficier d'une protection subsidiaire lorsque celle-ci a obtenu cette protection sur la base d'activités qu'elle a exercées dans le seul but ou dans le principal but de créer les conditions nécessaires à sa reconnaissance en tant que personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.
7. Within the limits set out by international obligations of Member States, Member States may reduce the benefits of this Chapter, granted to a person eligible for subsidiary protection, whose subsidiary protection status has been obtained on the basis of activities engaged in for the sole or main purpose of creating the necessary conditions for being recognised as a person eligible for subsidiary protection.

2. Nonobstant l'article 1er, point 30, la présence dans le médicament à base de plantes de vitamines ou de minéraux dont la sécurité est dûment établie n'empêche pas le produit de pouvoir bénéficier de l'enregistrement conformément au paragraphe 1, pour autant que l'action des vitamines et des minéraux soit accessoire à celle des composants actifs à base de plantes pour ce qui concerne les indications spécifiées revendiquées.
2. Notwithstanding Article 1(30), the presence in the herbal medicinal product of vitamins or minerals for the safety of which there is well-documented evidence shall not prevent the product from being eligible for registration in accordance with paragraph 1, provided that the action of the vitamins or minerals is ancillary to that of the herbal active ingredients regarding the specified claimed indication(s).