Vertaling van "bénéficier d'un traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

produit qui bénéficie du traitement préférentiel
preferred product

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Afin de prévenir tout risque de fraude, le droit de bénéficier du traitement tarifaire prévu par le présent règlement devrait être subordonné au respect, par l’Équateur, des règles pertinentes relatives à l’origine des marchandises et des procédures connexes.
(8) In order to prevent any risk of fraud, the entitlement to benefit from the tariff treatment provided for under this Regulation should be conditional on compliance by Ecuador with the relevant rules of origin of goods and the procedures related thereto.

(6) Pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire prévu par le présent règlement, l'Équateur devrait s'engager à ne pas introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent sur les importations provenant de l'Union, à ne pas augmenter le niveau des redevances ou taxes en vigueur ou à n’introduire aucune autre restriction à compter du ..
(6) As a condition for the application of the tariff treatment provided for under this Regulation, Ecuador should abstain from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from ..

(2) Sous réserve du paragraphe (4), si, à la suite de la révision ou du réexamen, en application du paragraphe 59(1), de l’origine de marchandises qui font l’objet d’une demande visant l’obtention du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de celui de l’ALÉCC, de celui de l’ALÉCCR ou de celui de l’ALÉCH et dont la vérification de l’origine est prévue par la présente loi, celles-ci ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel demandé pour le motif que le classement tarifaire ou la valeur d’une matière ou d’un matériel ou de plusieurs matières ou matériels utilisés pour la production de ces marchandises diffère du classement ou de la valeur correspondants de ces matières ou matériels dans le pays d’exportation — pays ALÉNA, Chili, Costa Rica ou Honduras —, la prise d’effet de la révision ou du réexamen est subordonnée à leur notification à l’importateur et à l’auteur de tout certificat d’origine des marchandises.
(2) Subject to subsection (4), a redetermination or further redetermination of origin does not take effect until notice of it is given to the importer of the goods and any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods if the result of the redetermination or further redetermination of origin made under subsection 59(1) in respect of goods for which preferential tariff treatment under NAFTA, CCFTA, CCRFTA or CHFTA is claimed and that are the subject of a verification of origin under this Act is that

Les États membres doivent faire en sorte que les personnes qui ont été victimes d'actes de torture, de viol ou d'autres violences graves, bénéficient du traitement nécessaire, en particulier d'un accès à des traitements ou à des soins médicaux et psychologiques adéquats.
Member states must ensure that persons who have been subject to torture, rape or other serious acts of violence receive the necessary treatment, in particular access to appropriate medical and psychological treatment or care.

16. exprime sa préoccupation quant aux conditions dans les prisons et autres centres de détention, quant aux rapports faisant régulièrement état de mauvais traitements des prisonniers de conscience, y compris la pratique de la torture, et quant au transfert de prisonniers de conscience vers des prisons isolées, éloignées de leurs familles, où ils ne peuvent pas recevoir de vivres et de médicaments; demande également aux autorités du Myanmar de permettre sans délai à tous les prisonniers de bénéficier de traitements médicaux et d'autoriser le Comité international de la Croix-Rouge à reprendre ses visites auprès de tous les prisonniers;
16. Expresses concern about the conditions in prisons and other detention facilities, and consistent reports of ill-treatment of prisoners of conscience, including torture, and about the moving of prisoners of conscience to isolated prisons far from their families, where they cannot receive food and medicine; also calls on the Burmese authorities immediately to allow medical treatment for all prisoners and to allow the International Committee of the Red Cross to resume visits to all prisoners;

16. exprime sa préoccupation quant aux conditions dans les prisons et autres centres de détention, quant aux rapports faisant régulièrement état de mauvais traitements des prisonniers de conscience, y compris la pratique de la torture, et quant au transfert de prisonniers de conscience vers des prisons isolées, éloignées de leurs familles, où ils ne peuvent pas recevoir de vivres et de médicaments; demande également aux autorités du Myanmar de permettre sans délai à tous les prisonniers de bénéficier de traitements médicaux et d'autoriser le Comité international de la Croix‑Rouge à reprendre ses visites auprès de tous les prisonniers;
16. Expresses concern about the conditions in prisons and other detention facilities, and consistent reports of ill-treatment of prisoners of conscience, including torture, and about the moving of prisoners of conscience to isolated prisons far from their families, where they cannot receive food and medicine; also calls on the Burmese authorities immediately to allow medical treatment for all prisoners and to allow the International Committee of the Red Cross to resume visits to all prisoners;

En ce qui concerne l'acceptation des cartes par les commerçants, ces derniers ont le choix de les accepter ou de les refuser mais il les acceptent parce que le système de paiement électronique leur offre une valeur considérable, notamment en éliminant les coûts associés à la manipulation d'espèces, en bénéficiant de services de rapport et de conciliation des comptes, en obtenant la certitude du paiement, en bénéficiant du traitement rapide des transactions aux points de vente et en rehaussant la satisfaction des clients qui peuvent choisir leur méthode de paiement.
In terms of merchant acceptance of cards, merchants have a choice about acceptance, and they do so because of the significant value they receive from electronic payments, including avoiding the costs associated with handling cash, reporting and reconciliation, finality of payment, speed and throughput at the point of sale, and increasing customer satisfaction by offering their customers a payment method of choice.

Certes, plus de femmes que d'hommes ont été testées (15,3 % contre 11,4 % respectivement) et 61 % des personnes suivant un traitement contre le VIH sont des femmes, mais le rapport souligne à juste titre l'importance de lutter contre l'inégalité des sexes et la violence à caractère sexuel en tant qu'obstacles à l'amélioration de l'accès au traitement contre le VIH par les femmes et, en particulier, pour garantir un suivi optimal de la thérapie pour les femmes bénéficiant du traitement contre le VIH.
While more women than men have ever been tested (15.3% and 11.4% respectively), and 61% of those accessing HIV treatment were women, the report rightly underlines the significance of addressing gender inequality and gender-based abuses as barriers for scaling up access to HIV treatment for women, and in particular to ensure optimal adherence for women receiving HIV treatment.

À la suite de cet accord sur l'Organisation mondiale du commerce et de son règlement d'application, il semble que les secteurs soumis au régime de gestion de l'offre bénéficient de traitements préférentiels par rapport à bien d'autres secteurs agricoles dont les traitements diminuent plus rapidement et qui doivent subir des réductions beaucoup plus fortes de leurs subventions.
As a result of this World Trade Organization agreement and regulation it seems that the supply managed industries have preferential treatment over many other sectors of agriculture which are phased down more quickly and have to take much greater reductions in subsidies.