Vertaling van "bénéficier d'un dédouanement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]
ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]

à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]
ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]

lieu de dédouanement | point de dédouanement
point of clearance

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

en attente de dédouanement [ en instance de dédouanement ]
awaiting customs clearance

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

dédouanement à l'exportation
clearance on exportation

dédouanement à l'importation
clearance on importation

dédouanement en transit
transit clearance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes d'inscription des conducteurs NEXUS et EXPRES sont des programmes gérés conjointement par le Canada et les États-Unis, qui permettent aux voyageurs à faible risque et aux conducteurs de véhicules commerciaux préapprouvés de bénéficier du dédouanement accéléré à leur entrée au Canada et aux États-Unis.
The NEXUS and FAST Driver Registration Programs are jointly run Canada-U.S. programs designed to enable pre- approved, low-risk travellers and commercial drivers to receive expedited entry into Canada and to the United States.

2. Les marchandises importées au Canada qui sont classées dans un numéro tarifaire mentionné à la colonne I de l’annexe bénéficient du tarif du Mexique pour la période indiquée à la colonne II si, la veille du dédouanement des marchandises, la quantité globale prévue à la colonne III pour cette période n’a pas été atteinte.
2. Goods that are imported into Canada and classified under a tariff item, as set out in column I of an item of the schedule, are entitled to the Mexico Tariff for the period set out in column II of that item, if, on the day before the day on which the goods are released, the aggregate quantity limit set out in column III of that item for that period has not been reached.

Lorsque vous voulez vous rendre aux États-Unis, vous pouvez bénéficier d'un dédouanement préalable de la part des services douaniers et d'immigration dans nos aéroports, au Canada.
When you want to go to the U.S, you have U.S. pre-clearance at immigration and customs in our airports in Canada.

(b) le statut d'opérateur économique agréé pour la sécurité et la sûreté qui permet au titulaire de bénéficier de certaines facilités en matière de sécurité et de sûreté, notamment d'un allègement des contrôles au point d'importation ou d'exportation et peut également être pris en compte pour les contrôles postérieurs au dédouanement.
(b) that of an authorised economic operator for security and safety that shall entitle the holder thereof to facilitations relating to security and safety, including fewer controls at the point of import or export and may also be taken into account for post-clearance controls.

(19) Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance qui participent à la protection de la chaîne de dédouanement et aux intérêts financiers de l'Union devraient, en tant qu'"opérateurs économiques agréés", pouvoir profiter au maximum du recours généralisé à la simplification et, en tenant compte des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté, bénéficier d'avantages concrets et, en particulier, d'un allègement des contrôles douaniers.
(19) Compliant and trustworthy economic operators who help to protect the customs clearance chain and the Union's financial interests should, as "authorised economic operators", be able to take maximum advantage of widespread use of simplification and, taking account of security and safety aspects, should enjoy practical benefits including reduced levels of customs control.

L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont officiellement accepté de reconnaître mutuellement leurs opérateurs fiables, permettant ainsi à ces entreprises de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.
The European Union and the United States of America formally agreed to recognise each other's safe traders, thereby allowing these companies to benefit from faster controls and reduced administration for customs clearance.

Aux termes du nouveau libellé, tous les opérateurs économiques peuvent bénéficier du dédouanement centralisé sur le territoire d'un même Etat membre mais ils doivent répondent aux critères d'octroi du statut d'opérateur économique agréé pour bénéficier du dédouanement centralisé lorsque plusieurs Etats membres sont concernés.
According to the new wording, all economic operators may benefit from centralised clearance on the territory of any one Member State, but they have to satisfy the eligibility criteria for authorised economic operator status in cases involving several Member States.

Dorénavant, tous les opérateurs économiques peuvent bénéficier du dédouanement centralisé sur le territoire d’un même État membre.
Henceforth all economic operators may benefit from centralised clearance on the territory of any one Member State.

Aussi parle-t-on de dédouanement centralisé (mentionné au considérant 27) avec un guichet unique et une interface unique (mentionnés au considérant 7). Le dédouanement centralisé signifie que le lieu de présentation de la déclaration en douane pourra être dissocié de celui dans lequel les marchandises se trouvent physiquement. Ceci est possible puisque les opérateurs bénéficient d'une interface unique (possibilité offerte aux opérateurs économiques de remplir en une seule fois leurs obligations déclaratives vis-à-vis de la douane et des autres agences gouvernementales - vétérinaire, phytosanitaire, etc. – en utilisant depuis leurs locaux des moyens électroniques accessibles à toute heure) et les marchandises seront contrôlées par ces autorités au même moment et au même endroit.
This is possible because operators have access to a single interface (whereby economic operators are able to discharge at one go their obligations as regards the declarations to be made to the customs authorities and other government agencies - veterinary, plant-health, etc. - by using permanently accessible electronic means on their own premises) and the goods will be checked by the authorities concerned at the same time and the same place.

Les usines canadiennes qui importent des pièces détachées des États-Unis bénéficient d'un système de dédouanement assez efficient.
If you were to look at how we operate today with a Canadian production facility importing parts from the United States, we have a pretty efficient customs system.