Vertaling van "bénéficier d'un classement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

classement chronologique des débiteurs [ classement chronologique des comptes clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients | classement chronologique des comptes à recevoir ]
aging of receivables [ ageing of receivables | aging of accounts receivable | ageing of accounts receivable ]

assertion relative au classement | classification | classement | assertion sur le classement | assertion sur la classification | assertion relative à la classification | assertion de classification appropriée | assertion de classement approprié
classification assertion | assertion about classification | classification

classement chronologique des comptes clients | classement chronologique des comptes-clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients
aging of accounts receivable

classement par échéance | classement par antériorité | classement par âge | classement chronologique
ageing | aging

classement par échéance [ classement par antériorité | classement chronologique | classement par âge ]
ageing [ aging ]

classement parallèle [ classement moquette | classement par référence au supérieur | classement au tapis ]
rug ranking

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.

catégories de classement
Ranked categories

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) réduire la valeur maximale des marchandises qui peuvent bénéficier du classement dans un numéro tarifaire de la position n 98.04;
(e) reducing the maximum value of goods that are entitled to be classified under a tariff item of heading No. 98. 04;

(2) Sous réserve du paragraphe (4), si, à la suite de la révision ou du réexamen, en application du paragraphe 59(1), de l’origine de marchandises qui font l’objet d’une demande visant l’obtention du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de celui de l’ALÉCC ou de celui de l’ALÉCCR et dont la vérification de l’origine est prévue par la présente loi, celles-ci ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel demandé pour le motif que le classement tarifaire ou la valeur d’une matière ou d’un matériel ou de plusieurs matières ou matériels utilisés pour la production de ces marchandises diffère du classement ou de la valeur correspondants de ces matières ou matériels dans le pays d’exportation — pays ALÉNA, Chili ou Costa Rica — , la prise d’effet de la révision ou du réexamen est subordonnée à leur notification à l’importateur et à l’auteur de tout certificat d’origine des marchandises.
(2) Subject to subsection (4), a redetermination or further redetermination of origin does not take effect until notice of it is given to the importer of the goods and any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods if the result of the redetermination or further redetermination of origin made under subsection 59(1) in respect of goods for which preferential tariff treatment under NAFTA, CCFTA or CCRFTA is claimed and that are the subject of a verification of origin under this Act is that

(2) Sous réserve du paragraphe (4), si, à la suite de la révision ou du réexamen, en application du paragraphe 59(1), de l’origine de marchandises qui font l’objet d’une demande visant l’obtention du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de celui de l’ALÉCC, de celui de l’ALÉCCR ou de celui de l’ALÉCH et dont la vérification de l’origine est prévue par la présente loi, celles-ci ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel demandé pour le motif que le classement tarifaire ou la valeur d’une matière ou d’un matériel ou de plusieurs matières ou matériels utilisés pour la production de ces marchandises diffère du classement ou de la valeur correspondants de ces matières ou matériels dans le pays d’exportation — pays ALÉNA, Chili, Costa Rica ou Honduras —, la prise d’effet de la révision ou du réexamen est subordonnée à leur notification à l’importateur et à l’auteur de tout certificat d’origine des marchandises.
(2) Subject to subsection (4), a redetermination or further redetermination of origin does not take effect until notice of it is given to the importer of the goods and any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods if the result of the redetermination or further redetermination of origin made under subsection 59(1) in respect of goods for which preferential tariff treatment under NAFTA, CCFTA, CCRFTA or CHFTA is claimed and that are the subject of a verification of origin under this Act is that

S'il fallait oser proposer que les producteurs changent quelque chose, même pour dire que le film s'adresse à un public restreint, le plus souvent — selon les membres de mon organisme qui ont siégé à cette commission —, il y aura des pressions et une forme de harcèlement dirigées contre la Commission jusqu'à ce qu'une production, en vue d'être distribuée plus largement, bénéficie d'un autre classement, plus clément celui-là.
If it dared to suggest that something had to go back to the producers, even with a restricted label, more often than not — according to members of my organization who have sat on the board — the board will be lobbied and harassed until a different, more lenient classification is given to a production that will enable greater distribution.

(m) approuver la liste des actions retenues pour bénéficier d'un financement selon le classement établi par un panel d'experts indépendants conformément à l'article 40 du règlement (UE) n 1290/2013;
(m) approve the list of actions selected for funding on the basis of the ranking list produced by a panel of independent experts in accordance with Article 40 of the Regulation (EU) No 1290/2013;

(m) approuver la liste des propositions retenues pour bénéficier d'un financement selon le classement établi par un panel d'experts indépendants conformément à l'article 37 du règlement (UE) nº 1290/2013;
(m) approve the list of proposals selected for funding on the basis of the ranking list produced by a panel of independent experts in accordance with Article 37 of Regulation (EU) NO 1290/2013;

(n) approuver la liste des propositions et des offres retenues pour bénéficier d’un financement selon le classement établi par un panel d’experts indépendants conformément à l’article 40 du règlement (UE) n° 1290/2013;
(n) approve the list of proposals and tenders selected for funding on the basis of the ranking list produced by a panel of independent experts in accordance with Article 40 of the Regulation (EU) No 1290/2013;

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...
(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States to take, suspend, annul, amend or revoke a decision; common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the management of the tariff quota and tariff ceilings and the management of the surveillance of the release for free circulation or export of goods; the determination of the tariff classification of goods; the temporary derogation from the rules on preferential origin of goods benefiting from preferential measures adopted unilaterally by the Union; the determination of the origin of goods; the temporary prohibitions relating to the use of comprehensive guarantees; the mutual assistance between the customs authorities in case of incurrence of a customs debt; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; the official opening hours of customs offices; the determination of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty where a consignment is made of goods falling under different tariff subheadings; Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

Description des mesures choisies en vue d’une analyse approfondie et informations sur les résultats de l’analyse coût-efficicacité, notamment en ce qui concerne le coût d’introduction de ces mesures, nombre de personnes susceptibles d’en bénéficier, avec calendrier de mise en œuvre, et classement de l’efficacité d’ensemble des différentes mesures.
Description of those measures chosen for further analysis and information on the outcome of the cost-efficiency analysis, in particular the cost of introducing these measures; the number of people expected to benefit and timeframe; and a ranking of the overall effectiveness of particular measures.

On remarquera que tous les producteurs canadiens de langue minoritaire exploitent des PME et par conséquent, ils bénéficient tous de ces points supplémentaires de classement.
It should be noted that all Canada's minority-language producers operate small or medium-sized companies, and therefore all benefit from these additional ranking points.