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Chargé d'indemnisation en assurances
Chargée d'indemnisation en assurances
Compte d'indemnisation des épargnants
Compte d'indemnisation placement
Convention HNS
Convention SNPD
Demande en dommages et intérêts
Dommage indemnisable
Droit à indemnisation
Droit à l'indemnisation
Droit à réparation
Dégager la responsabilité de
FIPOL
Frais d'indemnisation pétrolière
Garantir
Garantir contre dommages ou responsabilité
Garantir contre toute responsabilité
Garantir et mettre hors de cause
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Indemniser
Indemniser et dédommager
Indemniser et dégager de toute responsabilité
Indemniser et garantir
Interroger les personnes demandant une indemnisation
Perte indemnisable
Préjudice indemnisable
Prélèvement d'indemnisation pétrolière

Traduction de «bénéficient de l'indemnisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances

claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Conventi ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Sub ...[+++]


Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]


Compte d'indemnisation placement [ compte d'indemnisation des épargnants | compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement ]

Investors' Indemnity Account


dommage indemnisable [ perte indemnisable | préjudice indemnisable ]

compensable loss [ recoverable loss ]


demande en dommages et intérêts | droit à indemnisation | droit à l'indemnisation | droit à réparation

entitlement to damages | right to compensation | right to damages | right to reparation


prélèvement d'indemnisation pétrolière | frais d'indemnisation pétrolière

petroleum compensation charge


interroger les personnes demandant une indemnisation

interview claimers | interview insured customers | interview applicants | interview insurance claimants


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le traitement réel dont les actionnaires et créanciers ont bénéficié dans le cadre de la procédure de résolution devrait être déterminé en prenant en considération l'indemnisation éventuelle qu'ils ont respectivement reçue sous la forme d'instruments de fonds propres, d'instruments de dette ou d'espèces à la suite de l'adoption de la mesure de résolution.

The actual treatment received by shareholders and creditors in resolution should be determined having regard to whether such shareholders and creditors have respectively received compensation in the form of equity, debt or cash as a result of the adoption of the resolution action.


Le droit tchèque, selon les indications de la juridiction slovaque, octroyant à Mme Haasová et à sa fille le droit à l’indemnisation du préjudice immatériel subi en conséquence du décès de leurs époux et père, elles devraient donc pouvoir bénéficier de la protection accordée par cette directive.

Since, in accordance with the information submitted by the Slovak court, Czech law grants Mrs Haasová and her daughter the right to compensation for the non‑material damage suffered as a result of the death of their spouse and father, they should thus be able to benefit from the protection afforded by that directive.


Or, le droit letton, selon les indications de la juridiction nationale, octroyant à M. Drozdovs le droit à l’indemnisation du préjudice immatériel subi en conséquence du décès de ses parents, il devrait donc pouvoir bénéficier de la protection accordée par la première directive.

Since, according to the information submitted by the national court, Latvian law grants Mr Drozdovs the right to compensation for the non‑material damage which he suffered as a result of the death of his parents, he should thus be able to benefit from the protection afforded by the First Directive.


Ils bénéficient des indemnisations des accidentés du travail.?

They do have workers' compensation.?


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Recours collectifs: les consommateurs et les PME dont les demandes d'indemnisation portent sur de faibles montants doivent, en particulier, bénéficier d'un meilleur accès à la justice et devraient avoir la possibilité de regrouper leurs demandes d'indemnisation et d'engager des actions en réparation par l'intermédiaire de représentants appropriés.

Collective redress: in particular consumers and SMEs with small value claims need better access to justice and should have the possibility to regroup their claims and bring actions via suitable representatives.


bénéficient d’une indemnisation juste et appropriée dont le montant exact est laissé à la discrétion du pays de l’UE dans lequel l’infraction a été commise.

receive fair and appropriate compensation — the exact amount is left to the discretion of the EU country in which the crime was committed.


bénéficient d’une indemnisation juste et appropriée dont le montant exact est laissé à la discrétion du pays de l’UE dans lequel l’infraction a été commise.

receive fair and appropriate compensation — the exact amount is left to the discretion of the EU country in which the crime was committed.


À partir du 1er juillet 2005, les victimes de la criminalité dans l’Union européenne devraient bénéficier d’une indemnisation juste et appropriée pour les dommages corporels subis, quel que soit l’endroit dans l’Union où l’infraction a été commise.

As of 1 July 2005, crime victims in the European Union should be entitled to a fair and appropriate compensation for the injuries they have suffered, regardless of where in the Union a crime was committed.


Il convient de déduire des coûts ci-dessus l'indemnisation dont ont bénéficié ou devraient bénéficier les tierces parties, par exemple les propriétaires de véhicule à moteur impliqués dans les accidents aux passages à niveau.

From the above costs shall be deducted indemnity or compensation recovered or estimated to be recovered from third parties such as motor vehicle owners involved in level crossing accidents.


b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.

(b) to passengers departing from an airport located in a third country to an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies, unless they received benefits or compensation and were given assistance in that third country, if the operating air carrier of the flight concerned is a Community carrier.


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