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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Baisse du temps de travail
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Diminution de la durée du travail
Directive qualification
Durée d'acheminement
Durée d'utilisation
Durée d'utilisation prévue
Durée d'utilité
Durée de stockage
Durée de validité
Durée de vie en stock
Durée de vie en stockage
Durée de vie utile
Durée du séjour en transit
Durée du transport
Durée du voyage
Durée limite de stockage
Durée maximale de conservation
Durée totale du transport
Durée totale du voyage
Délai de conservation
Estimer la durée de travail
Jauger la durée de travail
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Période de stockage sans contrôle
Réduction de la durée du travail
Réduction de la durée hebdomadaire du travail
Réduction de la semaine de travail
Réduction des heures de travail
Réduction du temps de travail
Temps de transit
Vie de stockage
Vie utile estimative
évaluer la durée de travail
évaluer la durée du travail

Vertaling van "bénéficient d'une durée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage

shelf life | storage life


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport

transit time


estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail

estimate duration of work | time estimation of work


durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation

useful life | estimated useful life | expected useful life | service life


réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’un État membre à l’autre, ce type de composition musicale coécrite est considéré soit comme une œuvre de collaboration, unique , bénéficiant d’une durée de protection unitaire commençant au décès du dernier coauteur survivant, soit comme des œuvres distinctes , bénéficiant de durées de protection séparées commençant au décès de chaque auteur ayant contribué.

In different Member States, such co-written musical compositions are either classified as a single work of joint authorship with a unitary term of protection, running from the death of the last surviving co-author or as separate works with separate terms running from the death of each contributing author.


Elle ne visait pas à aider des criminels condamnés à bénéficier de durées d'incarcération réduites.

It was not the intent to assist criminals who are convicted of crimes to seek easier passage of their incarceration time.


Dans certains États membres, les compositions musicales comportant des paroles bénéficient d’une durée de protection unique, calculée à compter du décès du dernier auteur survivant, tandis que, dans d’autres États membres, des durées de protection différentes s’appliquent pour la musique et les paroles.

In some Member States, musical compositions with words are given a single term of protection, calculated from the death of the last surviving author, while in other Member States separate terms of protection apply for music and lyrics.


Les bénéficiaires d’une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier, sous certaines conditions, d’une égalité de traitement avec les citoyens de l’État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d’intégration des résidents de longue durée dans la société dans laquelle ils vivent.

Beneficiaries of international protection who are long-term residents should, under certain conditions, enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents into the society in which they live.


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de revoir les systèmes de prestations, de façon qu'ils favorisent la participation au marché du travail et déjouent les pièges de la pauvreté et du chômage, en traitant les questions telles que la conditionnalité des prestations, les conditions requises pour en bénéficier, leur durée, le taux de remplacement, la disponibilité d'avantages liés au travail, le recours aux crédits d'impôt, les systèmes administratifs; revoir les régimes d'imposition, parallèlement aux systèmes de prestations, en vue d'augmenter la demande de main d'œuvre et la participation au marché du travail, notamment des personnes qui ne peuvent espérer que des rémunér ...[+++]

Reforms in benefit systems, so that they promote participation in the labour force and tackle poverty and unemployment traps, addressing issues such as the conditionality of benefits, eligibility, duration, replacement rate, availability of in-work benefits, use of tax credits, administrative systems; tax systems reform, in interaction with benefit systems, with a view to increasing labour demand and labour market participation, in particular of those with low earning prospects;


Les éléments qui devraient faire l'objet d'une réforme sont les suivants: la conditionnalité des prestations, les conditions requises pour en bénéficier, leur durée, le taux de remplacement, la disponibilité d'avantages liés au travail, le recours aux crédits d'impôt, les systèmes administratifs et la rigueur en matière de gestion.

Candidates for reform would be: the conditionality of benefits, eligibility, duration, the replacement rate, the availability of in-work benefits, the use of tax credits, administrative systems and management rigour.


- que les régimes fiscaux et de prestations sociales soient adaptés de manière à rendre le travail payant et à encourager les chômeurs à rechercher un emploi, et que les éléments ci-après fassent l'objet d'une réforme: la conditionnalité des prestations, les conditions requises pour en bénéficier, leur durée, le taux de remplacement, la disponibilité d'avantages liés au travail, le recours aux crédits d'impôt, les systèmes administratifs et la rigueur en matière de gestion;

tax and benefit systems should be adapted to make work pay and encourage the search for jobs. Members should pursue a review of aspects such as conditionality of benefits, eligibility, duration, the replacement rate, the availability of in-work benefits, the use of tax credits, administrative systems and management rigour;


Afin que l'exercice du droit de séjour ne soit pas privé d'effet, le résident de longue durée devrait bénéficier dans le deuxième État membre du même traitement, dans les conditions définies par la présente directive, que celui dont il bénéficie dans l'État membre dans lequel il a acquis le statut.

To avoid rendering the right of residence nugatory, long-term residents should enjoy in the second Member State the same treatment, under the conditions defined by this Directive, they enjoy in the Member State in which they acquired the status.


bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il demande à l’État membre visé dans cette remarque de confirmer que la personne concernée bénéficie toujours d’une protection internationale dans ledit État membre.

3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall request the Member State mentioned in that remark to confirm whether the person concerned is still a beneficiary of international protection in that Member State.


Pendant leur séjour dans un autre Etat membre, les résidents de longue durée bénéficient de tous les droits dont ils bénéficient dans l'Etat membre où ils ont reçu le statut, à l'exception du recours à l'assistance sociale.

During their stay in another Member State, long-term residents will have all the rights they enjoy in the Member State that granted them the status, apart from access to social assistance.


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