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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
Droit d'initiative
Délit d'initiés
Initiative cantonale
Initiative communautaire
Initiative d'un canton
Initiative de l'UE
Initiative de l'Union européenne
Initiative déposée par un canton
Initiative émanant d'un canton
Iv. ct.
Opération d'initié
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Pouvoir d'initiative
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Transaction d'initiés

Vertaling van "bénéficiant de l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]

insider trading [ insider buying | insider dealing ]


initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]


pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

power of initiative [ right of initiative ]


initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]

cantonal initiative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- La Tunisie a décidé d'adhérer au programme 'Europe créative', le programme de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs de la culture et de l'audiovisuel. Cette adhésion (signature de l'accord prévue à l'occasion du Conseil d'Association du 11 mai 2017) permettra aux acteurs tunisiens de la culture et de l'audiovisuel de bénéficier d'initiatives qui encouragent la coopération, les plateformes et les réseaux transfrontaliers, ainsi que la traduction littéraire et la conception et distribution d'œuvre audiovisuelles.

- Tunisia has expressed its interest to be associated to the European commission programme "Creative Europe" (signing of the agreement foreseen during the Association Council on 11 May 2017). The programme supports initiatives to strengthen the culture and media sectors, promoting cross-border cooperation, platforms, networking, literary translation and the distribution of audio-visual works.


Le Conseil européen a appuyé le maintien de la garantie pour la jeunesse, s'est félicité du soutien accru dont bénéficie l'initiative pour l'emploi des jeunes et demandé que les travaux sur des initiatives telles que le corps européen de solidarité se poursuivent.

The European Council backed the continuation of the Youth Guarantee, welcomed the increased support for the Youth Employment Initiative and called for the work on initiatives like the European Solidarity Corps to be continued.


27. se félicite de la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à procurer de l'emploi aux jeunes et aux chômeurs de longue durée, mais insiste sur la nécessité de solutions et de réformes structurelles pour parvenir à une croissance durable; se réjouit du préfinancement dont bénéficie l'initiative pour l'emploi des jeunes, attend le rapport d'évaluation de la Commission sur la mise en œuvre de cette initiative, qui vise à procurer des emplois aux jeunes chômeurs, et encourage à s'efforcer en particulier de combler l'écart ent ...[+++]

27. Welcomes the introduction of a package of measures targeted at getting young people and the long-term unemployed into work, but emphasises that structural solutions and reforms are needed in order to enable sustainable growth; welcomes the pre-financing available for the Youth Employment Initiative (YEI), awaits the Commission evaluation report on the implementation of this initiative, which is aimed at getting young unemployed people into work, and encourages a focus on bridging the gap between skills and jobs, including through greater mobility; calls on the Commission to facilitate the spending of the remaining YEI funds and to ...[+++]


Alors que Kiribati bénéficie d'initiatives de développement régional, la pêche ne figure pas dans le document de stratégie par pays du 10 FED ni dans le programme indicatif national pour Kiribati.

While Kiribati benefits from regional development initiatives, fisheries remain outside the 10th EDF Country Strategy Paper and National Indicative Programme for Kiribati.


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1. La Commission appuie des actions publiques d'information, de communication et de sensibilisation afin de promouvoir une initiative visible des volontaires de l'aide de l'Union européenne et d'encourager le volontariat dans le domaine de l'aide humanitaire au sein de l'Union et de ses États membres ainsi que dans les pays tiers bénéficiant des actions au titre de cette initiative.

1. The Commission shall support public information, communication and awareness raising actions, to promote a visible EU Aid Volunteers initiative and to encourage volunteering in humanitarian aid within the Union and its Member States as well as in the third countries benefitting from the actions under that initiative.


1. Les actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne bénéficiant d'une aide financière font l'objet d'un contrôle régulier afin d'assurer le suivi de leur mise en œuvre, ainsi que d'une évaluation régulière par des évaluateurs externes indépendants afin d'apprécier l'efficience, l'efficacité et leurs impacts par rapport aux objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.

1. Actions under the EU Aid Volunteers initiative receiving financial assistance shall be monitored regularly in order to follow their implementation, and regularly evaluated through independent external evaluation to assess the efficiency, effectiveness and their impacts against the objectives of the EU Aid Volunteers initiative.


Indiquer toutes les sources de soutien et de financement dont a bénéficié l’initiative, y compris le montant du soutien financier au moment de sa présentation

Indicate all sources of support and funding received for the initiative, including the amount of financial support at the time of submission :


Après avoir obtenu les certificats visés à l'article 9, paragraphe 2, et sous réserve que l'ensemble des procédures et conditions pertinentes prévues dans le présent règlement soient respectées, les organisateurs peuvent présenter l'initiative citoyenne à la Commission, accompagnée des informations relatives à tout soutien et financement dont bénéficie l'initiative.

After having obtained the certificates provided for in Article 9(2), and provided that all relevant procedures and conditions set out in this Regulation have been complied with, the organisers may submit the citizens’ initiative to the Commission, accompanied by information regarding any support and funding received for the initiative.


Les ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne doivent également pouvoir bénéficier des initiatives de transparence .

Third country nationals resident in the European Union should also be able to benefit.


Les ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne doivent également pouvoir bénéficier des initiatives de transparence.

Third country nationals resident in the European Union should also be able to benefit.


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