Traduction de «bénéficiant de l'agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]
Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]

agrément de cours [ agrément du programme | agrément du programme de cours ]
course accreditation

Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]
Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

agrément d'un produit | agrément | homologation
product approval | accreditation | accreditation of a product

marque d'agrément | symbole d'agrément
certification mark

préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément
loss of amenities of life | loss of amenities

agrémenter les boissons de décorations | orner les boissons de décorations | exposer des boissons décorées | présenter des boissons décorées
decorate beverage | present drinks with decorative displays | present decorative displays in drinks | present decorative drink displays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les États membres établissent des procédures d'agrément des entités d'accueil, ils devraient pouvoir décider soit de n'autoriser l'admission que par l'intermédiaire des entités d'accueil agréées, soit de mettre en place une procédure d'agrément tout en autorisant aussi l'admission par l'entremise d'entités d'accueil ne bénéficiant pas d'un agrément.
If Member States establish approval procedures for host entities, they should be able to decide to either allow admission only through approved host entities or to establish an approval procedure while also allowing admission through non-approved host entities.

4. Lorsqu’une entreprise obtient un agrément en application du présent règlement, elle demande dans un délai de deux mois l’annulation de tout agrément dont elle bénéficie au titre de l’article 14 de la directive 96/67/CE.
4. Where an undertaking is issued an approval in accordance with this Regulation, it shall within two months request the cancellation of any of its approvals issued in accordance with Article 14 of Directive 96/67/EC.

Il est souhaitable de veiller à ce que toutes les entreprises de trading haute fréquence bénéficient d'un agrément lorsqu'elles sont des membres directs d'une plate-forme de négociation.
It is desirable to ensure that all high-frequency trading firms be authorised when they are a direct member of a trading venue.

Les organismes d’investissement bénéficiant d’un agrément au titre de la directive 2004/39/CE sur les marchés d’instruments financiers ne doivent pas être tenus d’obtenir un agrément au titre de la présente directive afin de pouvoir proposer des services d'investissement en rapport avec des fonds alternatifs.
Investment firms authorised under Directive 2004/39/EC on Markets in Financial Instruments should not be required to obtain an authorisation under this Directive in order to provide investment services in respect of AIF.

Les organismes d’investissement bénéficiant d’un agrément au titre de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur les marchés d’instruments financiers et les entreprises d'investissement régies par la directive 2006/48/CE ne devraient pas être tenus d'obtenir un agrément au titre de la présente directive afin de pouvoir proposer des services d'investissement en rapport avec des fonds alternatifs.
Investment firms authorised under Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on Markets in Financial Instruments and credit institutions under Directive 2006/48/EC should not be required to obtain an authorisation under this Directive in order to provide investment services in respect of AIF.

6. Les organismes d’agrément établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’agrément dont ces derniers bénéficient dans leur État membre et communiquent tous les mois à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’agrément les modifications apportées à cette liste.
6. Licensing Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and the scope of their licence in their Member States and shall communicate changes in that list each month to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Licensing Body is located.

1. Si un organisme payeur bénéficiant d’un agrément délivré conformément au règlement (CE) no 1663/95 vient à assumer des responsabilités relatives à des dépenses qui n’étaient auparavant pas de son ressort, la date limite pour effectuer l’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 3, du présent règlement et délivrer le nouvel agrément nécessaire en raison de ces nouvelles responsabilités est fixée au 16 octobre 2007.
1. Where a paying agency which has been accredited in accordance with Regulation (EC) No 1663/95 assumes responsibility for expenditure for which it was not previously responsible, the examination provided for in Article 1(3) of this Regulation and the new accreditation required as a result of the new responsibilities shall be completed by 16 October 2007 at the latest.

Pour bénéficier d'une réduction d'accises sur les mélanges incorporant des esters méthyliques d'huiles végétales et des dérivés de l'alcool éthylique, utilisés comme carburant au sens de la présente directive, les autorités françaises doivent donner leur agrément aux unités de production des biocarburants en question au plus tard le 31 décembre 2003.
To allow a reduction in excise duty on blends incorporating vegetable oil esters and ethyl alcohol derivatives which are used as fuel within the meaning of this Directive, the French authorities must issue the necessary permits to the biofuel production units concerned by 31 December 2003 at the latest.

Pour bénéficier d'une réduction d'accises sur les mélanges incorporant des esters méthyliques d'huiles végétales et utilisés comme combustible au sens de la présente directive, les autorités françaises doivent donner leur agrément aux unités de production des biocombustibles en question au plus tard le 31 décembre 2003.
To allow a reduction in excise duty on mixtures incorporating vegetable oil esters and used as fuel within the meaning of this Directive, the French authorities must issue the necessary permits to the biofuel production units concerned by 31 December 2003 at the latest.

En effet, les établissements de monnaie électronique peuvent bénéficier du "passeport européen" (agrément unique) s'ils respectent les principes de la première directive bancaire en matière de reconnaissance mutuelle de l'agrément et de la surveillance prudentielle ainsi que celui du contrôle par l'État membre d'origine (directive 2000/12/CE).
Electronic money institutions may be granted the "European passport" (single licence) if they comply with the principles laid down in the First Banking Directive as regards mutual recognition of the licence and prudential supervision and with the principle of home Member State supervision (Directive 2000/12/EC).