Vertaling van "bénéficiant d'un pardon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être gracié ou bénéficier d'un pardon de la part d'un État étranger
be pardoned or otherwise granted amnesty by a foreign authority

agent de pardon [ agente de pardon ]
pardon officer

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

pardon
condonation

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
officially supported export credit

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si je comprends bien, si une personne a bénéficié du pardon d'un État étranger pour un crime quelconque, le ministre n'a pas d'autre choix que de lui refuser la citoyenneté.
If I understand it correctly, if somebody's received a pardon in a foreign country for some sort of crime, the minister has no choice but to deny that person citizenship.

Je pense qu'il y a plus de Robert Piché qui ont bénéficié de pardons, qu'il n'y a de Graham James.
I believe there are more people like Robert Piché who have been pardoned than there are people like Graham James.

En voilà un qui a pu bénéficier du pardon.
That is one person who benefited from a pardon.

On nous dit que 97 p. 100 des gens qui ont bénéficié de cette forme de pardon, qui n'en est pas une puisqu'on parle de reconnaissance publique de leur réhabilitation, n'ont pas commis d'autres actes criminels et ont respecté toutes les conditions qu'on leur avait imposées.
We are told that 97% of people who benefited from this type of pardon, which is not actually a pardon because it involves public recognition of that pardon, have not committed other criminal offences and they respected the conditions imposed on them.

Je ne pense pas exagérer en disant que des millions de Canadiennes et de Canadiens ont appris avec stupéfaction, il y a quelques semaines, qu'un délinquant sexuel condamné avait bénéficié d'un pardon complet de la part de la Commission nationale des libérations conditionnelles.
I do not think it would be an exaggeration to say that millions of Canadians were shocked to learn that, a few weeks ago, the National Parole Board granted a convicted sex offender a full pardon.