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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une rente de vieillesse
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de rente AVS
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
ODPr
Ordonnance sur les domestiques privés
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Rentier AVS
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

Vertaling van "bénéficiaires qu'ils soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS

OASI pension recipient | old-age pension recipient


Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]

Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour répondre à ces préoccupations, l'exclusion devrait dès lors s'appliquer lorsque les agents agissent uniquement pour le compte du payeur ou uniquement pour le compte du bénéficiaire, qu'ils soient ou non en possession des fonds des clients.

To address those concerns, the exclusion should therefore apply when agents act only on behalf of the payer or only on behalf of the payee, regardless of whether or not they are in possession of client funds.


Les divergences des pratiques en matière d'application faussent également la concurrence sur le marché des paiements. Pour répondre à ces préoccupations, l'exclusion devrait dès lors s'appliquer lorsque les agents agissent uniquement pour le compte du payeur ou uniquement pour le compte du bénéficiaire, qu'ils soient ou non en possession des fonds des clients.

Differing application practices also distort competition in the payment market.To address those concerns, the exclusion should therefore apply when agents act only on behalf of the payer or only on behalf of the payee, regardless of whether or not they are in possession of client funds.


Mme Louise Hardy: Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de désigner les bénéficiaires d'une pension, je crois qu'il est important de laisser chaque cotisant à un régime décider qui seront ces bénéficiaires, que ce soient ses enfants, fils ou filles, ses parents ou son conjoint, mari, femme ou autre.

Ms. Louise Hardy: Mr. Speaker, when it comes to determining who the beneficiary for a pension should be, I think it is important to allow every individual to determine who their beneficiaries are, whether they are their children, their parents, their partner, their wife, their husband, their son or their daughter.


2 bis. Les États membres peuvent décider qu'une demande d'aide ou une demande de paiement qui satisfait aux exigences prévues au paragraphe 1 reste valable un certain nombre d'années à condition que les bénéficiaires en question soient soumis à l'obligation de déclarer tout changement dans les informations qu'ils ont communiquées à l'origine.

2a. Member States may decide that an aid application or a payment claim that fulfils the requirements laid down in paragraph 1 is to remain valid for a number of years provided that the beneficiaries concerned are under an obligation to report any change to the information they first submitted.


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RAPPELLE que, dans un souci d'efficacité, le financement de la lutte contre le changement climatique devrait continuer de suivre les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide; SOULIGNE qu'il sera important de disposer d'une stratégie de développement unique, respectueuse du climat, couvrant à la fois l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets, y compris REDD+; SOULIGNE que l'augmentation du financement de la lutte contre le changement climatique exigera des pays bénéficiaires qu'ils soient en mesure d'absorber effectivement cette augmentation, notamment pour ce qui est de leurs ...[+++]

RECALLS that in order to ensure effectiveness and efficiency, climate finance should continue to apply the principles of aid effectiveness as reflected in the Paris Declaration on Aid Effectiveness; UNDERSCORES that it will be important to have a single climate-compatible development strategy covering both adaptation and mitigation aspects, including REDD+; STRESSES that the scaling up of climate finance will require that recipient countries are able to effectively absorb increased funding, in particular in terms of administrative capacity; EMPHASISES that, to this end, climate finance should continue to be used to support administrat ...[+++]


20. demande que les principes de RSE soient intégrés dans le règlement SPG et le SPG + lors de sa prochaine révision; demande à la Commission de veiller à ce que les entreprises transnationales, qu'elles aient ou non leur siège social dans l'Union européenne, dont les filiales ou les chaînes d'approvisionnement se trouvent dans les pays participant au régime SPG, et en particulier au SPG +, soient tenues de respecter leurs obligations légales, nationales et internationales en matière de droits de l'homme, de normes sociales et de règlementation environnementale; souhaite que l'Union européenne et les États signataires et ...[+++]

20. Calls for the principles underpinning CSR to be incorporated into the GSP and GSP+ regulation when it is next revised; calls on the Commission to ensure that transnational corporations, whether or not they have their registered office in the European Union, whose subsidiaries or supply chains are located in countries participating in the GSP, and in particular in GSP+, are required to comply with their national and international legal obligations in the areas of human rights, labour standards and environmental rules; urges that the European Union and the states participating in and benefiting from the GSP should be required to ensure tha ...[+++]


20. demande que les principes de RSE soient intégrés dans le règlement SPG et le SPG + lors de sa prochaine révision; demande à la Commission de veiller à ce que les entreprises transnationales, qu'elles aient ou non leur siège social dans l'Union européenne, dont les filiales ou les chaînes d'approvisionnement se trouvent dans les pays participant au régime SPG, et en particulier au SPG +, soient tenues de respecter leurs obligations légales, nationales et internationales en matière de droits de l'homme, de normes sociales et de règlementation environnementale; souhaite que l'Union européenne et les États signataires et ...[+++]

20. Calls for the principles underpinning CSR to be incorporated into the GSP and GSP+ regulation when it is next revised; calls on the Commission to ensure that transnational corporations, whether or not they have their registered office in the European Union, whose subsidiaries or supply chains are located in countries participating in the GSP, and in particular in GSP+, are required to comply with their national and international legal obligations in the areas of human rights, labour standards and environmental rules; urges that the European Union and the states participating in and benefiting from the GSP should be required to ensure tha ...[+++]


Ce n'est pas par hasard que les trois principaux transporteurs aériens bénéficiaires au monde soient WestJet, Southwest et Ryan Air en Irlande.

There's a reason the three dominant profit-making air carriers in the world are WestJet, Southwest, and Ryan Air from Ireland.


Il aurait certainement été possible de faire appel à la collaboration entre le gouvernement fédéral et le conseil des ministres de l'Éducation pour mettre sur pied un processus de distribution des bourses d'études basé sur les structures existantes qui aurait garanti que les bénéficiaires de bourses soient au courant de l'importance des contributions de chacun des gouvernements en cause.

Surely, it would have been possible in a spirit of cooperation for the federal government to work with the Council of Ministers of Education to develop a scholarship disbursement process that utilizes existing structures and also ensures that scholarship recipients are aware of the magnitude of the contributions from each of the supporting governments.


Mme Nancy Riche: Nous pensons que les bénéficiaires, qu'ils soient actuels ou futurs, ne devraient pas subir les effets négatifs de ces changements.

Ms. Nancy Riche: We don't think either they or the ones in the future should be impacted negatively.


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