Traduction de «bénéficiaires n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

Affidavit, à l'usage d'un bénéficiaire ne résidant pas au Canada qui n'a pas reçu un chèque
Affidavit, to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Not Received Cheque

bénéficiaire net
net recipient

marge commerciale [ marge bénéficiaire | marge de commercialisation ]
trading margin [ mark-up | profit margin ]

aider des bénéficiaires de subventions
aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties intéressées expliquent par ailleurs que le rabais obligatoire de 16 % du chiffre d'affaires provoque en particulier la faillite de petites et moyennes entreprises qui, avant l'instauration du rabais, étaient des entreprises saines, mais dont les marges bénéficiaires n'étaient pas suffisantes pour supporter les coûts supplémentaires.
The interested parties further submit that the mandatory rebate of 16 % of the turnover forces mainly small and medium sized firms into bankruptcy, which were healthy firms before the introduction of the rebate, but whose profit margins are not big enough to be able to bear its additional costs.

9. estime que le rôle de coordination et la participation des représentants des bénéficiaires visés étaient particulièrement importants lors de la composition des services personnalisés, étant donné que les licenciements ont eu lieu dans 16 entreprises différentes du secteur de la programmation et de la diffusion;
9. Considers that the coordinating role and the involvement of the representatives of the targeted beneficiaries was especially important in drawing up the personalised services, since the dismissals took place in 16 different companies in the programming and broadcasting sector;

Il est à noter que l’enquête a établi que l’octroi de la licence industrielle au titre de la loi fédérale no 1 de 1979 n’était pas automatique et que les dispositions régissant les modalités de choix des bénéficiaires n’étaient pas objectives.
It is noted that the investigation has established that the granting of Industrial Licence under Federal Law No 1 of 1979 is not automatic and that the rules governing the granting process for choosing recipients are not objective.

Par ailleurs, les informations sur la base desquelles, de l’avis du demandeur, la valeur normale aurait dû être établie, n’étaient que partiellement disponibles, les données nécessaires des entreprises américaines (en l’occurrence les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire) n’étaient disponibles qu’en base annuelle.
Secondly, information on which basis – according to the applicant – normal values should have been established was only partly available, since the necessary information from the US companies, i.e. SGA and profit, was only available on a yearly basis.

34. rappelle qu'il a demandé à plusieurs reprises, ainsi que la CCE, que la Commission améliore sa coopération avec les institutions nationales d'audit, au niveau suprême, dans les pays bénéficiant de l'aide budgétaire; prend acte de ce que la CCE a déclaré, dans son rapport annuel, que les relations entre la Commission et les institutions supérieures d'audit des pays bénéficiaires s'étaient récemment améliorées; demande à la Commission de poursuivre ses efforts afin de développer une approche structurée dans ses relations avec les institutions nationales de contrôle des comptes;
34. Recalls that Parliament and the ECA have repeatedly requested that the Commission should improve its cooperation with national supreme audit institutions in budget support recipient countries; notes the ECA 's statement, in its annual report, that relations between the Commission and the supreme audit institutions in beneficiary countries have improved recently; requests the Commission to continue its efforts to develop a structured approach in its relations with national audit institutions;

34. rappelle qu'il a demandé à plusieurs reprises, ainsi que la Cour des comptes, que la Commission améliore sa coopération avec les institutions nationales de contrôle des comptes, de niveau supérieur, dans les pays bénéficiant de l'appui budgétaire; prend acte de ce que la Cour des comptes a déclaré, dans son rapport annuel, que les relations entre la Commission et les institutions de contrôle des comptes, de niveau supérieur, des pays bénéficiaires s'étaient récemment améliorées; demande à la Commission de poursuivre ses efforts afin de développer une approche structurée dans ses relations avec les institutions nationales de contrôle des comptes;
34. Recalls that Parliament and the ECA have repeatedly requested that the Commission should improve its cooperation with national supreme audit institutions in budget support recipient countries; notes the ECA 's statement, in its annual report, that relations between the Commission and the supreme audit institutions in beneficiary countries have improved recently; requests the Commission to continue its efforts to develop a structured approach in its relations with national audit institutions;

Le Tribunal de première instance a confirmé que, l’indemnité étant destinée à protéger les revenus des producteurs de l’UE, les bénéficiaires finaux étaient les producteurs et non les OP.
The Court of First Instance confirmed that, since the allowance is intended to protect the incomes of Community producers, the final beneficiaries are the producers and not the POs themselves.

13. constate avec regret que la Biélorussie ne fait plus partie des pays auxquels s'adresse l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH 2002-4), la Commission ayant établi que les conditions requises pour l'application de ce programme dans le pays bénéficiaire n'étaient pas réunies (en raison spécialement du décret présidentiel n° 8); regrette en outre que pour des raisons déjà évoquées, la Biélorussie n'ait pas été prise en considération pour l'appel à propositions lancé récemment dans le cadre du programme TACIS de partenariat pour le renforcement des institutions (Institution Building Partnership Programme - IBPP); demande au gouvernement biélorusse d'annuler sans délai le décret présidentiel n° 8, notamment, et de créer les conditions nécessaires pour que les projets financés ou cofinancés par l'Union européenne en matière de démocratie et de droits de l'homme (IEDDH, Tacis IBPP) puissent être mis en application avec succès;
13. Notes with regret that Belarus is no longer one of the target countries of the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR 2002-4), as the European Commission has established that the necessary conditions for the implementation of this programme in the recipient country have not been met (in particular as a result of Presidential Decree No 8); also regrets the fact that, for the above reasons, Belarus will not be included in the forthcoming call for proposals under the TACIS Institution Building Partnership Programme (IBPP); calls on the Government of Belarus in particular to revoke without delay Presidential Decree No 8 and to create the conditions that would allow projects cofinanced by the EU to promote democracy and human rights (EIDHR, Tacis IBPP) to be successfully implemented;

13. constate avec regret que la Biélorussie ne fait plus partie des pays auxquels s'adresse l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH 2002-4), la Commission ayant établi que les conditions requises pour l'application de ce programme dans le pays bénéficiaire n'étaient pas réunies (en raison spécialement du décret présidentiel n° 8); regrette en outre que la Biélorussie n'ait pas été prise en considération, pour des raisons qui ont déjà été évoquées, pour l'appel à propositions qui a été lancé récemment dans le cadre du programme TACIS de partenariat pour le renforcement des institutions (Institution Building Partnership Programme - IBPP); demande au gouvernement biélorusse d'annuler sans délai le décret présidentiel n° 8, notamment, et de créer les conditions nécessaires pour que les projets financés ou cofinancés par l'Union européenne en matière de démocratie et de droits de l'homme (IEDDH), Tacis IBPP) puissent être mis en application avec succès;
13. Notes with regret that Belarus is no longer one of the target countries of the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR 2002-4), as the European Commission has established that the necessary conditions for the implementation of this programme in the recipient country do not exist (in particular as a result of Presidential Decree No 8); also regrets the fact that, for the above reasons, Belarus will not be included in the forthcoming call for proposals under the TACIS Institution Building Partnership Programme (IBPP); calls on the Government of Belarus in particular to revoke without delay Presidential Decree No 8 and to create the conditions that would allow projects cofinanced by the EU in the area of democracy building and human rights (EIDHR, Tacis IBPP) to be successfully implemented;

Au moment de l'octroi de l'aide, c'est-à-dire en 1999, les données de l'entreprise bénéficiaire n'étaient inférieures aux seuils fixés pour les PME que depuis moins d'un an.
At the time the aid was granted (i.e. 1999), the data of the beneficiary enterprise had fallen below the SME thresholds for less than one year.