Vertaling van "bénéficiaires finals s'assurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire final
final beneficiary

bénéficiaire final
final beneficiary | ultimate beneficiary

rétrocession d'un prêt (au bénéficiaire final)
onlending of a loan to a final recipient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Si une aide financière de l'Union octroyée au titre du présent règlement est ensuite accordée à un tiers en tant que bénéficiaire final, le bénéficiaire initial, qui a reçu le soutien financier de l'Union, fournit à la Commission tous les renseignements utiles sur l'identité du bénéficiaire final.
4. If any Union financial support granted under this Regulation is subsequently allocated to a third party as a final beneficiary, the initial beneficiary, being the recipient of the Union financial support, shall provide the Commission with all relevant information regarding the identity of that final beneficiary.

10. est d'avis que ces dispositions devraient être complétées par un catalogue de sanctions à mettre en œuvre à l'encontre des États membres et des bénéficiaires finals en cas d'irrégularités; estime en outre que la mise en œuvre de sanctions devrait s'appuyer sur des réglementations clairement définies; demande qu'en cas d'irrégularités, des sanctions soient avant tout prises à l'encontre des bénéficiaires finals, de sorte que les fautifs soient dûment tenus responsables de leurs erreurs; estime que des sanctions à l'encontre d'États membres ne devraient s'appliquer qu'en cas de mauvaise gestion ou de carence systémique qui leur sont imputables au lieu d'être simplement mises en œuvre en tant que solution facile et rapide pour ne pas avoir à demander des comptes aux bénéficiaires finals;
10. Is of the opinion that this should be complemented by a catalogue of sanctions to be borne by Member States and final beneficiaries in case of irregularities; is further of the opinion that the use of sanctions should be based on clearly defined rules and regulations; calls for sanctions to be imposed primarily on the final beneficiaries themselves in the case of irregularities to ensure that those at fault are correctly held accountable for their errors; believes that sanctions against Member States should be applied only in cases of management fault or systemic failure for which Member States are responsible rather than simply applied as a quick and easy solution to avoid holding final beneficiaries to account;

3. Le cas échéant, les bénéficiaires finals s'assurent que tous les partenaires du projet sont soumis aux mêmes obligations qu'eux.
3. If appropriate, the final beneficiaries shall ensure that all partners in the project are subject to the same obligations as them.

3. Lorsqu'un projet bénéficie d'un financement au titre d'un programme annuel cofinancé par le Fonds, le bénéficiaire final s'assure que les participants au projet ont été informés de ce financement.
3. Where a project receives funding under an annual programme co-financed by the Fund, the final beneficiary shall ensure that those taking part in the project have been informed of that funding.

3. Lorsqu’un projet bénéficie d’un financement au titre d’un programme annuel cofinancé par le Fonds, le bénéficiaire final s’assure que les participants au projet ont été informés de ce financement.
3. Where a project receives funding under an annual programme co-financed by the Fund, the final beneficiary shall ensure that those taking part in the project have been informed of that funding.

3. Le cas échéant, les bénéficiaires finals s’assurent que tous les partenaires du projet sont soumis aux même obligations qu’eux.
3. If appropriate, the final beneficiaries shall ensure that all partners in the project are subject to the same obligations as them.

46. relève que les mesures correctrices finales qui ne sont pas appliquées directement aux opérations au niveau du bénéficiaire final ont pour effet dans la pratique, comme le constate la Cour, de déplacer la charge des opérations illégales et irrégulières du budget de l'Union européenne vers l'ensemble des contribuables nationaux et non vers le bénéficiaire final qui commet l'erreur (point 1.65 du rapport annuel de la Cour); relève que ces mesures correctrices n'ont par conséquent qu'un effet préventif et dissuasif limité sur les bénéficiaires et les gestionnaires;
46. Notes that the final corrective measures, where they are not charged directly to the operations at the level of the final beneficiary, have the effect in practice - as the Court points out - of transferring the costs of illegal and irregular operations from the Community budget to national taxpayers as a whole, rather than to the final beneficiary who is responsible for the error (paragraph 1.65 of the Court of Auditors' annual report); notes that those corrections therefore have only a limited preventive and deterrent effect on beneficiaries and managers;

Elles ont notamment étendu les bénéficiaires finals à toutes les municipalités des Pays-Bas, et elles ont récemment demandé aux organismes de gestion des assurances sociales (UWV) de devenir des bénéficiaires finals au titre de l'objectif 3.
And recently they have asked the Insurance Agencies for Worker Benefits (UWVs) to become final beneficiary under Objective 3.