Vertaling van "bénéficiaires et n'intervient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si aucune difficulté n'intervient [ si tout va bien ]
if everything flows smoothly

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

avis qui intervient pour compléter un avis antérieur
opinion that is delivered to add to an earlier opinion

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

Affidavit, à l'usage d'un bénéficiaire ne résidant pas au Canada qui n'a pas reçu un chèque
Affidavit, to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Not Received Cheque

bénéficiaire net
net recipient

marge commerciale [ marge bénéficiaire | marge de commercialisation ]
trading margin [ mark-up | profit margin ]

aider des bénéficiaires de subventions
aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle confie la gestion des mesures SAPARD aux organismes de mise en oeuvre créés dans les pays bénéficiaires et n'intervient pas dans la gestion de SAPARD dans les pays bénéficiaires. L'exécution des projets fait uniquement l'objet d'un contrôle ex post, comme le prévoit l'article 12 du règlement de coordination.
The Commission confers management for SAPARD measures on implementing agencies in the beneficiary countries and is not involved in the management of SAPARD in the beneficiary countries, the execution of projects being subject to ex post controls only. This approach is made possible by Article 12 of the Co-ordination Regulation.

Elle confie la gestion des mesures Sapard aux organismes de mise en oeuvre créés dans les pays bénéficiaires et n'intervient pas dans la gestion de Sapard dans ces pays. L'exécution des projets fait uniquement l'objet d'un contrôle ex post, comme le prévoit l'article 12 du règlement de coordination.
The Commission confers management for SAPARD measures on Implementing Agencies in the beneficiary countries and is not involved in the management of SAPARD in the beneficiary countries, the execution of projects being subject to ex post controls only. This approach is made possible by Article 12 of the Co-ordination Regulation.

(2) Lorsque le participant destinataire met le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire en utilisant le numéro de compte, il s’est acquitté de ses obligations envers lui prévues aux articles 43 à 48 et 50, même si ce numéro désigne une personne différente de celle nommée dans le message de paiement, pourvu que le particulier agissant au nom de ce participant, lorsqu’il intervient directement pour mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire, ne sache pas au préalable que le numéro de compte désigne une personne différente.
(2) If the receiving participant makes the amount of the payment message available to the payee by relying on the account number, the receiving participant has satisfied its obligations to the payee under sections 43 to 48 and 50 even if the account number identifies a person different from the person identified by name in the payment message, provided that, where an individual acting on behalf of the receiving participant is directly involved in making the amount of a payment message available to the payee, that individual has no knowledge, prior to the amount of the payment message being made available to the payee, that the account number identifies a person different from the person identified by name.

b) un particulier agissant au nom du participant destinataire intervient directement pour mettre le message de paiement à la disposition du bénéficiaire et il est au courant de l’existence de tout fait visé aux sous-alinéas a)(i) à (v) avant de mettre ce montant à la disposition du bénéficiaire.
(b) an individual acting on behalf of the receiving participant is directly involved in making the amount of the payment message available to the payee and that individual has knowledge, before making the amount of that payment message available to the payee, that any of subparagraphs (a)(i) to (v) apply to that payment message.

L'Alberta a un programme fondé sur la marge bénéficiaire, qui intervient après une perte de 30 p. 100. Pour mettre en oeuvre notre programme en Alberta, le seul problème à régler pour compléter le programme albertain serait celui des marges négatives.
Alberta has a program based on margin, and it would kick in after you've lost 30%. To bring what we're talking about into Alberta, all that would have to be picked up in order to add to the Alberta program is dealing with the negative margins.

Conventions de subvention avec les bénéficiaires finals lorsque l'autorité responsable intervient en qualité de pouvoir adjudicateur
Grant agreements with final beneficiaries when the responsible authority acts as awarding body

Conventions de subvention avec les bénéficiaires finals lorsque l’autorité responsable intervient en qualité de pouvoir adjudicateur
Grant agreements with final beneficiaries when the responsible authority acts as awarding body

Si le Canada intervient sur les lieux d'un conflit aigu, comme c'est le cas là-bas, et si ses projets de développement sont associés à l'armée, qui est également un acteur dans la guerre, alors les collectivités qui sont les prétendues bénéficiaires du travail de développement deviennent des cibles et des cibles assez immédiates.
If Canada is involved in a field of hot conflict, as it is, and if its development initiatives are also identified with military force as an actor in the war, then those communities that are the ostensible beneficiaries of the development work become targets, and quite ready targets.

Santé Canada a invoqué les impératifs de la protection des renseignements personnels pour justifier sa décision de ne plus intervenir en cas de consommation de médicaments à mauvais escient. Pourtant, d'après le rapport de la vérificatrice générale, Anciens combattants Canada intervient dans ces cas-là parce qu'il estime que c'est un service à rendre à ses bénéficiaires.
Health Canada cited privacy concerns as the reason for discontinuing interventions in cases of suspected drug abuse, yet according to the Auditor General, Veteran Affairs intervenes in such cases because it considers it to be a service to its clients.

Le statut, public ou privé, du bénéficiaire final ou du destinataire ultime n'intervient pas pour déterminer si la TVA constitue une dépense éligible.
Whether the final beneficiary or the individual recipient is a public or private body does not affect whether the VAT is eligible.