Traduction de «bénéficiaires de l'échantillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tirage d'un échantillon [ construction d'un échantillon | prélèvement d'un échantillon | constitution d'un échantillon | établissement d'un échantillon | sélection d'un échantillon | choix d'un échantillon ]
drawing of a sample [ taking of a sample | selection of a sample | choice of a sample ]

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

déterminer un échantillon | tirer un échantillon | prélever un échantillon | prendre un échantillon
draw a sample | sample

taille de l'échantillon | taille d'échantillon | effectif de l'échantillon | effectif d'échantillon
sample size

échantillon de sol | échantillon de terre | échantillon du sol
soil sample | soil specimen

échantillon de départ | pièce-échantillon | produit-échantillon
specimen product

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En ce qui concerne les contrôles sur place, l’autorité responsable prélève, dans la population entière de bénéficiaires, un échantillon comprenant, le cas échéant, une part aléatoire et une autre basée sur les risques, afin d’obtenir un taux d’erreur représentatif et un niveau de confiance minimal, tout en ciblant également les erreurs les plus importantes.
2. As regards on-the-spot controls, the Responsible Authority shall draw its control sample from the entire population of beneficiaries comprising, where appropriate, a random part and a risk-based part, in order to obtain a representative error rate and a minimum confidence level, while targeting also the highest errors.

Par conséquent, il n'est pas imputé sur l'échantillon de bénéficiaires introduisant une demande au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface, contrairement à l'échantillon de bénéficiaires soumis aux obligations d'écologisation.
As a consequence, it is not counted against the sample of beneficiaries applying for the basic payment scheme or the single area payment scheme, contrary to the sample of beneficiaries who are subject to the greening requirements.

5. L’échantillon de bénéficiaires à contrôler en application de l’article 68, paragraphe 1, peut être sélectionné à partir des échantillons de bénéficiaires déjà retenus en application des articles 30 à 34 et auxquels s’appliquent les exigences ou normes concernées.
5. The sample of beneficiaries to be checked in accordance with Article 68(1) may be selected from the samples of beneficiaries which were already selected pursuant to Articles 30 to 34 and to whom the relevant requirements or standards apply.

4. Si le nombre de bénéficiaires devant être soumis à des contrôles sur place est supérieur au nombre minimal de bénéficiaires visé aux articles 30 à 33, le pourcentage de bénéficiaires sélectionnés de manière aléatoire dans l’échantillon supplémentaire ne dépasse pas 25 %.
4. If the number of beneficiaries to be subject to on-the-spot checks exceeds the minimum number of beneficiaries referred to in Articles 30 to 33, the percentage of randomly selected beneficiaries in the additional sample shall not exceed 25 %.

a)entre 1 et 1,25 % des bénéficiaires introduisant une demande relative au régime de paiement de base ou au régime de paiement unique à la surface, conformément au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, sont sélectionnés de manière aléatoire dans l’ensemble des bénéficiaires présentant une demande pour ces régimes.►M1 Les bénéficiaires sélectionnés de manière aléatoire conformément au paragraphe 3, premier alinéa, du présent article peuvent être considérés comme faisant partie de l'échantillon de contrôle prévu à la première phrase du présent point.
(a)between 1 and 1,25 % of the beneficiaries applying for the basic payment scheme or the single area payment scheme in accordance with Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 shall be selected randomly from all beneficiaries applying for those schemes.►M1 Beneficiaries selected randomly in accordance with the first subparagraph of paragraph 3 of this Article may be considered as part of the control sample provided for in the first sentence of this point.

2. Les échantillons de bénéficiaires à contrôler en application du paragraphe 1 peuvent être choisis, soit dans l’échantillon de bénéficiaires déjà retenus en application de l’article 12 du présent règlement et auxquels s’appliquent les exigences ou normes appropriées, soit parmi l'ensemble de la population de bénéficiaires qui présentent des demandes de paiement au titre de l’article 36, points a) i) à v) et b) i), iv) et v), du règlement (CE) no 1698/2005 et qui sont tenus de respecter les exigences ou normes correspondantes.
2. The samples of beneficiaries to be checked in accordance with paragraph 1 may be selected either from the sample of beneficiaries which were already selected pursuant to Article 12 of this Regulation, and to whom the relevant requirements or standards apply, or from the full population of beneficiaries submitting payment claims under Article 36(a)(i) to (v) and (b)(i), (iv) and (v) of Regulation (EC) No 1698/2005 and who are obliged to meet the respective requirements or standards.