Vertaling van "bénéficiaires de l'accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de la partie j) de la question, dans le but de garantir que les bénéficiaires ont accès à des fournisseurs de service qualifiés, Santé Canada a établi des critères auxquels les fournisseurs doivent se soumettre pour pouvoir s’inscrire au programme. Ces critères sont les suivants: les fournisseurs doivent être inscrits à titre de psychologues, avec orientation clinique ou de consultation, et doivent être membres en règle de l’ordre des psychologues de la province ou du territoire où les services sont fournis; ou les fournisseurs doivent être inscrits à titre d’associés en psychologie, avec orientation clinique ou de consultation, et doivent être membres de l’ordre des associés en psychologie de la province ou du territoire où les services sont fournis; ou les fournisseurs doivent être inscrits à titre de travailleurs sociaux et être membres en règle de l’ordre de travailleurs sociaux de la province ou du territoire où les services sont fournis; les titulaires d’un diplôme de maîtrise ès arts en psychologie ou un diplôme de maîtrise en éducation et qui sont supervisés par l’un des fournisseurs de service précédents peuvent être acceptés, dans la mesure où il n’y a pas d’autres fournisseurs à proximité et que l’accès aux services est limité.
With regard to j) In order to ensure that clients have access to qualified providers, Health Canada has established the following criteria to which mental health providers must subscribe in order to register with the program: providers must be registered as a psychologist with clinical or counselling orientation, and in good standing in the province/territory in which the service is being provided; or registered as a psychological associate with clinical or counselling orientation, and in good standing in the province/territory in which the service is being provided; or registered as a social worker, and in good standing in the province/territory in which the service is being provided, MSW or PhD in social work with clinical orientation; and Masters of Arts, psychology, or Masters of Education degree, and currently supervised by one of the above designations may be accepted if there are no other providers in the vicinity and access to services is limited.

“accès partagé à la boucle locale”, le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l’opérateur PSM notifié autorisant l’usage d’une partie spécifiée de la capacité des infrastructures des réseaux telle qu’une partie de la fréquence ou l'équivalent; »;
“shared access to the local loop” means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub-loop of the SMP operator, allowing the use of a specified part of the capacity of the network infrastructure such as a part of the frequency or an equivalent; ”

“accès totalement dégroupé à la boucle locale”, le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l’opérateur PSM autorisant l’usage de la pleine capacité des infrastructures des réseaux; »;
“full unbundled access to the local loop” means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub-loop of the SMP operator allowing the use of the full capacity of the network infrastructure; ”

Son SPG accorde aux produits importés de 178 pays bénéficiaires un accès au marché communautaire en exonération de droits de douane ou à un taux réduit selon le régime octroyé au pays considéré.
The EU's GSP grants products imported from the 178 GSP beneficiary countries either duty-free access or a tariff reduction depending on which of the GSP arrangements the country enjoys.

Transparence: la Commission facilite l'accès aux informations des États membres sur les bénéficiaires des paiements de la PAC
Transparency: Commission facilitates access to Member State information on beneficiaries of CAP payments

d) "accès partagé à la boucle locale", le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage des fréquences non vocales du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique; la boucle locale continue d'être utilisée par l'opérateur notifié pour fournir le service téléphonique au public.
(d) "shared access to the local loop" means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub-loop of the notified operator, authorising the use of the non-voice band frequency spectrum of the twisted metallic pair; the local loop continues to be used by the notified operator to provide the telephone service to the public;

c) "accès totalement dégroupé à la boucle locale", le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage de la totalité du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique;
(c) "full unbundled access to the local loop" means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub-loop of the notified operator authorising the use of the full frequency spectrum of the twisted metallic pair;

f) "accès totalement dégroupé à la boucle locale", le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage de la totalité du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique;
(f) "full unbundled access to the local loop" means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub loop of the notified operator authorising the use of the full frequency spectrum of the twisted metallic pair;

M. Robert Dubrule: Étant donné que lorsqu'il s'agit de personnes à charge déjà infirmes, les bénéficiaires ont accès au crédit d'impôt pour infirme du même montant, je dirais que cela englobe les personnes âgées mais aussi, éventuellement, un certain nombre de jeunes personnes à charge susceptibles, par exemple, de vivre des prestations du bien-être et qui pourraient percevoir davantage que le crédit de base, ou encore les personnes de moins de 65 ans, handicapées, qui touchent certaines prestations pour les handicapés dépassant par exemple le montant de 6 456 $ qui exclut normalement que l'on puisse prétendre toucher un crédit d'impôt pour personne à charge infirme.
Mr. Robert Dubrule: Since, in the case of dependants who are already infirm, people have access to the infirm tax credit of the same value, what I'm suggesting is that it includes the senior but it may also include a number of younger dependants who may be on welfare, for example, and who would get more than, say, the basic credit, or those who are under 65, are disabled, and get some form of disability benefits that exceed, say, the $6,456 amount that would normally preclude the claim for an infirm dependant tax credit.

En 1993, les douze pays bénéficiaires avaient accès au dispositif de coordination.
By 1993, all twelve recipient countries had acceded to the co-ordination process.